Le 16 mars 2024 avait lieu la Marche internationale annuelle contre les violences d’état policières, pénitentiaires, judiciaires et le racisme systémique organisé par le Réseau entraide et vérité. Dans cette émission, nous diffusons donc une partie des prises de paroles réalisées à l’occasion de cette manifestation. Nous faisons aussi l’appel à la marche du 23 mars prochain à 14 h, au départ de Bastille, pour la journée internationale contre le racisme et le fascisme organisée par de nombreux collectifs de sans-papiers.
Retrouver ici toutes les revendications du Réseau d’Entraide vérité et justice.
Contre le déni des droits humains :
– Mettre fin aux contrôles d’identité permanents et mettre en place le récépissé qui oblige les agents à justifier ces contrôles. – Supprimer le délit d’outrage et rébellion. Pour en finir avec les procédures abusives, le harcèlement quotidien et le « business des outrages ». – Interdire le harcèlement répressif et judiciaire contre les manifestants. – Abroger l’article « permis de tuer » L435-1 de la loi sécurité publique du 28 février 2017 qui assouplit et élargit le cadre de la « légitime défense ». – Interdire les techniques d’étouffement : clé d’étranglement, plaquage ventral et pliage. – Interdire les armes classées armes de guerre (LBD et grenades) et les pistolets électriques, pour la police du quotidien comme lors des manifestations et dans les établissements pénitentiaires. – Interdire les « pare-chocages » et les courses-poursuites pour de simples infractions routières. – Supprimer l’usage systématique des gaz et des nasses en maintien de l’ordre. – Fermer les quartiers d’isolement et disciplinaires (QI et QD). – Dissoudre les équipes de matons cagoulés (ELSP et ERIS), responsables de tabassages et impliqués dans des morts « suspectes ». – Installer des caméras dans les véhicules de patrouille.
Contre l’impunité et le déni de justice :
– Créer un organe indépendant pour enquêter sur les plaintes contre les forces de l’ordre et les surveillants pénitentiaires, et pour garantir l’indépendance des expertises scientifiques nécessaires. – Dépayser systématiquement l’instruction des plaintes contre les forces de l’ordre et les surveillants pénitentiaires. – Mettre en place une assistance psychologique systématique pour les victimes et leurs proches et la gratuité des soins nécessaires. – Garantir la prise en charge complète, par la Sécurité sociale et les mutuelles, des soins et traitements médicaux nécessaires consécutifs à des violences d’État. – Garantir l’audition par le magistrat instructeur de tous les témoins identifiés, leur remettre une copie de leurs auditions et leur mise sous protection. – Garantir l’accès à tous les enregistrements audios et vidéos disponibles. – Encadrer et engager la responsabilité des médecins intervenant dans des procédures judiciaires.
Contre le dénigrement et les violences faites aux « sans-papiers » :
– La liberté de circulation et d’installation. – La régularisation. – La protection automatique, dès leur arrivée, des jeunes étranger·ère·s isolé·e·s. – La fermeture des centres de rétention. – L’abolition des mesures administratives d’enfermement et d’expulsion notamment au travers des OQTF et les IRTF. – L’égalité des droits pour toutes et tous dans tous les domaines. – Le droit de vote des étrangers.
ENFIN, nous exigeons :
– La suspension immédiate des agents mis en cause pour violences ou homicides, et leur radiation définitive. – La suspension immédiate des agents ayant tenu des propos racistes ou commis des actes racistes et leur radiation définitive. – L’abrogation de toutes les lois liberticides, sécuritaires, racistes, xénophobes, négrophobes, islamophobes, homophobes et sexistes qui ont justifié et justifient encore l’augmentation des moyens des forces de l’ordre, des surveillants pénitentiaires, en les armant davantage, en les privilégiant davantage, face à une population de plus en plus criminalisée, contrôlée, fichée, opprimée, blessée, mutilée et tuée.
Aujourd’hui, vous allez pouvoir entendre la présentation, au cirque électrique, à Paris, le jeudi 30 novembre 2023, du livre d’Elsa Deck Marseault ; Faire justice, Moralisme progressiste et pratiques punitives dans la lutte contre les pratiques sexistes. Cet ouvrage interroge les pratiques exercées en dehors du cadre institutionnel par des militants et militants qui malheureusement n’arrivent pas à se débarrasser du cadre sécuritaire imposé par la société capitaliste à l’ensemble des rapports sociaux.
“Depuis quelques années, dans les milieux féministes, des théories, venues principalement des États-Unis, proposent des solutions à l’incarcération, cherchant à privilégier la médiation, la réconciliation et la prise en charge de la victime et de la communauté plutôt que l’enfermement. Des termes apparaissent ou refont surface. Rien de bien nouveau ; déjà dans les années 1970, l’expérience de la « justice populaire » montrait ses limites à Bruay-en-Artois*.
En 1975, le CAP (comité d’action des prisonniers) sait qu’il doit impérativement aborder la question nodale du viol dans son combat pour la suppression de la prison. Il organise alors des débats et des enquêtes pour comprendre les mécanismes complexes, idéologiques, politiques et sociales qui produisent le viol. Car on ne naît ni femme ni violeur, on le devient. La justice « restauratrice » consiste en France à faire se rencontrer les auteurs et les victimes, souvent sous la contrainte et sous le regard de l’institution. On ne peut donc pas parler de peines alternatives à l’incarcération, mais plutôt de peines supplémentaires. La « justice transformatrice » est un « nouveau » concept, pratiqué en dehors des institutions étatiques déficientes, au sein de la « communauté sociale ».
On peut s’interroger sur son exercice actuel dans nos contrées, car, dans la pratique, on assiste le plus souvent à une mise au banc sans débat, sans entendre les protagonistes, sans prescription, sans durée, sans penser la transformation des comportements des auteurs et surtout du monde qui les produit… Le concept de « communauté » rendant la justice serait à définir pour la France : à quoi peut-il correspondre ? Ces pistes ont toutefois l’intérêt de chercher d’autres méthodes que l’enfermement pour régler les conflits.
Michel Foucault disait lors d’une conférence à Montréal en 1976 intitulée « Alternative à la prison » : « Mais qu’on se le dise, cette dénonciation de la prison, cette entreprise pour faire régresser la prison ou lui trouver comme on dit des alternatives, ce n’est en soi ni révolutionnaire, ni contestataire, ni même progressiste… », car elle ne remet en rien en cause les structures de répression et d’enfermement pas plus que le système qui produit la délinquance et les «violeurs. Voilà bien la différence entre le courant abolitionniste et le courant anticarcéral : les uns pensent qu’il est possible de réformer, voir d’abolir la prison dans le système capitaliste et les autres savent que seul un mouvement populaire révolutionnaire pourra se donner les moyens d’en venir à bout.”
Extrait du livre « la liberté ne se mendie pas » d’Olivier Cueto et Nadia Menenger
Résumé du livre :
Là où il est admis que le recours à la police en cas de violence n’est pas la solution, mais plutôt un problème supplémentaire, la tentation est de s’y substituer. Si l’intention est louable, son application l’est moins. Les mesures sont expéditives et les outils pour faire justice sont encore profondément empreints d’une philosophie punitive : menace, exclusion, harcèlement, dénonciation publique et discrétisation politique. Comment sortir de cette impasse ? La question est d’autant plus difficile qu’elle surgit au moment où les forces réactionnaires mènent une large offensive contre le wokisme pour mieux protéger ceux qui organisent les violences dans nos sociétés.
Écrit par une « militante gouine », ce livre propose une critique fine du moralisme progressiste et des pratiques punitives dans les luttes sociales. En se saisissant d’exemples concrets rencontrés au gré de son militantisme et en discutant précisément l’abolitionnisme pénal, elle pose les jalons d’une justice transformatrice, inventive, capable de prendre soin des victimes et de transformer les individu.es comme les groupes. Endiguer les violences, c’est aussi ne plus craindre le conflit, ne plus avoir peur de lutter.
Elsa Deck Marsault a cofondé Fracas, collectif queer et féministe d’entraide militante à la prise en charge des conflits et des violences en milieu intracommunautaire.
Aujourd’hui nous vous diffusons le montage d’un débat intitulé : Libertés d’expression et associative : l’ordre et la liberté font-ils bon ménage ? Ce débat se déroulait dans le cadre des 8ᵉ rencontre des lanceurs d’alerte qui avait lieu à la plaine st Denis les 10, 11 et 12 novembre 2023.
