CONTRÔLES ET RADIATIONS A PÔLE EMPLOI ET A LA CAF

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Dessin issu de https://lepoing.net/

Alors que plus d’un million de chômeuses et de chômeurs voient leurs allocations brutalement réduites et que l’ouverture des droits de près d’un demi-million de personnes est remise en cause, le gouvernement Macron fait encore du renforcement des contrôles un objectif politique !

Depuis le 1er octobre par décret et avec validation d’un Conseil d’État qui s’est couché, la réforme – ou casse – de l’indemnisation du chômage frappe de façon hallucinante et inégale les plus précaires.

Les dysfonctionnements graves se multiplient à Pôle emploi, où les demandeurs d’emploi sont gérés par des boites privées en sous-traitance, ou par des applications ou algorithmes conçus apparemment pour calculer les droits au rabais, multiplier les erreurs au détriment des plus précaires, tandis que s’accumulent les radiations abusives et illégales (pour non recherche d’emploi par internet alors qu’il ne peut y avoir d’obligation numérique vu la fracture numérique) et prélèvements de trop perçus non fondés.

Le 10 février dernier, Un collectif unitaire composé du comité national CGT chômeurs-précaires, CGT Pôle Emploi, SUD Emploi, SUD Culture Solidaires…), d’associations de chômeurs/ses, et d’associations comme la Quadrature du Net organisait une AG contre le contrôle des chômeurs (CAF et Pôle emploi).

Dans l’émission de ce jour, nous entendrons une partie des témoignages et les propositions d’action issue de cette assemblée générale.

GRÈVE A PÔLE EMPLOI / CONCERTS DES ANNULÉ-E-S

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Les salariè-e-s de pôle emploi, dénoncent la perte de sens des métiers sciemment organisée par la direction, le dévoiement des missions en période électorale, la dévalorisation orchestrée des qualifications et de nos savoir-faire ! Car la charge de travail explose OUI, mais pas que… En plus de la charge de travail qui dégrade fortement les conditions de travail, les agents de Pôle emploi sont également confrontés à la perte de sens de leur travail.

Ce mouvement, dans la continuité des mobilisations sur les salaires du 27 janvier, est assez inédit dans l’histoire de Pôle emploi, fruit de la fusion entre l’ANPE et les Assedic en 2008. Si les derniers chiffres du chômage sont en baisse, cette embellie se fait au prix d’une plus grande précarité.

En interne, la « réforme » de l’assurance-chômage, la succession de plans d’aide au retour à l’emploi, l’augmentation de 25 % des contrôles se sont en effet, accompagnés d’une dégradation des conditions d’exercice et d’une perte de sens au travail.

Ce 1er février 2022, un mouvement de grève a eu lieu au niveau national et nous entendrons le reportage réalisé sur le rassemblement qui se tenait devant la direction générale de Pôle Emploi Île-de-France à Paris.

Les annulations de spectacles et concerts durent depuis début décembre, la reprise reste incertaine. Les causes des annulations ou des empêchements de travailler sont trop nombreuses. L’année blanche est finie et l’activité partielle fonctionne très partiellement.

Dans cette seconde partie d’émission, nous écouterons le reportage réalisé ce 2 février 2022, place du châtelet à Paris ou la CGT Spectacle organisait un concert des annulées.e.s.

PASS VACCINAL OU PASS SÉCURITAIRES ?

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Dessin issu du site https://lepoing.net/

Passe sanitaire : quelle surveillance redouter ?

Les critiques du passe sanitaire dénoncent unanimement un « danger autoritaire ». Assez justement, la CNIL elle-même présente ce danger comme « le risque d’accoutumance et de banalisation de tels dispositifs attentatoires à la vie privée et de glissement, à l’avenir, et potentiellement pour d’autres considérations, vers une société où de tels contrôles deviendraient la norme et non l’exception ». Prenons un instant pour détailler ce danger et répondre à la question : de quel type de surveillance le passe sanitaire est-il l’expression ?

Il existe déjà de nombreux « dispositifs attentatoires à la vie privée » contre la généralisation desquels nous luttons depuis des années : écoutes téléphoniques, fichage, caméras, drones, géolocalisation, logiciels espions… Pour comprendre et prévenir les dangers posés par le passe sanitaire, il faut le situer précisément au sein de cet écosystème. Certains outils de surveillance sont plus ou moins faciles à déployer, à plus ou moins grande échelle, de façon plus ou moins visible et avec des conséquences très variables. En comprenant dans quel mouvement technologique et à partir de quels outils pré-existants le passe sanitaire s’est construit, nous espérons lutter plus efficacement contre la banalisation du type de surveillance qu’il permet.

