Jeux Olympiques Sécuritaires : l’étau se resserre

Il y a trois ans, La Quadrature du Net, association de défense des libertés numériques, lançait l’initiative technopolice pour recenser et contrer les nouvelles technologies policières dans nos villes.

Pour ce premier évènement en région parisienne, la quadrature du net souhaite mettre la lumière sur un évènement qui arrive à grand pas et va transformer nos villes : les Jeux Olympiques de 2024.

Sous prétexte de leur dimension « exceptionnelle », les JO vont être un accélérateur de surveillance. Ils vont rendre légaux des technologies aujourd’hui interdites, en premier lieu la vidéosurveillance algorithmique, mais aussi installer des centaines de caméras de vidéosurveillance dans l’espace public francilien.

Pour organiser la lutte contre cet évènement et la banalisation de la surveillance dans nos vies quotidiennes, la quadrature du net organisait, un moment de débats, d’échanges et de fête, qui se déroulait le 14 janvier 2022 à la flèche d’or dans le 20e arrondissement de Paris.

Dans l’émission de ce jour, nous vous proposons la discussion/débat avec des militant·es de Saccage 2024 et des chercheur·euses sur l’utilisation politique des JO dans le déploiement de la surveillance en Île-de-France. Seras aborder la question des intérêts politiques et économiques qui poussent à faire accepter et installer les techniques de surveillance à marche forcée et débattrons des conséquences que ces Jeux auront dans nos villes et nos vies.

Invité-e-es

SACCAGE 2024, collectif en résistance face aux saccages écologiques et sociaux que provoquent les Jeux Olympiques de Paris en 2024

Matheus Viegas Ferrari, Doctorant en anthropologie et en relations internationales à l’université Paris 8 et à l’Université Fédérale de Bahia, il s’intéresse aux effets politiques des mégaévénements et leur imbrication à la fois dans la fabrique de la ville et dans les processus de mondialisation.

Marianna Kontos, architecte-urbaniste, doctorante à l’université Paris Nanterre, thèse en cours “JO Paris 2024 en Seine-Saint-Denis. Enjeux démocratiques de la fabrication de la ville”

Non à la vidéosurveillance algorithmique, refusons l’article 7 de la loi olympique ! la quadrature du net, 18 janvier 2023

Aujourd’hui, le projet de loi olympique commence à être examiné en commission au Sénat. En son sein, l’article 7 vise à autoriser la vidéosurveillance algorithmique (VSA). Bien qu’elle soit prétendument circonscrite aux JO, il n’en est rien : la VSA est un projet politique du gouvernement qui n’attendait qu’une occasion pour sortir des cartons (lire notre analyse de ce projet de loi ici).

La VSA est déjà déployée illégalement en France

Après avoir voulu intégrer la VSA dans la loi Sécurité Globale, puis dans la LOPMI, le gouvernement utilise les Jeux olympiques comme prétexte pour faire passer des mesures qui visent à accélérer la surveillance de la population.

Depuis 2019, date de lancement de la campagne Technopolice, nous observons que des dizaines de villes en France ont expérimenté, illégalement, la vidéosurveillance algorithmique. Dès 2016, c’est la ville de Toulouse qui a passé un contrat avec IBM pour détecter des « événements anormaux ». Le logiciel de VSA de l’entreprise Briefcam est également déployé dans [au moins] 35 communes en France (dont Nîmes, Moirans où nous l’avons attaqué devant le tribunal administratif). Depuis 2018, c’est la ville de Marseille, avec la SNEF, qui analyse algorithmiquement les corps de ses habitant.es via les caméras de vidéosurveillance du centre ville.


À l’origine de la vidéosurveillance algorithmique : les caméras

1) Une absence criante d’évaluation publique concernant la vidéosurveillance

Depuis la fin des années 90, la vidéosurveillance n’a cessé de se déployer en France. Le dernier recensement des caméras, privées comme publiques, réalisé par la CNIL il y a plus de 10 ans en comptabilisait 800 000 sur le territoire. Depuis, les subventions publiques qui leur sont destinées n’ont cessé de croître, atteignant 15 millions d’euros en 2021. La LOPMI a acté le triplement de ce fond. S’il existe un tel engouement pour la vidéosurveillance, c’est qu’il doit exister des résultats tangibles non ? Et pourtant non…

Le projet de loi propose d’expérimenter la vidéosurveillance automatisée alors même qu’aucune évaluation publique des dispositifs actuels de vidéosurveillance n’existe, qu’aucun besoin réel n’a été identifié ni une quelconque utilité scientifiquement démontrée. Le projet du gouvernement est donc de passer à une nouvelle étape de la surveillance de masse, en fondant la légitimité d’une technologie très intrusive sur l’intensification de la surveillance via l’automatisation de l’analyse des images, alors que l’utilité des caméras de vidéosurveillance pour lutter contre la délinquance n’a jamais fait ses preuves. Contrairement au principe qui voudrait que toute politique publique soit périodiquement évaluée, la vidéosurveillance — notamment dans sa nouvelle version automatisée — se développe sur le seul fondement des croyances défendues par les personnes qui en font commerce et qui la déploient. De fait, aucune étude d’impact préalable à l’installation de dispositifs de vidéosurveillance ou de VSA n’est sérieusement menée.