Dès 2021, nous alertions sur la question des libertés associatives et des tentatives de limitation des actions associatives, notamment en référence au rapport parlementaire visant à « juguler les entraves aux activités légales » qui, au moment où se discutait la protection des lanceurs d’alerte, invitait le gouvernement à criminaliser des actions permettant d’alerter la population.
Cette année 2023, les déclarations criminalisant les actions de préservation de l’environnement, les convocations devant les tribunaux ou par les commissions d’enquêtes parlementaires d’associations cherchant à médiatiser leurs messages, voire encore la dissolution des « soulèvements de la terre » (suspendue par le Conseil d’État), marquent probablement le franchissement d’une étape dans le traitement politique des libertés associatives.
La Ligue des Droits de l’Homme a été particulièrement ciblée, y compris par le ministre de l’Intérieur, pourtant garant des droits de l’Homme comme de la force publique sous son contrôle. La déclaration du Préfet Nuñez considérant que des manifestations d’extrême droite radicale ne sont pas un problème dès lors qu’elles ont lieu dans l’ordre… n’est pas plus rassurante sur la gestion des libertés publiques…
Qu’il faille s’interroger sur la liberté d’expression constitue déjà une alerte dans un pays où des Maires demandent à ceux qui veulent distribuer des tracts de se déclarer pour les y autoriser, alors que la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne s’imposent…
Intervenants : Nathalie TEHIO Lucie SIMON Julien PORCHER Julien TALPIN
Le 27 juin 2023, Nahel 17 ans, est tué par la police au cours d’un contrôle routier. Le soir même, les quartiers populaires de plusieurs villes de France se soulèvent. Plus de 40 000 membres des forces de l’ordre sont déployés, dont des unités d’élite (BRI, RAID, GIGN). Le rouleau compresseur de la justice de classe s’abat contre la jeunesse des quartiers populaire.
Dans cette émission, nous allons revenir sur ses questions. En fin d’émission, nous serons avec Jamel, habitant de longue date de Nanterre, qui a suivi les comparutions immédiates suite aux révoltes après la mort de Nahel.
En seconde partie d’émission, nous entendrons l’entretien réalisé avec deux membres du blog la Sellette et qui ont suivi des audiences de comparution immédiates.
Et nous débutons avec la conférence de presse, donné le mardi 5 septembre 2023 par le collectif justice pour adama, suite au non-lieu prononcé pour les trois gendarmes impliqués dans l’interpellation mortelle d’Adama Traoré en juillet 2016
Marche unitaire contre les violences policières, le racisme systémique et pour les libertés publiques aura lieu le samedi 23 septembre 2023 à Paris 14 h 30 départ Gare du Nord Place Napoléon III
Pour réprimer les mouvements sociaux, le gouvernement dispose d’un outil judiciaire particulièrement efficace : la comparution immédiate (CI). Cette procédure rapide permet aux procureur⋅es de faire juger une personne tout de suite après sa garde à vue. D’abord prévue pour être utilisée exceptionnellement parce qu’elle porte gravement atteinte aux droits de la défense, elle se généralise à la fin du XXe siècle (sur cette généralisation, lire notre histoire des comparutions immédiates, partie 1 et partie 2). La justice y recourt habituellement pour les prévenu⋅es qu’elle juge inquiétants, celles et ceux qui ont un casier judiciaire, ou bien qui, selon elle, risquent de partir en cavale faute d’être retenu⋅es par un travail, une famille ou un logement fixe (c’est-à-dire faute de « garanties de représentation », selon l’expression de l’institution). Mais dans les contextes de mouvements sociaux, la CI peut être utilisée bien plus largement. À cet égard, la répression judiciaire des soulèvements de 2005 constitue un précédent important.
Le 27 octobre 2005, Zyed Benna et Bouna Traoré trouvent la mort à Clichy-sous-Bois en voulant échapper à la police. C’est le début d’un véritable soulèvement des quartiers populaires en France. S’ensuivent vingt-deux jours de révolte, qui font l’objet d’une surenchère politique et médiatique célébrant la réactivité de l’appareil répressif. Le ministre de la Justice Pascal Clément communique tous les jours sur le traitement judiciaire des émeutiers. Le 9 novembre, en visite au tribunal d’Évry, il demande aux magistrat⋅es de recourir à la comparution immédiate, mais surtout d’avoir une « politique de communication dynamique » :« Je souhaite que les décisions les plus emblématiques, soit parce qu’elles sont sévères, soit parce qu’elles concernent des faits qui ont marqué nos concitoyens, soient systématiquement portées à la connaissance des médias et des élus. »
Le 14 novembre, il se vante dans une conférence de presse : 622 personnes ont été jugées en comparution immédiate ou le seront prochainement. En quinze jours, le tribunal de Bobigny en juge 115 à lui seul. Contrairement à ce qui est assené par le gouvernement depuis le début du mouvement, la plupart des prévenu.es n’ont aucun antécédent judiciaire, ils disposent d’un logement, parfois d’un travail, ils ont une famille — autant d’éléments censés normalement leur épargner la comparution immédiate, et à plus forte raison l’incarcération. Pourtant, le 23 novembre, sur l’ensemble du territoire, 422 personnes ont été condamnées à des peines de prison ferme, généralement entre six mois et un an.
En novembre 2005, la procédure de comparution immédiate démontre ainsi sa capacité à réprimer massivement, en temps réel, un mouvement social, tout en permettant au gouvernement de communiquer sur sa fermeté. Et une fois cette capacité bien établie, il s’agira par la suite de la mettre en œuvre dans de nouveaux contextes : luttes contre le « contrat première embauche » (CPE) dès l’année suivante, contre la « loi travail » en 2016, mouvement d’occupation des places Nuit debout la même année, à chaque mouvement social, le ministre transmet des consignes aux procureur⋅es, qui sont ses subordonné⋅es. Par le biais de circulaires, il leur demande d’utiliser la comparution immédiate pour une répression ferme. Le traitement judiciaire du mouvement des « gilets jaunes », entre novembre 2018 et fin 2019, en est un exemple marquant. Selon le bilan de la chancellerie, 3 100 « gilets jaunes » ont été condamné⋅es, dont un millier à des peines de quelques mois à trois ans de prison ferme. La procédure de comparution immédiate y a pris une bonne part.
En 2023, deux importants mouvements sociaux ont agité le pays : la lutte contre la réforme des retraites et les soulèvements des quartiers populaires après la mort de Nahel Merzouk. Si, dans les deux cas, la procédure de comparution immédiate a été mobilisée, le nombre de personnes à y avoir été envoyées et le taux d’incarcération sont très différents.
Le 16 mars, après deux mois d’importantes mobilisations contre le report de l’âge légal de départ à la retraite, le gouvernement décide de le faire passer en force en activant l’article 49.3 de la Constitution. Deux jours plus tard, le ministre de la Justice adresse une dépêche à ses procureur⋅es, les appelant à la fermeté. En un mois, plus d’une centaine de manifestant⋅es sont poursuivi⋅es devant les chambres de comparution immédiate. Si le recours à cette procédure expéditive est en soi une violence judiciaire, la plupart de ces manifestant⋅es échappent à l’incarcération. Certain⋅es magistrat⋅es ont tenu à s’en expliquer : à Toulouse par exemple, après le procès de cinq manifestant⋅es, la présidente a justifié les peines avec sursis par « le très bon profil » des prévenu⋅es : logement, insertion professionnelle ou études… (Lire Les manifestant⋅es contre la réforme des retraites en comparution immédiate, sur LaSellette.org.)
Le 27 juin 2023, Nahel Merzouk, 17 ans, est tué par la police au cours d’un contrôle routier. Le soir même, les quartiers populaires de plusieurs villes de France se soulèvent. Plus de 40 000 membres des forces de l’ordre sont déployés, dont des unités d’élite (BRI, RAID, GIGN).
Trois jours plus tard, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, diffuse une circulaire aux services du parquet demandant classiquement une réponse pénale rapide, ferme et systématique à l’encontre des révolté.es. Comme en 2005, il demande aux procureur⋅es de communiquer sur la répression : « Il est en effet important que soit connue la réponse de la Justice à des faits que nos concitoyens considèrent comme des atteintes graves à leur sécurité et qui leur causent parfois des dommages très lourds dans leur cadre de vie quotidien. » Plusieurs procureur⋅es vantent donc l’efficacité de leurs services sur les réseaux sociaux et l’ensemble de la presse diffuse tous les jours les chiffres d’arrestations et d’incarcérations fournis par les ministères de l’Intérieur et de la Justice.