Contrôler pour exclure

Pour prendre du recul, décrivons de façon générale l’action que permet de réaliser le passe sanitaire : exclure de certains emplois, transports et lieux des personnes dont la situation diffère de certains critères fixés par l’État.

Formulé ainsi, ce mode de régulation n’a rien de nouveau. C’est notamment de cette façon que l’État français traite les personnes étrangères : l’accès aux transports vers le territoire national, puis l’accès au séjour et à l’emploi sur le-dit territoire n’est permis que si la situation des personnes étrangères est conforme à des critères fixés par l’État (situation personnelle familiale et économique, pays d’origine, âge…). Le respect des critères est vérifié une première fois en amont puis se traduit par la délivrance d’un titre : visa, cartes de séjour, etc. Ensuite, la police n’a plus qu’à contrôler la possession de ces titres pour contrôler la situation des personnes, puis leur ouvrir ou leur fermer les accès correspondants. En menaçant d’exclure du territoire ou de l’emploi les personnes ne disposant pas du bon titre, l’État déploie une lourde répression – les conséquences pour les personnes exclues sont particulièrement dissuasives.

Toutefois, jusqu’à peu, ce type de répression avait d’importantes limitations pratiques : les titres ne pouvaient être délivrés qu’avec un certain délai et à un certain coût, de nombreux policiers devaient être déployés pour les vérifier et certains policiers devaient même être spécifiquement formés pour en vérifier l’authenticité. Ces limitations expliquent sans doute en partie pourquoi ce type de répression s’est jusqu’ici centré sur des cas précis (tel que le contrôle des personnes étrangères) sans être systématiquement déployé pour gérer n’importe quelle situation que l’État souhaiterait réguler.

Le passe sanitaire est la traduction d’évolutions techniques qui pourraient supprimer ces anciennes limites et permettre à cette forme de répression de s’appliquer à l’ensemble de la population, pour une très large diversité de lieux et d’activités.

Passage à l’échelle technologique

Au cours de la dernière décennie, la majorité de la population française (84% en 2020) s’est équipée en smartphone muni d’un appareil photo et capable de lire des code-barres en 2D, tels que des codes QR. En parallèle, l’administration s’est largement appropriée les outils que sont le code-barre en 2D et la cryptographie afin de sécuriser les documents qu’elle délivre : avis d’imposition, carte d’identité électronique… Le code en 2D rend quasi-nul le coût et la vitesse d’écriture et de lecture d’informations sur un support papier ou numérique, et la cryptographie permet d’assurer l’intégrité et l’authenticité de ces informations (garantir qu’elles n’ont pas été modifiées et qu’elles ont été produites par l’autorité habilitée).

Si ces évolutions ne sont pas particulièrement impressionnantes en elles-même, leur concomitance rend aujourd’hui possible des choses impensables il y a encore quelques années. Elle permet notamment de confier à des dizaines de milliers de personnes non-formées et non-payées par l’État (mais simplement munies d’un smartphone) la mission de contrôler l’ensemble de la population à l’entrée d’innombrables lieux publics, et ce, à un coût extrêmement faible pour l’État puisque l’essentiel de l’infrastructure (les téléphones) a déjà été financée de manière privée par les personnes chargées du contrôle.

Désormais, et soudainement, l’État a les moyens matériels pour réguler l’espace public dans des proportions presque totales.

Une brique de plus à la Technopolice

La crise sanitaire a très certainement facilité ces évolutions, mais son rôle ne doit pas être exagéré. Cet emballement dramatique des pouvoirs de l’État s’inscrit dans un mouvement d’ensemble déjà à l’œuvre depuis plusieurs années, qui n’a pas attendu le coronavirus, et contre lequel nous luttons sous le nom de « Technopolice ». Il s’agit du déploiement de nouvelles technologies visant à transformer les villes en « safe cities » capables de réguler l’ensemble de l’espace public.