2) De rares études pointent unanimement vers l’inutilité de la vidéosurveillance

Or, les évaluations portant sur la vidéosurveillance soulignent au contraire l’inefficacité et le coût faramineux de tels dispositifs :
Le rapport de la Cour des comptes de 2020 rappelle qu’«  aucune corrélation globale n’a été relevée entre l’existence de dispositifs de vidéoprotection et le niveau de la délinquance commise sur la voie publique, ou encore les taux d’élucidation ». Quant au laboratoire de recherche de la CNIL, le LINC, il affirme après avoir passé en revue l’état de l’art que « la littérature académique, en France et à l’international […], a démontré que la vidéosurveillance n’a pas d’impact significatif sur la délinquance ». Plus récemment, les recherches du chercheur Guillaume Gormand, commandées par la gendarmerie, concluent elles aussi à une absence d’effet sur la commission d’infraction et à une utilité résiduelle pour l’élucidation des infractions commises (1,13 % des enquêtes élucidées ont bénéficié des images de caméras sur la voie publique).

3) Le coût faramineux de la vidéosurveillance

En outre, petit à petit, la vidéosurveillance a fait exploser les budgets publics qui lui étaient consacrés. Sur le court terme, ces dispositifs impliquent le développement ou l’achat de logiciels de gestion du parc de caméras (système de gestion vidéo sur IP, ou VMS), l’installation de nouvelles caméras, la transmission de flux, des capacités de stockage des données, des machines assez puissantes pour analyser des quantités de données en un temps très rapide. Sur le temps long, ils nécessitent la maintenance, la mise à niveau, le renouvellement régulier des licences logicielles, l’amélioration du matériel qui devient très vite obsolète et enfin les réparations du matériel endommagé.

À titre d’illustration, le ministère de l’Intérieur évoque pour les Jeux Olympiques l’installation de 15 000 nouvelles caméras, pour 44 millions d’euros de financement du Fond interministériel pour la prévention de la délinquance – FIPD.

Une caméra de vidéosurveillance coûte [D’après cet article de La Dépêche du 13 septembre 2021 : https://www.ladepeche.fr/2021/09/13/toulouse-bientot-des-cameras-de-videoprotection-a-la-demande-pour-les-quartiers-9787539.php] à l’achat aux municipalités entre 25 000 et 40 000 euros l’unité, sans prendre en compte le coût de l’entretien, du raccordement ou du potentiel [D’après cet article d’Actu Toulouse du 18 juin 2021 https://actu.fr/occitanie/toulouse_31555/toulouse-comment-la-ville-veut-aller-plus-loin-contre-la-delinquance-avec-des-cameras-mobiles_42726163.html] coût d’abonnement 4G/5G (autour de 9 000 € par an et par caméra).

« Il y aura toujours plus de caméras et toujours plus d’utilisation de l’intelligence artificielle » à Nice, affirme Estrosi pour « gérer la circulation, les risques de pollution, les risques majeurs, pour lutter contre le trafic de drogues, les rodéos urbains et pour anticiper toutes les menaces  ».

La VSA : une nouvelle étape dans le mythe de l’efficacité de la vidéosurveillance

La vidéosurveillance algorithmique est présentée comme une manière de rendre plus efficace l’exploitation policière de la multitude de caméras installées sur le territoire. Il existerait trop de caméras pour qu’on puisse les utiliser efficacement avec du personnel humain, et l’assistance de l’intelligence artificielle serait inévitable et nécessaire pour faire face à la quantité de flux vidéo ainsi générée.

Cette idée que l’automatisation permettrait de rendre la vidéosurveillance enfin efficace s’inscrit dans une vieille logique du « bluff technologique » de la vidéosurveillance. Depuis des années, les industriels du secteur ne cessent de promettre que l’efficacité de la vidéosurveillance dépend d’un surcroît d’investissement : il faudrait plus de caméras disséminées sur le territoire, il faudrait que celles-ci soit dotées d’une meilleure définition, qu’elles offrent une champ de vision plus large (d’où l’arrivée de caméras 360, pivot), etc. Mais aussi qu’elles soient visionnées « en direct ». Il a donc fallu créer des centres de supervision urbaine – CSU dans toutes les villes, puis y mettre des gens pour visionner le flux vidéo 24h/24. Il a aussi souvent été dit qu’il fallait davantage d’agents dans les CSU pour scruter les flux vidéo à la recherche d’actes délinquants commis en flagrance. Maintenant, il faut « mutualiser » les CSU au niveau des intercommunalités, ce dont se félicite Dominique Legrand, président du lobby de français de la vidéosurveillance, l’AN2V.