La circulaire demande aussi aux tribunaux d’ouvrir de nouvelles salles d’audience pour pouvoir juger — y compris le week-end — les très nombreuses personnes arrêtées depuis la mort du jeune homme. Le message est passé. À Grenoble, par exemple, deux audiences de comparutions immédiates sont ouvertes le dimanche 2 juillet pour juger une trentaine de personnes jusqu’après minuit.
Quelques jours après l’envoi de cette circulaire, Dupond-Moretti se félicite devant l’Assemblée nationale de l’obéissance des procureur⋅es : « Je dois dire que l’encre de la circulaire était à peine sèche que déjà les procureurs la mettaient en œuvre et je veux ici de manière solennelle leur rendre hommage parce qu’ils ont été au rendez-vous de la justice. »
Il tient aussi à féliciter les juges, qui, pourtant, ne sont pas sous son autorité hiérarchique, contrairement aux procureur.es : « De la même façon, je veux rendre hommage aux magistrats du siège et aux greffiers qui pendant des heures et des heures ont répondu à ces exactions insupportables. […] Bien naturellement, la justice a été au rendez-vous de la fermeté que j’appelais de mes vœux. »
De fait, le 5 juillet, le ministère de la Justice annonçait avoir fait incarcérer 448 personnes sur les 585 passées en CI.
Pourtant — comme en 2005 —, la plupart des personnes jugées avaient un casier vierge et des garanties de représentation, ainsi que l’ont rapporté de nombreux témoins de ces audiences (par exemple Salle 5, à Grenoble, Rafik Chekkat, à Marseille, dans ce fil Twitter, ou Mediapart).
Autrement dit, leur profil judiciaire n’est pas si éloigné de celui des manifestant⋅es contre la réforme des retraites. Mais la distance sociale qui les sépare des gens de justice est bien plus grande :
Au-delà des propos tenus à l’audience, l’ignorance et le mépris des magistrat⋅es se mesure à la sévérité des peines prononcées, également influencées par la volonté de faire des exemples dans un contexte perçu comme critique :
La brutalité de de la répression judiciaire est au diapason de la réprobation quasi unanime que suscite ce soulèvement. Une large part de la classe politique a exprimé son dégoût, et bien souvent son racisme en parlant des « émeutiers ». Le président des Républicains, Éric Ciotti, demande une « réponse pénale implacable » : « Il faut des incarcérations quasi systématiques, des comparutions immédiates, que ces barbares soient mis hors d’état de nuire. » (Éric Ciotti estime qu’un « cap a été passé » dans un climat de « guérilla urbaine », Les Échos). Très à l’aise dans cette ambiance, le président du groupe LR au Sénat, Bruno Retailleau, déclare sur France info le 5 juillet : « Certes, ce sont des Français, mais ce sont des Français par leur identité. Malheureusement, pour la deuxième, la troisième génération, il y a comme une sorte de régression vers les origines ethniques. » (Après les émeutes urbaines, l’inquiétante dérive de la droite républicaine, Le Monde)
La pression policière sur l’institution judiciaire a elle aussi été considérable : Alliance Police nationale, syndicat majoritaire, produit une série de tracts exigeant le respect de la présomption d’innocence pour le meurtrier de Nahel Merzouk et une « réponse pénale à la hauteur de la situation insurrectionnelle » pour les « nuisibles » et les « hordes sauvages ». La rhétorique martiale est assumée : « Aujourd’hui, les policiers sont au combat, car nous sommes en guerre. »
Le personnel judiciaire a enchaîné les heures supplémentaires pour faire face « à cette charge temporairement accrue d’activité » — pour reprendre l’expression pudique du garde des Sceaux. Certain⋅es se sont d’ailleurs félicité⋅es dans la presse de cette grande souplesse, à l’instar du procureur de Créteil : « Tout le monde s’est très vite porté volontaire, on a mis en place un système de brigades. En une heure, treize magistrats, soit un tiers du parquet, répondaient présent » (Face aux émeutes, la justice a dû s’adapter dans l’urgence pour répondre à l’afflux des dossiers à traiter, Le Monde).
D’autres sont allés encore plus loin : adhérant à l’idée d’une république en péril, FO Justice a proposé de suspendre la grève des greffiers « dans le but de faire respecter le droit et la démocratie » :
Le pays a besoin aujourd’hui d’apaisement et d’un retour à l’ordre républicain qui ne peut se faire sans la mobilisation de l’ensemble des personnels du ministère de la Justice sur le terrain. (Communiqué Contexte actuel et responsabilité.)
Une fois de plus, la comparution immédiate a montré sa capacité à juger et incarcérer des centaines de personnes en quelques jours lorsque le gouvernement l’estime nécessaire. Les magistrats se tournent déjà vers l’avenir. Le procureur de Bobigny voit cet épisode comme un galop d’essai réussi : « Ces jours de violences ont, en tout cas, été une sorte de test grandeur nature à un an des Jeux olympiques qui auront lieu à Paris à l’été 2024. »
Contre-rendu des comparutions immédiates suite aux révoltes après la mort de Nahel
⚫️ chef d’accusation : Vol par effraction
Circonstance aggravante : en association
Peine maximale encourue : 7 ans d’emprisonnement.
🟡 Les faits : pas évoqués en détails, les prévenus demandent un délai, l’audience est renvoyée.
🕑 Renvoi du jugement au :
8 août 2023, 14h
5ème chambre
Tribunal judiciaire de Versailles
Tous maintenus en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy
📍 Affaire Darty de Vélizy-Villacoublay, révolte du 1/7/2023
👤 5 prévenus
H, ?, en apprentissage
H, 19 ans, en intérim
H, 19 ans, à la mission locale
H, 19 ans, en recherche d’emploi, inscrit à la mission locale
H, 21 ans, brancardier
🔘 chef d’accusation : vol par effraction
Circonstance aggravante : ?
Peine maximale encourue 10 ans d’emprisonnement
🟡 Les faits : pas évoqués en détails, les prévenus demandent un délai, l’audience est renvoyée.
🕑 Renvoi du jugement au :
10 août 2023, 14h
5ème chambre
Tribunal judiciaire de Versailles
Tous maintenus en détention provisoire à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy
RENVOIS
Versailles
08/08 – 14h Chambre 5
10 août – 14:00
Bobigny
03/04 – 13 h 30 ?
04/08 – 13h30 ?
Paris
19/07 – 13h ?
04/08 – 13h ?
10 août 2023 a 13h30 23e chambre section 2
Créteil
Évry
19/07 – 13h30
11/01/24 (pour dommages et intérêts)
Pontoise
Audience relai 26/07/2023
Renvoi 08/01/2024
Déjà 350 personnes en taule (chiffre du gouvernement)
Audiences Pontoise 4/07
CI salle 2 ou 3 à partir de 13h30
9 personnes jugées pour des affaires liées aux émeutes (dont 7 dans la même affaire)
Sept personnes jugées pour vol aggravé en réunion et dégradation (+2 mineurs). Carrefour et opticien de Deuil la Barre (les procédures pour le carrefour et l’opticien sont rejointes pour certains). 6 en Détention Provisoire et 1 en contrôle judiciaire
Interpellations dans le magasin et exploitation des vidéos du magasin et des téléphones (messages snap)
1) aucune mention au casier, dossier vide (on ne le reconnait pas sur les vidéos.) Il reconnait être sur place mais pas le vol
Réquisition : 18 mois fermes dont 4 mois en sursis probatoire avec obligation de travail et interdiction de la place du carrefour
Rendu : 12 mois avec bracelet, obligation de travail et interdiction de la place du carrefour
2) accusé de vol aggravé et dégradation.
: 18 mois fermes dont 4 mois en sursis probatoire
Rendu: 12 mois avec bracelet, obligation de travail et interdiction de la place du carrefour
3) accusé d’avoir dégradé la vitrine pour rentrer et vol
Réquisition : 2 ans fermes
Rendu : 12 mois ferme
4)accusé de vol mais pas dégradation. Il a 15 mentions au casier dont vol aggravé
Requis: 30 mois fermes
Rendu: 18 mois fermes dont 8 avec sursis probatoire
5)le plus âgé, 27 mentions au casier et une obligation de soin
Réquisition : 24 mois fermes
Rendu: 12 mois fermes
6) réquisition : 10 mois fermes
Rendu: 12 mois avec bracelet, obligation de travail et interdiction de la place de la nation
7) il a 18 ans et un mois, le seul sous contrôle judiciaire. Pas de mention au casier
Réquisition : 6 mois avec bracelet
Rendu : 6 mois avec bracelet
CR DE DEUX COMPAS D’HIER APRÈM
(mardi 4 juillet) À BOBIGNY, salle 4
🛑 1e comparution, vers 16 h : jeune homme. Casier vierge.