La Technopolice est l’expression d’évolutions technologiques qui, comme on l’a vu avec le cas du passe sanitaire, ont permis de rendre totales des formes de régulations qui, jusqu’alors, étaient plus ou moins ciblées. Prenons le cas emblématique des caméras : jusqu’à peu, la police était matériellement limitée à une politique de vidéosurveillance ciblée. Elle ne pouvait exploiter les enregistrements vidéo que pour analyser quelques situations ciblées, à défaut de pouvoir mettre un agent derrière chaque caméra 24 heures sur 24. De même, l’identification d’une personne filmée demandait des efforts importants.

Ces limitations ont depuis volé en éclat. La reconnaissance faciale rend presque triviale l’identification des personnes filmées (voir notre exposé). L’analyse automatisée d’images permet de détecter en continu tous les événements définis comme « anormaux » : faire la manche, être trop statique, courir, former un grand groupe de personnes, dessiner sur un mur… (voir par exemple les projets imaginés à Marseille ou à Valenciennes). Plus besoin de placer un agent derrière chaque caméra pour avoir une vision totale. Qu’il s’agisse du passe sanitaire ou de l’analyse d’image automatisée, dans les deux cas, la technologie a permis à des techniques ciblées de se transformer en outils de contrôle de masse de l’espace public.

Contrôle permanent des corps

Ce parallèle nous permet d’apporter une précision importante : qu’il s’agisse du passe sanitaire ou de la détection automatique des comportements « anormaux », ces systèmes ne nécessitent pas forcément un contrôle d’identité. Le logiciel d’imagerie qui signale votre comportement « anormal » se moque bien de connaître votre nom. De même, en théorie, le passe sanitaire aussi pourrait fonctionner sans contenir votre nom – c’est d’ailleurs ce que prévoyait la loi initiale sur la sortie de crise ou, plus inquiétant, ce que proposent désormais certaines entreprises en se fondant non plus sur le nom mais le visage. Dans ces situations, tout ce qui compte pour l’État est de diriger nos corps dans l’espace afin de renvoyer aux marges celles et ceux qui – peu importe leurs noms – ne se conforment pas à ses exigences.

Ce contrôle des corps se fait en continu et à tous les niveaux. D’abord pour détecter les corps jugés « anormaux », que ce soit par leur comportement, leur apparence, leur visage, leur statut vaccinal, leur âge… Ensuite pour contraindre les corps et les exclure de la société, que ce soit par la force armée de la police ou par des interdictions d’entrée. Enfin pour habiter les corps et les esprits en nous faisant intérioriser les règles dictées par l’État et en poussant à l’auto-exclusion les personnes qui ne s’y soumettent pas. Tout cela à l’échelle de l’ensemble de la population.

Une accoutumance injustifiée

L’adoption massive du passe sanitaire aurait pour effet d’habituer la population à se soumettre à ce contrôle de masse, ce qui s’inscrit dans la bataille culturelle plus large déjà initiée par le gouvernement, notamment autours des caméras. Cette accoutumance permettrait à l’État de poursuivre plus facilement sa conquête totale de l’espace public telle qu’il l’a déjà entamée avec la Technopolice.

Pourtant, paradoxalement, dans son format actuel, le passe sanitaire n’apparaît pas comme étant lui-même un outil de régulation très efficace. Il semble difficile d’empêcher les médecins qui le souhaitent de fournir des passes à des personnes qui ne devraient pas en recevoir. Et, quand bien même les passes seraient attribués aux « bonnes personnes », en l’état celles-ci peuvent facilement les partager avec les « mauvaises personnes ». Certes, la police entend réaliser des contrôles d’identité pour lutter contre ces échanges mais, si l’efficacité du système repose au final sur des contrôles de police aléatoires, il n’était pas nécessaire de déployer des mécanismes de surveillance de masse pour aller au-delà ce qui se fait déjà en la matière, par exemple avec les ordonnances manuscrites délivrées par les médecins que la police peut vérifier en cas de soupçons. Cela permettrait au moins de diminuer les risques d’accoutumance à un nouveau système de contrôle de masse.

Hélas, il semble plus sérieux d’envisager le scénario inverse : l’inefficacité du passe sanitaire pourrait servir de prétexte pour le perfectionner, notamment en permettant aux contrôleurs non-policiers de détecter les échanges de passe. Comme vu plus haut, certains proposent déjà un nouveau système affichant le visage des personnes contrôlées. Une telle évolution nous livrerait la version pleinement aboutie et efficace du système de contrôle de masse rêvé par la Technopolice – et la police n’aurait presque plus à travailler pour contrôler les passes.

