Dans cette émission, vous pourrez entendre la présentation du livre Une contre-histoire d’internet, du XVe siècle à nos jours par son auteur Félix Tréguer, chercheur associé au Centre Internet et Société du CNRS et membre fondateur de La Quadrature du Net. Cette présentation de livre avait lieu le 6 octobre 2023 à la librairie du Monte en l’Air. Il s’agit ici d’une nouvelle édition revue et actualisée d’un précédent ouvrage, L’Utopie déchue, paru en 2019 chez Fayard. Et vous entendrez donc ici à gros traits quelques séquences et points de focalisation sur les acteurs et mouvements divers qui ont participé à l’histoire de l’informatique, et plus encore, d’internet. Rajoutons aussi que cette histoire, éminemment politique, est aussi celle de l’histoire de l’espace public. Et que la question du pouvoir y est évidement central.
Cette émission du mercredi 18 octobre 2023 sera toute entière consacrée au contrôle, à la répression et à la surveillance d’état. A la surveillance d’État numérique, technologique dirons-nous. Dans ce cadre-là, vous pourrez entendre des interventions choisies ayant pris place dans une réunion publique organisée par la Quadrature du net et traitant de la criminalisation du chiffrement à l’œuvre dans l’affaire du « 8 décembre ». Laquelle y “transforme les pratiques numériques des inculpé·es en « preuves » d’une « clandestinité »”, qui trahirait selon les renseignements l’existence d’un projet terroriste. Puis en seconde partie d’émission, c’est de plateformes, d’opérateurs et de navigateurs internet dont il sera question, l’État français cherchant à contrôler et à censurer la toile. Nous terminerons enfin par deux brèves d’actualité se focalisant là aussi sur les moyens de surveillance de l’État français, à travers l’enquête des Predator files¹ d’une part, et à travers l’espionnage de manifestants pendant et après le mouvement des gilets jaunes² d’autre part.
¹ Lien vers des articles d’Amnesty international accès libre) et de Médiapart (sur abonnement) concernant l’enquête Predator files. L’enquête a été réalisée par le réseau d’investigation journalistique European Investigative Collaborations, en collaboration avec les experts du Security Lab d’Amnesty International. ² Interview de Vincent Nouzille, auteur du livre “Le côté obscur de la force – Enquête sur les dérives du ministère de l’Intérieur et de sa police”, par Ariane Gressiel, en date du 9 octobre, sur France inter.
Lien vers l’article de la Quadrature du net sur le droit au chiffrement et à la vie privée, en cause lors du procès du « 8 décembre ». Ledit procès se tiendra du 3 au 27 octobre 2023.
L’affaire du 8 décembre : “L’affaire du 8 décembre 2020 est une opération antiterroriste commanditée par le Ministère de l’Intérieur contre des militant·es désigné·es par ce dernier comme des « activistes d’ultragauche » et mis·es en examen pour « association de malfaiteurs terroristes ». La DGSI, accompagnée d’unités de polices militarisées (GAO, RAID), a procédé à l’arrestation de neufs personnes – que nous réunissons sous la bannière « libertaires » – dont les engagements politiques étaient divers et dans des régions différentes: soutien aux familles réfugié·es, projets d’autonomie et de lieux collectifs à la campagne, soutien aux victimes de meurtres d’État, squat d’activités politiques et contre-culturelles, écologie et défense de la cause animale, implication dans des Zones A Défendre, activisme dans la scène punk, féminisme, etc. Ces neuf personnes ne se connaissent pas toutes. Certaines ne s’étaient côtoyées qu’une fois dans leur vie (pendant le confinement). Mais toutes avaient comme point commun une personne, Libre-Flot, ciblée par la DGSI depuis son retour du Rojava en 2018 où il avait participé à la lutte contre DAESH. […]” Lire la suite sur le blog des comités du 8/12
Alors que plus d’un million de chômeuses et de chômeurs voient leurs allocations brutalement réduites et que l’ouverture des droits de près d’un demi-million de personnes est remise en cause, le gouvernement Macron fait encore du renforcement des contrôles un objectif politique !
Depuis le 1er octobre par décret et avec validation d’un Conseil d’État qui s’est couché, la réforme – ou casse – de l’indemnisation du chômage frappe de façon hallucinante et inégale les plus précaires.
Les dysfonctionnements graves se multiplient à Pôle emploi, où les demandeurs d’emploi sont gérés par des boites privées en sous-traitance, ou par des applications ou algorithmes conçus apparemment pour calculer les droits au rabais, multiplier les erreurs au détriment des plus précaires, tandis que s’accumulent les radiations abusives et illégales (pour non recherche d’emploi par internet alors qu’il ne peut y avoir d’obligation numérique vu la fracture numérique) et prélèvements de trop perçus non fondés.
Le 10 février dernier, Un collectif unitaire composé du comité national CGT chômeurs-précaires, CGT Pôle Emploi, SUD Emploi, SUD Culture Solidaires…), d’associations de chômeurs/ses, et d’associations comme la Quadrature du Net organisait une AG contre le contrôle des chômeurs (CAF et Pôle emploi).
Dans l’émission de ce jour, nous entendrons une partie des témoignages et les propositions d’action issue de cette assemblée générale.