➡️ Ce qui lui est reproché : dégradation en réunion par moyens dangereux.
➡️ Contexte : Dégradation, incendie, invasion du commissariat de Villepinte.
Vidéo où on voit la personne interpellée en train de dégrader une poubelle.
Juge humiliante, méprisante. Répète tout le temps que la personne a des “problèmes intellectuels”, l’humilie sur son travail (en ESAT), fait une leçon de morale à la salle sur ce qu’est un métier utile à la société (médecin, policier ou magistrat par exemple, la salle rit), sur le fait que ses parents (présents) doivent avoir honte, sur le fait qu’il habite encore chez ses parents.
Question à la personne : pourquoi vous avez fait ça ? Par rapport à Nahel ?
-Sa réponse : oui
-c’est quoi le rapport ?
-le venger
-je comprends pas en quoi ça le venge
-Ce qu’il s’est passé, c’est une injustice. Le seul moyen de se faire entendre, c’est la violence.
➡️ Réquisition de la procureure : 12 mois : six mois ferme et six mois sursis simple. Interdiction de détenir et de porter une arme pendant trois ans.
Nouvelles leçons de morales avec phrases du genre, je cite : ces révoltes “ça touche les bases fondamentales de l’état”, les décisions de la justice dans ce contexte se doivent de “faire régner l’ordre dans la société”.
Dit que la personne ne comprend pas “ce que pourrait comprendre un élève de 6e”
➡️ Son avocate, commise d’office, ne sert à rien. Elle l’enfonce juste (“mon client a des problèmes intellectuels”, on comprend vaguement qu’il a peut-être des problèmes psy) et survole la question de la raison politique de l’action de la personne. Regarde son tel pendant les réquisitions de la procureure. Demande un sursis probatoire, un suivi psychiatrique (“vu la manière dont il exprime sa colère”) et un stage de citoyenneté “parce que tout le monde n’a pas le même parcours”.
➡️ Décision de la juge : 6 mois de ferme avec mandat de dépôt et interdiction de port/détention d’arme pendant 3 ans (elle dit “vu votre faiblesse intellectuelle, je vous donne une peine claire, facile à comprendre”)
Peu de keufs à l’audience, groupe de 4/5 qui passe de temps en temps
🛑2ᵉ comparution, vers 17 h : 2 jeunes hommes
➡️ Ce qu’on leur reproche :
1e : violences sur PDAP (2 keufs) avec usage d’arme (en l’occurrence mortier) en réunion. À un casier
2e : participation a un attroupement en vue de. Pas de casier
➡️ Violence qu’ils ont subi de la part des keufs :
1e : a reçu un tir de LBD
2e : 2 dents cassées
➡️ Contexte : manif à Pierrefitte sur Seine, 20 personnes. Tirs de mortiers contre les keufs pendant leur patrouille.
➡️ Réquisition procureur :
1e : 10 mois ferme + interdiction de port et détention d’arme pendant trois ans. Interdiction du 93 pendant 2 ans (habite dans un département limitrophe)
➡️ Avocat des keufs demande 500€ + 588€ par keuf (donc x2). Dit juste que les mortiers c dangereux
➡️ Avocat très ironique, dans la représentation. Démonte en règle le dossier : plein de vices de procédure (2 PV d’interpellation dont 1 rédigé après l’interpellation, avec bcp plus de détails sur la description physique des personnes ou la couleur du briquet prétendument utilisé, alors que la description des personnes dans le 1e PV c’est juste “des individus cagoulés vêtus de sombre”, pas de mention du briquet. Pas de PV de fouille alors qu’on dit qu’un briquet rouge a été utilisé pour allumer le mortier. Aucune trace du mortier).
Le récit ne tient pas non plus : au moment où ils sont interpellés, ils étaient prétendument en train d’allumer un mortier avec un briquet rouge. Mais il faisait nuit,il y avait plein de gens qui couraient dans tous les sens, les keufs qui les ont interpellés étaient en voiture, de loin : comment ont-ils pu voir que c’étaient eux deux parmi les 20 qui ont allumé le mortier, comment ils peuvent savoir que c’était avec un briquet rouge ?
L’avocat insiste sur le côté absurde de ce qui leur est reproché : oh la la, ils ont une cagoule, oh la la, ils ont des gants, oh la la, ils avaient des vidéos des émeutes sur leur tel (sur les réseaux sociaux, mais ils n’envoient aucun msg pendant les faits) mais lui l’avocat, il habite dans le 17ᵉ, et personne ne lui reprocherait des violences parce qu’il a des gants de scooter / une tenue trop chaude pour l’été / qu’il regarde Twitter où il y a des vidéos d’émeutes. Dit comme ça fait un peu con, mais il le tourne de manière efficace. Aussi, on leur reproche de courir alors que ça tire au LBD. Bref, à part ces éléments qui ne sont pas probants, rien d’autre ne leur est reproché. Rien ne prouve que ce sont eux qui ont allumé le mortier, ils ont été arrêtés au pif dans la mêlée alors qu’ils passaient par là.
➡️ Décision de la juge :
1e (avec casier) : 10 mois ferme avec mandat de dépôt. Maison d’arrêt de Meaux. 500€ + 300€ par keuf (donc x2 pour les 2 sommes).
Interdiction de port et détention d’arme pendant trois ans. Interdiction du 93 durant 2 ans
Cette émission se propose de réfléchir à la présence du jury populaire dans les cours d’assises de justice et à son éviction depuis le 1er janvier 2023. En effet, sans grand bruit, la loi de programmation de la justice de 2019, a aboli le jury populaire des cours d’assises. Suite à une expérimentation de trois ans, dans 15 départements, la cour criminelle départementale composée exclusivement de magistrats professionnels a été généralisée.
Elle est compétente pour juger des personnes majeures accusées d’un crime puni de 15 ou 20 ans de réclusion lorsque l’état de récidive légale n’est pas retenu. Elle est composée de cinq magistrats professionnels. Le jury populaire demeure cependant en appel. La justice est donnée en principe au nom du peuple, les jurés en étaient l’émanation et l’illusion. La délégation de pouvoir s’immisce dans tous les interstices de la vie publique, jusque dans les tribunaux.
Loin de penser que les jurés populaires rendaient forcément une justice plus clairvoyante, leurs disparitions dégradent toujours plus son exercice et pose de nombreuses questions. Nous tenterons d’y répondre avec Benjamin FIORINI qui mène une campagne pour contester la suppression des jurés populaires.
Bien sûr, tout le monde ne pouvait pas être désigné comme juré ; ainsi celles et ceux qui n’étaient pas inscrits sur les listes électorales et qui avaient un casier judiciaire en étaient exclus. La liste des prétendants, profession à l’appui, passait devant un tas de commissions qui pratiquaient un écrémage social bien-pensant. Pour des raisons d’économie budgétaires et pour priver le peuple de tout exercice de pouvoir, l’État avait déjà réduit au fil du temps le nombre des jurés dans les cours d’assise et donc leur possible influence, de 12, ils étaient passés à 9, puis à 6 avant de disparaître complètement sans que ça fasse grand bruit.
Bien sur les jurée débarquaient dans un univers qu’ils ne connaissent pas, avec son fonctionnement, son vocabulaire, ses rituels, son apparat, le code pénal qu’ils n’avaient pas lu. Difficile dans ce contexte de peser le pour et le contre, de ne pas se faire influencer ou manipuler par les juges professionnels. Ils n’avaient pas accès au dossier d’instruction, les débats étaient oraux menés par le président qui les dirige en « son honneur et sa conscience ».
Mais est ce que les juges professionnels font mieux ? venant de la bourgeoisie ils défendent leurs intérêts et en premier lieu la propriété privée. La séparation, le mépris, l’ignorance désignent la grande majorité des personnes qui leur est présentée comme des ennemis, des monstres qu il faut éradiquer. Les délais pour juger un dossier sont de plus en plus court. La sentence de plus en plus lourde comme si les années de prison n’avaient aucun poids, étaient devenues une abstraction sans conséquence. L’absence de jury populaire lors des jugements aura au moins l’avantage d’éclaircir les choses, nous avons bel et bien affaire à une justice de classe.