Obligation de prouver la nécessité

Même dans son format le plus sophistiqué, l’efficacité du passe sur le plan sanitaire resterait toujours à démontrer – il demeure de nombreuses incertitudes, que ce soit sur la valeur des tests au bout de 72 heures, sur le taux de transmission même une fois vacciné, sur le cas des nouveaux variants, sur l’efficacité de la contrainte pour inciter la population à se faire vacciner, ou sur la durée de validité à retenir pour les tests de dépistage.

Au plan juridique et politique, et tel que nous l’avions rappelé pour StopCovid, l’État est soumis à une règle simple mais fondamentale : il a l’obligation de prouver qu’une mesure causant des risques pour les libertés fondamentales est absolument nécessaire avant de la déployer. Dans notre cas, non seulement le gouvernement n’a pas encore démontré l’efficacité du passe sanitaire mais, plus grave, il a refusé de déployer ou de tester l’efficacité de mesures alternatives qui ne causeraient aucun risque pour les libertés (telles que des campagnes de communication bienveillantes, transparentes et non-paternalistes pour inviter à se faire vacciner), ou des mesures complémentaires ambitieuses (tel que le déblocage de financements pour permettre le dédoublement des salles de classe et leur aération, ce que le gouvernement à tout bonnement écarté).

Conclusion

Résumons : le passe sanitaire illustre des évolutions technologiques qui permettent à un mode de répression ancien (la répression par l’exclusion, illustrée notamment par le contrôle des personnes étrangères) de passer d’une échelle relativement restreinte à une échelle presque totale, concernant l’ensemble de la population et de l’espace public, afin de renvoyer à ses marges les personnes qui ne se soumettent pas aux injonctions de l’État.

Si, aujourd’hui, ces injonctions ne sont que d’ordre sanitaire, il faut encore une fois redouter que ce genre d’outil, une fois banalisé, soit mis au service d’injonctions dépassant largement ce cadre. Cette crainte est d’autant plus pesante que ce processus a déjà commencé au sein de la Technopolice, qui esquisse d’ores et déjà un mode de régulation social fondé sur la détection et l’exclusion de toute personne considérée comme déviante ou comme ayant un comportement « anormal » aux yeux de l’État et des entreprises de sécurité qui définissent ensemble et de manière opaque les nouvelles normes de comportement en société.

Dernier rappel stratégique : si le gouvernement français se permet d’imposer de tels outils de détection et d’exclusion des personnes qu’il juge indésirables, c’est notamment, car il peut reprendre à son compte, et redynamiser à son tour, les obsessions que l’extrême droite est parvenue à banaliser dans le débat public ces dernières années afin de traquer, de contrôler et d’exclure une certaine partie de la population.

La lutte contre les risques autoritaires du passe sanitaire serait vaine si elle ne s’accompagnait pas d’une lutte contre les idées d’extrême droite qui en ont été les prémices. La lutte contre le passe sanitaire ne doit pas se faire avec, mais contre l’extrême droite et ses obsessions, qu’elles soient dans la rue ou au gouvernement.

Au moment où l’assemblée nationale et le sénat statut sur le passage du pass sanitaire en pass vaccinal, dans l’émission de ce jour, nous voyons comment la résistance face à cette nouvelle étape se met en place et pour cela, nous serons en plateau avec Évelyne, Arthur, de la quadrature du net et Philippe, gilet jaune de Nanterre.

Nous aurons également par téléphone : Catherine, de la bibliothèque publique d’information de Beaubourg et Hichem, du syndicat sud commerce.

Sur cette même question, une assemblée générale aura lieu MERCREDI 12 JANVIER de 18 h 30 à 21 h 30 à la Bourse du Travail de Paris 3 rue du Château d’Eau, salle Jean Jaurès.

MARSEILLE : l’après Macdo/ UN CONTRÔLE D’IDENTITÉ QUI DÉGÉNÈRE

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La Société Citoyenne Immobilière“la part du peuple”

La Société Citoyenne Immobilière est une association à but non lucratif dont l’ensemble des adhérents participent à acquérir ou plutôt reprendre la maîtrise légale des bâtiments, des terrains et du matériel de l’ex MacDo de Sainte Marthe à Marseille. Ce lieu est l’emblème d’une lutte syndicale dans le secteur de la restauration rapide multinationale devenu depuis le 1er confinement en plateforme de lutte contre la détresse et la précarité alimentaire.