Le Parlement a adopté définitivement vendredi 23 juillet le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa batterie fourre tout de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés…
Après sept mois d’allers et retours entre Palais-Bourbon et Sénat, le texte, intitulé la loi contre le séparatisme est devenue, grâce à la novlangue habituelle du gouvernement ; « Respect des principes de la République ». Elle est présentée comme un moyen de combattre le terrorisme islamiste ; en réalité cette loi permet à l’État d’étendre toujours plus son contrôle sur l’ensemble de la population.
En effet le s’agit pour le gouvernement de contrôler non pas seulement les associations religieuses mais bien toutes les associations, leurs activités doivent être conformes aux « principes républicains », principes vagues, fourrent tout interprétables à merci, qui serviront avant tout à réduire les subventions et à écarter les associations qui ne suivent pas la voix de son maître.
Cette nouvelle loi sert à recaser tout les articles retoqués précédemment ; ainsi le port du voile – ou tout autre signe religieux ostensible – est interdit pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l’espace public, ainsi que le burkini à la piscine. Pour l’université, le Sénat a prévu d’interdire l’exercice du culte dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur.
Est votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Ce qui fait des parents, souvent en grande difficultés financières, des flics responsables de l’attitude de leurs enfants et s’ils échouent à faire respecter la règle ils ne pourront plus recevoir leurs droits aux allocs. C’est aussi valable pour les parents d’enfants délinquants puisqu’ils pourront être expulsés de leurs logements sociaux. Les droits deviennent assujettis à leurs comportements et à ceux de leurs progénitures.
Le Sénat a également donné son feu vert à deux amendements de dernière minute du gouvernement. L’un instaure une obligation d’information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d’un lieu de culte. Le second permet au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenue par un État étranger « hostile » à la République et une loi précédente interdit également aux écoles en langue régionales.
Le volet renseignement de la loi entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise la technique dite de l’algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque. Concept vague qui permet au service de renseignement de déployer des moyens colossaux pour surveiller, sous couvert de lutte contre le terrorisme des militants syndicaux, écologistes et autres gilets jaune…
la possibilité de fermer des lieux dépendants d’un lieu de culte fermé ;
l’extension jusqu’à deux ans cumulés – au lieu d’un an – des mesures administratives de surveillance (MICAS) pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme à une peine de prison de cinq ans ou plus (trois ans en cas de récidive). Cet allongement à deux ans a été censuré par le Conseil constitutionnel compte tenu de la rigueur des obligations et interdictions pouvant être prononcées à l’occasion d’une telle mesure ;
la création, pour ces mêmes sortants de prison, d’une “mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion”. Elle concernera des individus particulièrement dangereux. Elle pourra être décidée en l’absence de mesure de suivi judiciaire. Sa durée sera d’un an maximum, renouvelable dans la limite de cinq ans.
Cette nouvelle mesure de sûreté sera prononcée en fin de peine par le tribunal de l’application des peines de Paris sur réquisition du parquet national antiterroriste. Elle doit remplacer les mesures de sûreté voulues par la loi du 10 août 2020, dite Braun-Pivet, que le Conseil constitutionnel a censurées. Elle impliquera une obligation de prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique.
Toujours au titre de l’arsenal antiterroriste, les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes radicalisées qu’ils suivent. Avant cette loi, ces informations étaient limitées au préfet du lieu d’hospitalisation.
Un amendement des députés a maintenu et durci le rapport annuel remis au Parlement par le gouvernement sur l’application des mesures antiterroristes (gel des avoirs, interdiction de sortie du territoire, mesures judiciaires préventives…).
Un article 25 (ex 19) réforme l’accès aux archives classées secret-défense. L’accès à ces archives au bout de 50 ans est généralisé à des fins d’études et de recherches, mais le champ des exceptions au délai de 50 ans pour les documents les plus sensibles est élargi. Certains documents ne pourront être accessibles au public qu’après leur “perte de valeur opérationnelle”. Des amendements des parlementaires ont exclu de l’allongement des délais prévu par la réforme les documents déclassifiés qui sont aujourd’hui librement communicables (par exemple sur la guerre d’Algérie) et les documents ayant fait l’objet d’une ouverture anticipée de fonds d’archives publiques.
Le Conseil constitutionnel a énoncé deux réserves d’interprétation sur cet article. Il a jugé qu’il ne peut pas s’appliquer à des documents dont la communication n’a pas pour effet de révéler une information jusqu’alors inaccessible au public. L’autre réserve concerne l’accès aux archives intéressant des installations nucléaires ou militaires.
Nous reviendrons sur toutes ces mesures ultérieurement, mais dans cette émission, nous aborderons le volet combattre la haine en ligne avec Wikimedia et la surveillance des échanges en ligne avec la quadrature du net.
Dans cette émission nous avons demandé à Arthur Messaud juriste de nous expliquer la loi AVIA pour soi disant combattre juridiquement la haine sur le net. Ce serait la police qui en serait juge. Puis nous reviendrons sur le recours gagnant déposé par la quadrature du net concernant le survol des drones dans le ciel de Paris qui n’était pas réglementé. Victoire momentanée en attendant le cadre légal.