Préservation du jury populaire de cour d’assises – Abandon des cours criminelles départementales
Héritage de la Révolution de 1789, le jury populaire de cour d’assises, symbole éclatant de la démocratie en matière judiciaire, doit être défendu et préservé. Il est pourtant menacé par la généralisation des cours criminelles départementales (CCD) fixée au 1er janvier 2023, puisque ces nouvelles juridictions, exclusivement composées de magistrats professionnels (cinq au total), remplaceront le jury populaire dans 57 % des affaires qui lui revenaient jusqu’alors. La participation citoyenne à la justice criminelle deviendra ainsi minoritaire, ce qui constitue un recul démocratique sans précédent pour notre pays.
Plusieurs raisons essentielles justifient la préservation du jury populaire. Tout d’abord, le jury est un outil politique au service de la liberté, car dans l’hypothèse où la justice deviendrait inique, il permettrait aux citoyens d’endiguer les excès judiciaires.
Ensuite, le jury est un vecteur d’humanité, puisque sa participation repose sur le principe d’oralité des débats, qui oblige les acteurs du procès à faire montre de pédagogie pour expliquer aux jurés les circonstances de l’espèce et ses implications juridiques, ce qui génère un effet cathartique dont les bienfaits dépassent les enjeux strictement juridiques du procès et participent à la reconstruction du lien social.
Enfin, le jury représente est un instrument au service de la citoyenneté. Comme l’écrivait Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, le jury « sert à donner à l’esprit de tous les citoyens une partie des habitudes de l’esprit des juges ; et ces habitudes sont précisément celles qui préparent le mieux le peuple à être libre ». De ce point de vue, la participation des jurés à la justice criminelle constitue une expérience démocratique qui modifie leur place en tant que citoyen. À l’heure où le rapport conclusif des États généraux de la justice plaide pour un rapprochement des citoyens et de leur justice, réduire l’un des derniers espaces de démocratie participative en matière judiciaire semble particulièrement malvenu.
En outre, même en quittant le terrain des principes, les premiers retours d’expériences des cours criminelles départementales sont calamiteux. En résumé, les promoteurs des CCD visaient trois objectifs : dé-correctionnaliser (notamment en évitant que des viols soient requalifiés en agressions sexuelles), gagner du temps et faire des économies). Or, le rapport du comité d’évaluation et de suivi de la cour criminelle départementales, daté d’octobre 2022, révèle qu’aucune de ces promesses n’est tenue.
Premièrement, aucune dé-correctionnalisation n’a pu être mesurée. Il s’agissait pourtant du principal pilier de la réforme.
Deuxièmement, le délai d’audiencement de 6 mois fixé par la loi devant les CCD départementales est intenable – même au prix d’un surinvestissement supplémentaire des magistrats et des greffiers, dont la surcharge actuelle de travail est déjà connu –, ce qui amène le comité à suggérer le rehaussement de ce délai à 9 mois. Cela le rapprocherait du délai d’audiencement prévu aux assises, questionnant subséquemment l’utilité des CCD. En outre, le comité constate que le taux d’appel des arrêts des CCD (21%) est plus important que celui des arrêts d’assises pour les mêmes affaires (15%) – même si cet écart pourrait légèrement diminuer en raison de désistements tardifs. Ce taux d’appel supérieur, qui révèle une insatisfaction quant au déroulement des audiences, est coûteux en termes financiers et provoque un allongement des délais préjudiciable aussi bien aux accusés qu’aux parties civiles.
Troisièmement, le comité n’a pas été en mesure de vérifier les éventuelles économies engendrées par les CCD, celles-ci produisant de nombreuses externalités négatives sur le plan financier (augmentation du taux d’appel ; mobilisation magistrats assesseurs supplémentaires qui perdront du temps sur leurs fonctions principales civiles ou pénales ; nécessité impérieuse de renforcer les effectifs de magistrats et de greffiers, tout en réalisant des investissements immobiliers pour que le fonctionnement pratique des CCD soit viable, etc.). Le rapport indique même que le renforcement des moyens humains dans les juridictions est « indispensable » à la généralisation des CCD. Dans la mesure où il est impossible que ce renfort soit intervenu d’ici le 1er janvier 2023, cette recommandation du comité invite, sans le dire frontalement, à renoncer à leur généralisation.
En plus de constituer un scandale sur le plan démocratique, la généralisation des CCD et l’effacement du jury populaire sont donc une aberration sur le plan pratique. CCD est à la fois l’acronyme d’un « Crime Contre la Démocratie » et d’une « Chimère Coûteuse et Décevante ».
Il convient donc de préserver le jury populaire en supprimant les dispositions législatives prévoyant la compétence des CCD, à savoir les articles 181-1, 181-2, 380-16, 380-17, 380-18, 380-19, 380-20, 380-21, 380-22 et 888-1 du code de procédure pénale.
Le 7 janvier 2023 se tenait des manifestations gilets jaunes à travers la France avec des revendications portant principalement sur les retraites, la vie chère et l’utilisation des articles 49.3. Vous pourrez entendre un reportage à cette occasion, réalisé dans le cortège parisien.
“Les gilets jaunes d’Agde dans l’Hérault se sont retrouvés sur leur rond-point habituel. Ils étaient une vingtaine à Millau, et le même nombre à Nîmes. L’indépendant aura recensé une centaine de manifestants à Carcassonne.
Une centaine de Gilets jaunes sont réunis à Angers, où un gilet jaune géant floqué de l’inscription « Stop Macron et son monde » à été enlevé des grilles du Jardin des Plantes par la police. Sur Pau les contestataires ont plutôt opté pour une ouverture des barrières du péage d’autoroute local. Deux rendez-vous étaient proposés aux gilets jaunes de la région d’Avignon . Le premier sur un rond-point. Le second en centre-ville, où les manifestants ont dû se séparer en petits groupes pour échapper à une nasse mise en place par les forces de l’ordre. Le Progrès comptait une vingtaine de gilets jaunes en début d’après midi à Bellay. Sur Bordeaux une centaine de manifestants ont défilé en centre ville. Une petite quinzaine de gilets jaunes ont occupé un rond-point à Nancy. 60 personnes étaient rassemblées à Nice. France 3 Régions évoque des revendications contre la réforme des retraites, la vie chère et l’usage intensif de l’article 49.3 par la majorité macroniste, là où le journal indépendant Mouais parle d’une mobilisation contre le vaccin du Covid. La Dépêche compte une cinquantaine de manifestants à Tarbes La mobilisation était plus importante à Vannes où, selon « Le Télégramme », « 200 personnes environ ont manifesté ». Des chiffres similaires dans le Grand Est, où le quotidien régional « l’Alsace » évoque« autour de 150 manifestants à Strasbourg et Colmar, 200 à Mulhouse ». Trois cents gilets jaunes étaient mobilisés à Toulouse, et une vingtaine à Montauban. Une quarantaine de gilets se sont aussi retrouvés à Gerzat, tout près de Clermont Ferrand, au rond-point près du péage de l’A67. Mobilisation comparable au Mans. Cinquante GJ battaient le pavé à Chambéry et à Perpignan, pour une dizaine à Albertville.
D’autres rassemblements se sont tenus à Alençon, Andrézieux, Annecy, Annonay, Augny (près de Metz), Barentin, Belfort, Bergerac, Besançon, Cahors, Cannes, Choisey, Cognac, Colomiers, Davézieux, Dijon, Essay-les-Nancy, Etampes, Figeac, Fontainebleau, Gisors, Grenoble, Kingersheim, La Roche sur Yon, La Réunion, Lille, Lommes, Lons le Saunier, Marseille, Montabon, Montélimar, Montluçon, Niort, Le Puy en Velay, Saint-Avold, Saint-Brieuc, Saint- Nazaire, Saint-Geneviève des bois, Toulon, Trignac, Ussel, Villefranche de Lauragais, Villefranche sur Saône, Villeneuve sur Lot, Voujeaucourt ou encore Wassellonne.”
Le deuxième reportage porte sur la marche commémorative en hommage à trois militantes kurdes assassinées il y a 10 ans, pour crier leur exigence de vérité et de justice, et ce, alors que deux semaines plus tôt, trois personnes kurdes, se faisaient tuer à nouveau dans les rues de Paris.