Rapidement rejoints par des habitants, des militants, des bénévoles et des artistes, l‘équipe de l’AprèsM (nom de plateforme) a permis de porter assistance à plus de 100 000 personnes en un an. C’est encore plus de 2000 familles par semaine qui bénéficient de colis.

La SCI a pour ambition de rassembler au moins 50 000 personnes pour donner les moyens au projet de Fast-Social-Food géré pas une SCIC composée d’anciens salariés, d’habitants, de commerçants, d’artistes et de tous ceux qui rêvent d’un monde centré sur l’humain, le partage et l’entraide

Dans cette première partie d’émission, nous sommes au téléphone avec Fati, qui nous parle de cette initiative.

Pour plus d’info : https://www.apresm.org

Soleymane, travaillant a Champigny-sur-Marne, dans le secteur de l’automobile, voit débarquer des policiers pour un contrôle de tarification non affiché à l’extérieur de son garage. S’ensuit un contrôle d’identité, mais Soléman n’a pas ses papiers identité. L’un des policier lui dit qu’il ment et ensuite cela dégénère de la part de policiers.

Cette affaire aurait pu en rester la. il se fait que Evelyne (présente en studio) et habitante de Champigny-sur-Marne, a suivi cette affaire.

Soleymane, que nous avons au téléphone, nous raconte la suite.

MANIFESTATION CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LE CHÔMAGE

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Paris 4 décembre 2021 : 19ᵉ manifestation contre la précarité et le chômage

Dans l’émission de ce jour, nous vous proposons le reportage réalisé ce samedi 4 décembre 2021, sur la 19ᵉ manifestation contre la précarité et le chômage

Pour plus d’info lire également : Comité pour le rétablissement de la semaine des 4 jeudis

URGENCE SANITAIRE TOTALITAIRE

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Sarah Massoud du syndicat de la magistrature revient sur l’État d’urgence sanitaire décrété en mars pour soit disant lutter contre le covid-19. Face à l’incurie gouvernementale le confinement est apparu comme l’unique solution, l’amende doublée d’une peine de prison pour les multirécidivistes est un dispositif inédit, liberticide.

Le problème avec les lois d’exception c’est qu’elles ont tendance à s’inscrire dans le droit commun et à banaliser l’insupportable. Le numérique s’installe partout, au plus près de l’individu; l’institution judiciaire n’y échappe pas, pour notre contrôle rapproché sans limite. Être juge, appliquer le droit et en même temps le critiquer voilà l’ exercice difficile que nous livre Sarah.

SYNDICAT DES MEDECINS GENERALISTE / STOP COVID APPLICATION / FICHAGE RATP

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Aujourd’hui nous diffusion un interview réalisé avec le syndicat des médecins généraliste de France , ensuite nous ferons un point sur l’application STOP COVID et nous terminons en faisant un point sur la répression du fichage chez la RATP.

ETAT POLICIER: DRONE et CONTRÔLE DE LA HAINE SUR LE NET

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Dans cette émission nous avons demandé à Arthur Messaud juriste de nous expliquer la loi AVIA pour soi disant combattre juridiquement la haine sur le net. Ce serait la police qui en serait juge.
Puis nous reviendrons sur le recours gagnant déposé par la quadrature du net concernant le survol des drones dans le ciel de Paris qui n’était pas réglementé. Victoire momentanée en attendant le cadre légal.

LA SOUS-TRAITANCE ; ARME ÉCONOMIQUE DU COVID-19?

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Alors que la pandémie de covid-19 continue a circuler dans le pays , cette semaine qui s’ouvre voit des entreprises reprendre leur activité , mais dans quelle conditions?

Deux entretiens vont nous aider a comprendre les tenants et aboutissants de cette reprise.

Nous débuterons avec l’intervention de Vincent salarié de PSA Mulhouse pour le secteur de l’automobile et ensuite nous entendrons Gilles Reynaud, salarié d’Orano, représentant syndical de SUD ÉNERGIE, membre fondateur de l’association « Ma zone contrôlée». Entretien réalisé le 17 avril dernier par le Cedra : Collectif Contre l’Enfouissement des déchets RAdioactifs.