Communiqué du Conseil démocratique kurde en France :
“Alors que nous étions entièrement affairés aux préparatifs du 10e anniversaire du triple assassinat des militantes kurdes exécutées par l’État turc à Paris le 9 janvier 2013, trois autres militants kurdes ont été froidement assassinés le 23 décembre 2022, dans un attentat terroriste visant le siège de notre association, dans le 10e arrondissement de Paris.
Parmi les victimes, figure Emine Kara (connue sous le nom d’Evîn Goyî), une figure emblématique du Mouvement des Femmes kurdes, ainsi que le jeune chanteur kurde Mîr Perwer, qui avait été contraint de se réfugier en France suite à une condamnation par la justice turque à une peine de prison en raison de son engagement pour la culture kurde. La troisième victime est Abdurrahman Kizil, un homme kurde d’une soixantaine d’années qui fréquentait régulièrement l’association. L’attentat a fait par ailleurs trois blessés.
Pour le CDK-F, il ne fait aucun doute que la Turquie et ses services de renseignements sont impliqués dans cet attentat terroriste qui a endeuillé le peuple kurde et toute la France. C’est pourquoi, nous avons aussitôt soulevé auprès des autorités judiciaires le caractère terroriste de ces crimes. Cependant, à ce stade, aucune de nos revendications n’a été prise en compte. Bien que toutes les conditions soient réunies pour qualifier cette attaque meurtrière de terroriste, le parquet n’a pas retenu cette qualification, considérant qu’il s’agissait d’un acte raciste.
C’est la deuxième fois en moins de dix ans que Paris est le théâtre d’un massacre politique contre les Kurdes et particulièrement contre les femmes kurdes. Ces crimes terroristes ne touchent pas seulement la France et sa communauté kurde, mais un peuple de 50 millions de personnes dispersées dans les quatre coins du monde.
10 ans après l’assassinat à Paris des militantes kurdes Sakine Cansiz, Fidan Dogan et Leyla Saylemez, le sentiment d’impunité règne plus que jamais, le sentiment que la France cherche à jeter aux oubliettes ce crime politique, comme tant d’autres qui jalonnent son histoire contemporaine.
En effet, durant ces 10 longues années, l’État français n’a manifesté aucune volonté politique pour élucider cette affaire, ni fait aucun geste pour faciliter les investigations et le travail de la justice. Or, il ne s’agit pas là d’une simple affaire judiciaire, mais d’un crime terroriste dans lequel sont impliqués les services d’un État étranger, comme le confirme le réquisitoire du Procureur de la République : « de nombreux éléments de la procédure permettent de suspecter l’implication du MIT dans l’instigation et la préparation des assassinats. »
Sollicité à plusieurs reprises par les juges d’instruction pour la déclassification des informations détenues par les différents services de renseignements français concernant cette affaire, les gouvernements français successifs ont toujours opposé le secret-défense. En refusant de lever le secret-défense, la France commet un déni de justice et entretient l’impunité d’un crime politique et terroriste.
Nous le disons haut et fort: tant que les commanditaires du triple assassinat du 9 janvier 2013 ne seront pas jugés et condamnés, l’attentat politique du 23 décembre 2022 restera également impuni. Toute la lumière doit être faite, tant sur la première affaire que sur la deuxième qui endeuille et meurtrit une fois de plus notre communauté.
C’est pourquoi, il est plus que jamais nécessaire d’adopter une position commune face à cette barbarie du régime turc dont les répercussions dépassent largement la sphère kurde.
Le 7 janvier sera l’occasion de manifester notre colère et de crier haut et fort notre exigence de vérité et de justice.
Nous appelons les élus de la République, de quelque bord qu’ils soient, à se joindre à nous dans cette marche, avec leur écharpe tricolore, afin de revendiquer la justice et de mettre fin à cette impunité qui ternit l’honneur de la France.
En outre, nous appelons les défenseurs des droits humains, et particulièrement les avocats, à se joindre à la manifestation avec leur robe, afin de rappeler la primauté du droit et de revendiquer la justice aux côtés des familles des victimes et des milliers d’autres manifestants.
Enfin, nous demandons aux organisations politiques, syndicales et associatives de nous rejoindre pour porter haut nos voix et notre quête de justice.
La France doit lever le secret-défense et faire tout le nécessaire pour résoudre l’affaire du triple assassinat du 9 janvier. La justice française doit reconnaître le caractère terroriste de l’attentat du 23 décembre 2022 afin que les commanditaires soient jugés et condamnés.
En plein Paris, le 23 décembre 2022, le centre culturel Kurdes a une nouvelle fois été visé, trois personnes ont été blessées et trois autres tuées : deux hommes et une femme ; Emine Kara, responsable du mouvement des femmes kurdes en France, Mir Perwer chanteur kurde et Abdulrahman Kizil un habitué du centre : pas vraiment des passants pris au hasard !
Dans cette émission, en recoupant les éléments notamment mis à jour dans les articles de l’Humanité et de Libération, et la conférence de presse du 24 décembre organisée par le conseil démocratique Kurde, nous vous proposons de revenir sur les événement qui ont endeuillé la communauté kurdes de France, forte de 350 000 membres.
Selon le gouvernement français ; Un loup solitaire, déséquilibré, pris d’une impulsion raciste, aurait pris son arme et tiré au hasard ? Yekbun Eksen le porte-parole du Conseil démocratique kurde de France (CDKF) n’y croit pas : « Le peuple kurde, en quarante ans de lutte de libération nationale, sait qu’il n’y a jamais de coïncidence », « Pour nous, ce n’est pas anodin que ces assassinats se soient produits dans ce lieu qui fait office d’ambassade du plus grand peuple sans État ».
Difficile de croire à la thèse officielle d’un tireur isolé. Le tireur était récemment sorti de prison et a très bien pu être instrumentalisé par des pro-Erdogan, président d’extrême droite de Turquie.
«Dans cette affaire tout est trop gros»
L’homme arrêté, William M., 69 ans, ancien conducteur de train, est connu de la justice pour deux tentatives d’homicide, commises en 2016 et décembre 2021, un des faits visés concerne l’attaque raciste d’un camp de migrants, le 8 décembre 2021. Il avait été mis en examen pour violences avec arme avec préméditation à caractère raciste ainsi que pour des dégradations. Il avait ensuite été placé en détention provisoire avant d’être remis en liberté le 12 décembre dernier. Malgré ces faits extrêmement graves et en récidive, il a été libéré au bout d’un an et n’est pas connu des renseignements territoriaux et de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), ni « fiché comme étant quelqu’un d’ultradroite » !
Selon les informations recueillies par l’Humanité, l’homme aurait été déposé par une voiture devant le siège du Conseil démocratique kurde de France (CDKF) alors que devait se tenir une réunion d’une soixantaine de femmes kurdes, finalement décalée d’une heure au dernier moment. Un massacre a été évité. Qui aurait renseigné le tueur ?
Pourquoi le suspect avait-il une arme alors qu’il était sous le coup d’une interdiction de port d’arme ? Pourquoi cibler les Kurdes alors qu’ils sont connus pour avoir lutté contre les islamistes radicaux de Daech ?» Qui lui a fourni cette arme ?
Selon Agit Polat, porte-parole du CDKF, « il est inadmissible que dans cette affaire le caractère terroriste ne soit pas retenu et qu’on essaie de nous faire croire qu’il s’agit d’un simple militant d’extrême droite, un récidiviste tout juste sorti de prison le 12 décembre ».« Il y a à peine vingt jours de cela, lors d’un échange avec les services de renseignements français, j’ai moi-même fait part personnellement de mes craintes concernant notre sécurité. J’ai souligné la nécessité d’augmenter la sécurité au sein et autour de notre association ».
Le centre kurde n’était pas protégé par la police
le 9 janvier 2013, la communauté kurde avaient déjà été visée par les assassinats de trois militantes, Sakine Cansız, figure historique du PKK, Leyla Saylemez et Fidan Doğan, Déjà ces assassinats avaient été perpétrés dans le centre Kurdes du 147, rue La Fayette, siège du Centre d’information du Kurdistan. En 2015, le principal suspect, Omer Güney, est renvoyé devant la cour d’assises de Paris sans que les commanditaires soient identifiés par la justice française . Le chef d’accusation à l’époque est : participation à la préparation d’une action terroriste «à la demande d’individus se trouvant en Turquie et possiblement liés aux services de renseignement turcs». il meurt quelques semaines avant l’ouverture de son procès, qui été prévu en janvier 2017, clôturant l’instruction. De quoi attiser la défiance et la colère des Kurdes vis à vis des autorités françaises.
Malgré une volonté manifeste d’enterrer cette affaire, les familles des victimes obtiennent en 2019 l’ouverture d’une nouvelle information judiciaire visant, cette fois, Les complices et commanditaires éventuels. Mais l’enquête continue de se heurter au secret-défense. La raison d’État est-elle toujours à l’œuvre face à une Turquie puissante, prompte au chantage migratoire ?
Autre «coïncidence troublante», et ceci au niveau européen ; selon l’avocat Antoine Comte: trois jours avant ce nouveau meurtre, le 20 décembre 2022, les familles des victimes ont été reçues par les juges d’instruction, qui leur ont fait part de l’avancée de l’enquête, relancée récemment «après une série d’événements en Europe : un projet d’attentat contre des dirigeants kurdes à Bruxelles, une condamnation pour espionnage en Allemagne et une tentative d’assassinat en Autriche».
A cette occasion, Antoine Comte a décidé de verser à la procédure les Loups aiment la brume, un livre d’enquête publié en septembre par les journalistes Laure Marchand et Guillaume Perrier, qui «ont mis au jour un réseau d’agents secrets turcs prêts à tout pour liquider leur opposition kurde ou turque, de véritables escadrons de la mort qui circulent en Europe». Yekbun Eksen ne dit pas autre chose : «On s’attendait à ce qu’il y ait des problèmes à Paris, pour les dix ans. On sait que des équipes d’assassins sillonnent l’Europe pour tuer des militants kurdes, et que ça ne s’est pas arrêté le 9 janvier 2013.»
Vous allez maintenant écouter des extraits de la conférence de presse du conseil démocratique kurde de France qui s’est tenu le 23 décembre dans leurs locaux. Nous poursuivrons avec les extraits des prises de parole enregistrées lors de la manifestation du 24 décembre. Une manifestation aura lieu à Paris le 5 janvier à 11 h à Gare du Nord pour réclamer justice, la levée du secret défense et dénoncer la politique d’extrême droite d’Erdogan.
Nous voulions, grâce au travail d’enquête de Médiapart vous donner un peu plus de détail sur l’attaque au sabre dont ont été victimes deux réfugiés à Paris le 8 décembre 2021 par William M., mis en examen dans la tuerie récente rue d’Enghien. Alors qu’ils ignoraient que l’homme avait été libéré, les deux exilés font part de leur incompréhension et de leur sentiment d’insécurité.
Omar*, le réfugié érythréen, n’arrive pas à admettre que son agresseur ait pu sortir de détention provisoire. Pas après qu’il eut « tenté de [le] tuer », il y a tout juste un an, en lui assenant des coups de sabre dans le dos et à la jambe, alors qu’il se réveillait tout juste sur le camp où il vivait avec près de soixante autres exilés dans le parc de Bercy
Omar est en train d’uriner quand, au petit matin, William M. le frappe une première fois dans le dos avec son sabre. Il se retourne pour essayer de comprendre ce qu’il se passe avant de recevoir un deuxième coup à la jambe droite.
Omar est emmené à l’hôpital, où on ne le garde que quelques heures, le temps de le recoudre. « Ensuite, je me suis retrouvé au commissariat. Le policier me demandait pourquoi on s’était bagarrés. Mais comment on peut parler de bagarre quand une personne a été agressée ? »
Comme l’a documenté Mediapart, les quatre principales victimes de l’attaque au sabre, dont Omar fait partie, ont été placées en garde à vue durant quarante-huit heures après le drame. L’une d’entre elles, un ressortissant marocain sans papiers, s’est même vu délivrer une obligation de quitter le territoire français (OQTF), alors qu’il est décrit par plusieurs témoins comme celui ayant réussi à maîtriser l’assaillant du parc de Bercy.
Au commissariat, Omar affirme avoir refusé de signer la déclaration rédigée par l’agent de police et demandé la présence d’un avocat, en vain. Il a refusé de signer, le policier l’a menacé de couper sa carte de séjour et de le renvoyer dans son pays. Il a même dit qu’il appellerait la préfecture pour qu’elle ne renouvelle pas ses papiers , il confie n’avoir pas donné ce détail au juge qui l’a interrogé, par peur de représailles.
Parmi les occupants du camp, Omar est celui qui a été le plus blessé : il s’est vu prescrire une incapacité totale de travail (ITT) de dix jours par le médecin à l’hôpital.
Avec du recul, Omar dit ne pas comprendre pourquoi il n’a pas été reconnu comme « victime », ni pourquoi William M. s’est comporté ainsi, alors qu’à son âge, il devrait « montrer le bon exemple aux jeunes et faire preuve de sagesse ». « Son père a dit à la télé qu’il ne vivait pas comme tout le monde. Il paraît qu’il voulait garder une balle pour se suicider. Entendre ça m’a détruit. »
Mais ce qui le hante le plus, depuis l’attaque au sabre, c’est son parcours d’errance en France. Arrivé en 2013 après avoir fui son pays, Omar obtient vite le statut de réfugié, mais est trimbalé de centre d’urgence en centre d’urgence, sans parvenir à trouver un logement stable. « J’ai vécu à la rue durant cinq ans, alors que j’avais des papiers, que j’avais fait une procédure Dalo [Droit au logement opposable, un dispositif permettant de se voir proposer une solution de logement digne sous six mois – NDLR] et que mes droits avaient été reconnus en 2019. »
L’assistante sociale qui le suit dans les Hauts-de-Seine dès 2015 lui suggère de trouver d’abord un emploi. « Elle m’a dit qu’on ne donnait pas de maison à quelqu’un qui ne travaille pas. Mais comment je peux travailler si je vis dehors ? Vous savez ce que c’est que de dormir dans une tente et de trimbaler son sac sur le dos et sa couverture toute la journée ? D’être regardé par les gens comme un clochard ?, s’agace-t-il. Ce qu’elle m’a dit ce jour-là m’a fait tellement mal. »
S’il avait eu un logement, jamais William M. ne l’aurait trouvé, ce jour-là à Bercy, pour lui faire du mal. Omar s’est retrouvé dans ce parc parce que c’était l’un des seuls lieux qu’il connaissait à Paris. Durant des mois, il a dormi non loin de là, sous un pont.
Omar a depuis obtenu un logement dans une résidence sociale en région parisienne . Mais aujourd’hui, il dit vivre dans la peur. « Mon cœur saigne. Je dois recommencer ma vie à zéro, mais j’ai vécu trop de choses douloureuses »,
Mediapart a également retrouvons Fares*, un autre Érythréen, témoin de l’attaque au sabre perpétrée le 8 décembre 2021. « Vendredi, quand il a entendu que c’était le même homme qui a tué les Kurdes à Gare de l’Est, ça a été un choc, soupire-t-il, assis près d’un Syrien qui était présent lui aussi dans le parc de Bercy l’an dernier.
Sans le Marocain qui était dehors et a maîtrisé l’homme en premier, il y aurait eu un massacre », poursuit son ami syrien, qui a depuis obtenu le statut de réfugié. Selon lui, l’exilé marocain aurait quitté la France après avoir été placé en garde à vue et s’être vu délivrer l’OQTF, et reste introuvable. « Je ne l’ai plus revu depuis l’attaque. Il nous avait dit qu’il ne voulait plus rester ici et qu’il avait des enfants en Espagne, peut-être qu’il les a rejoints. »
Le 15 septembre 2016 sur la place de la République,Laurent, syndicaliste de la santé, a eu un œil arraché par une grenade de désencerclement lancée par un policier antiémeute. Les 12, 13 et 14 décembre 2022, Alexandre Mathieu sera l’un des rares policiers de l’histoire contemporaine a être jugé par une cour d’assises pour avoir mutilé un manifestant. Nous n’attendons rien de l’institution judiciaire. Il a était décidé d’organiser un tribunal populaire en amont (11 novembre et 11 décembre) et pendant ces trois jours de décembre. Ce procès sera celui de la Police, de la Justice et de l’État.
La France est l’un des seuls pays d’Europe a utiliser des armes de guerre contre la population : grenades et balles de gomme sont employées depuis les années 2000 et ont laissées des milliers de personnes blessées et mutilées. Plus de 40 personnes ont été éborgnées au cours des six dernières années et plus de cinq ont eu une main arrachée [lien].
Les 12, 13 et 14 décembre 2022, Alexandre Mathieu sera l’un des rares policiers de l’histoire contemporaine à être jugé par la Cour d’Assises pour avoir mutilé un manifestant. Il sera défendu par le pire des avocat-e-s, Laurent Franck Liénard, spécialisé dans la défense de tous les policiers les plus violents [lien].
Dans l’émission de ce jour, nous étions au téléphone avec Laurent qui nous parle des enjeux de son procès.
pour venir soutenir Laurent au procès, ce sera les 12, 13 et 14 décembre 2022 au palais de justice de paris métro Cité de 9h à 18h
La direction de Monoprix a décidé de geler des embauches. Les quelques salarié-e-s présent-e-s malgré tout dans les rayons doivent faire plusieurs tâches à la fois.
Beaucoup d’arrêts maladies, d’abandons de poste, accidents de travail… car les salariés croulent sous une surcharge de travail qui ne fait qu’empirer.
Cette politique qui consiste à faire des économies dans tous les secteurs y compris en niveau même des frais de gardiennage.
L’enseigne demande toujours de fournir plus d’efforts sans contrepartie. Les salaires stagnent toujours au même niveau. Les primes sont très réduites, voire supprimées.
Dénoncer cette politique de réduction des effectifs a valu deux assignations en justice. Les salarié-e-s ont été attaqué-e-s en justice par l’enseigne à deux reprises et un appel a suivi ces deux décisions.
La Cour d’Appel de Paris a fait condamner Monoprix concernant le premier jugement et les salarié-e-s sont en attente de la décision du deuxième jugement en appel.
Monoprix a été condamné par la cour d’appel de Paris le 20 mai 2021 à verser 150 € aux 13 assignés. Monoprix se pourvoit en cassation pour sa condamnation en appel.
À la veille de la décision judiciaire, nous recevons dans nos studios, le collectif CGT Monoprix Île-de-France, ils nous parleront de la situation à Monoprix.
En juin, quelques jours après la mise en œuvre de l’obligation de présenter un pass sanitaire, la quadrature du net attaque en justice, le dispositif utilisé en raison des nombreuses données personnelles présentes. Il estime ainsi que le code en deux dimensions présent sur les pass et qui est scanné à l’entrée de divers lieux banalise un contrôle d’identité permanent et inutile.
il pointe également le fait que le passe sanitaire – que ce soit le format français utilisé avant le 25 juin ou le format européen utilisé depuis – permet à n’importe quelle personne scannant les codes en deux dimensions de consulter les données de santé (en plus du nom, prénoms, date de naissance) des personnes détentrices des documents : date, lieu et type de test RT-PCR, résultat du dépistage ; nom et fabricant du vaccin, nombre de doses reçues et nombres de doses nécessaires, date de la dernière injection.
Comme l’a relevé un groupe de chercheur·euses, dont NextINpact résumait l’analyse, ces données sont particulièrement bavardes, et permettent par exemple de déterminer si une personne est immunodéprimée.
Et dans ce contexte, ce sont tenu chaque samedi depuis trois semaine plusieurs manifestations sur l’ensemble du territoire.
dans l’émission de ce jour, nous vous proposons de revenir sur les manifestation des 24 et 31 juillet dernier avec le reportage réalisé dans le cortège parisien.
À L’occasion d’une conférence donnée à Montréal peu après la publication de Surveiller et punir, en 1976, Michel Foucault avance l’idée que les sanctions « alternatives », loin de rompre avec l’emprisonnement, reviennent bien souvent à étendre les murs de la prison à toute la société.
En effet, le progressisme pénal semble aller de pair avec le développement des techniques de surveillance. Devant les transformations pénales, la bonne question est donc la suivante : font-elles décroître le contrôle social ou contribuent-elles à l’étendre et à le diffuser ? En une époque où le confinement et la surveillance ne concernent plus seulement les prisonniers, mais toute la population, la lecture rétrospective d’« Alternatives » à la prison suscite de nombreuses interrogations.
Des textes de Sylvain Lafleur, Tony Ferri et Anthony Amicelle viennent actualiser ces analyses. Un ouvrage dirigé par Sylvain Lafleur. »”Alternatives” à la prison Michel Foucault Paru le 29.1.21 /112 pages/14 euros.
Nous avons demandé à Tony Ferri d’échanger sur cette nouvelle publication qui d’une manière prémonitoire dénonce les errances des gauches en mal de projet politique de rupture, qui ne proposent que d’étendre l’enfermement hors les murs.
L’actualité donne raison à Foucault, en constatant que les « peines alternatives » bien loin de faire reculer l’institution prison : 72000 prisonniers aujourd’hui contre 35000 quand il écrit, étend à l’infini la surveillance, le contrôle, l’enfermement domiciliaire : 180000 personnes sous main de justice.
C’est pourquoi nous les appellerons des « peines supplémentaires ». Les nouvelles technologies, notamment le numérique, viennent permettre à l’œil de l’État de s’infiltrer partout, de réaliser si l’on n’y prend garde le panoptique parfait…
Ce samedi 20 mars 2021, se tenait à Paris la manifestation contre le racisme et les violences policières. Des manifestations avez lieu dans de nombreuses villes française mais aussi au niveau international.Manifestation organisée par le réseau d’entraide vérité et justice.
Dans l’émission de ce jour, nous vous proposons l’écoute de plusieurs prises de paroles qui se sont succédé ce samedi après-midi a Paris.
Nous consacrons cette heure a la lutte contre les violences policières lors de la marche commémoratif pour Lamine Dieng samedi 20 Juin ensuite au reportage réalisé le lundi 22 juin 2020 a Stains suite a l’appel du collectif Justice pour Adama Traore!
Dans l’émission de ce jour nous rendons hommage a Raymond Gurême en vous diffusant une prise de parole réalisé avec lui même lors d’un forum autour du sujet de la violence d’État datant de 2015.
Dans cette émission nous avons demandé à Arthur Messaud juriste de nous expliquer la loi AVIA pour soi disant combattre juridiquement la haine sur le net. Ce serait la police qui en serait juge. Puis nous reviendrons sur le recours gagnant déposé par la quadrature du net concernant le survol des drones dans le ciel de Paris qui n’était pas réglementé. Victoire momentanée en attendant le cadre légal.
Nous avons demandé à Raphaël Kempf, qui vient d’écrire un article dans le Monde diplomatique, de nous parler de la répression liée au non respect du confinement, ou l’absence d’attestation de déplacement dérogatoire. Dans la loi d’urgence sanitaire cela entraîne une amende de 135 euros et une peine de prison au bout de quatre « récidives ». Cher payé !, C’est le Travail Famille Patrie version Macron !
Ahmed, délégué CGT au dépôt de Flandre, nous révèle une découverte étonnante dans les bureaux d’un dépôt ; un fichier qui permet de donner de l’avancement ou pas en fonction du 3 présentiel ». Autant dire que les grévistes, les femmes enceintes, les arrêtés pour cause de maladie ou ceux et celles qui ont fait valoir leur droit de retrait peuvent toujours se brosser pour toucher plus… Ou est passé le temps moins pourri des avancements à l’ancienneté plutôt que ceux au mérite !
Alain, Gilet Jaune, nous enjoint de nous interroger rapidement sur le confinement sous peine de se voire confisquer le peu de liberté qu’il nous reste. Comment envisager l’après si on ne dépasse pas la peur. Surtout qu’un avocat remet en question la légalité de ce confinement…
En 2019 , le gouvernement d’Édouard Philippe a amorcé son travail sur la réforme du régime des retraites avec notamment des conséquence notoire pour les professions indépendantes comme les avocats.
Pour parler des conséquences et des mobilisations qui en découlent , nous recevons Meriem Ghenim , avocate en Seine Saint Denis et membre du Syndicat des avocats de France
En cette semaine de bientôt 1 an du mouvement gilets jaunes nous passons l’heure a vous diffuser des reportages réalisé a gaillac a coté de la zac de Sivens ou avait été tué remi fraisse.
Pour l’acte 50 des gilets jaunes et suite au non lieu qui a été prononcé par la justice vis a vis du gendarme, les gilets jaunes de Gaillac ont décidé de faire une journée de mobilisation.
A quelques jours de la décision de justice concernant Vincenzo Viecchi sur la demande d’extraction venant de la justice italienne , Vincenzo saura fin octobre s’il reste ou s’il est renvoyé en Italie. nous vous proposons dans l’émission de ce jour , une émission enregistrée par le comité de soutien de Vincenzo de Rochefort en Terre .
Il y aura notamment un retour sur l’histoire du contre sommet de Gênes en 2001