Dominique Legrand, président fondateur de l’AN2V, l’association nationale de la vidéoprotection évoque, à propos de la centralisation de CSU « L’objectif de la création d’un tel dispositif est de pouvoir assurer le visionnage en temps réel de manière centralisée, en un même lieu (cyber) sécurisé, de l’ensemble des caméras des communes et intercommunalités […] L’AN2V a déjà évangélisé cette idée sur plusieurs départements et régions ! » cité dans le guide PIXEL 2023 édité par l’AN2V.

Chaque nouvelle nouvelle étape dans la surveillance promet son efficacité et tente de légitimer les investissements précédents. Au fil des années ces multiples promesses de la vidéosurveillance n’ont pas été tenues. En l’absence de toute évaluation ou étude préalable, la généralisation de la VSA ne serait qu’une perte de temps et d’argent, en plus de constituer une profonde remise en cause de nos droits et libertés.

LA VSA ne sera pas circonscrite aux jeux olympiques

Symptomatique d’un marché économique juteux, les industriels ont patiemment attendu que le gouvernement trouve une bonne opportunité pour légaliser cette technologie tout en ménageant « l’acceptabilité » de la population. Si les JO sont le prétexte idéal, ne soyons pas naïfs : comme on l’a déjà vu, la VSA est déjà « expérimentée » depuis plusieurs années dans des communes et fait l’objet de quantité de financements publics pour se perfectionner. De plus, une fois que tous ces algorithmes auront pu être testé pendant deux ans, lors de tout événement « festival, sportif ou récréatif » – comme le prévoit l’article 7 -, que les entreprises sécuritaires auront fait la promotion de leurs joujoux devant le monde entier lors des JO, que des dizaines de milliers d’agents auront été formés à l’utilisation de ces algorithmes, il semble peu probable que la VSA soit abandonnée fin 2024.

Des populations-laboratoires

Un autre aspect de la VSA est la tendance croissante à être mis en données. Au-delà de la surveillance de l’espace public et de la normalisation des comportements qu’accentue la VSA, c’est tout un marché économique de la data qui en tire un avantage. Dans le cadre des expérimentations prévues par le projet de loi, dès lors qu’un acteur tiers est en charge du développement du système de surveillance, cela permet aux entreprises privées concernées d’utiliser les espaces publics et les personnes qui les traversent ou y vivent comme des « données sur pattes ». C’est exactement ce que prévoit le VIII de l’article 7 puisque les données captées par les caméras dans l’espace public peuvent servir de données d’apprentissage.

Les industries de la sécurité peuvent donc faire du profit sur les vies et les comportements des habitants d’une ville, améliorer leurs algorithmes de répression et ensuite les vendre sur le marché international. C’est ce que fait notamment la multinationale française Idémia, qui affine ses dispositifs de reconnaissance faciale dans les aéroports français avec les dispositifs PARAFE ou MONA, pour ensuite vendre des équipements de reconnaissance faciale à la Chine et participer à la surveillance de masse, ou encore pour remporter les appels d’offres de l’Union Européenne en vue de réaliser de la surveillance biométrique aux frontières de l’UE. Tel a également été le cas à Suresnes où l’entreprise XXII a obtenu le droit d’utiliser les caméras de la ville pour entraîner ses algorithmes, les habitantes et habitants de la ville étant transformé·es en cobayes pour le développement commercial d’un produit de surveillance.

A titre d’exemple, l’un des plus importants marchés de la surveillance aujourd’hui porte sur le contrôle des frontières à l’intérieur et à l’extérieur des pays membres de l’Union européenne. L’usage d’algorithmes de détection de comportements est ainsi utilisé sur des drones en Grèce afin de repérer et suivre des personnes aux zones de frontières. Dans ce cas précis, il est impossible de réduire la technologie fournie (et donc conçue et entraînée au préalable) à une seule assistance technique. Au contraire, elle est au service d’une politique policière répressive et d’une pratique dénoncée comme brutale dans ce pays. 1

Nous appelons les parlementaires à refuser l’article 7 du projet de loi olympique et continuons à nous mobiliser contre l’imposition de ces technologies liberticides !

References

↑1Ceci est typiquement illustré par l’aveu même d’une personne faisant parti d’un consortium de recherche ayant développé cet outil, que l’on peut lire dans cet article d’Algorithm Watch https://algorithmwatch.org/en/greece-plans-automated-drones/ : “For me, the one thing is, I don’t know exactly what the police will do to the migrants after we alert them.” He grimaced. “But what can I do,” he said. »

LES JEUX OLYMPIQUES SÉCURITAIRES

Photo Collectif Saccage 2024


Le 9 juin dernier, nous vous avons diffusé une première session de la rencontre anti-olympique qui se déroulait à Saint-Denis le 21 mai 2022, organisée par le collectif Saccage 2024. Celui-ci rassemble des collectifs et des associations de Seine-Saint-Denis et de ses alentours qui défendent leurs espaces de vie menacés par la préparation et la tenue des Jeux Olympiques de Paris 2024.

Dans l’émission de ce jour, nous vous diffusons la seconde session : Surveillance olympique : comment les Jeux ont pu servir à mettre en place ou tester le contrôle des populations.

À cette occasion, étaient présents d’autres collectifs dont certains avaient fait le déplacement depuis l’international, tels que Rio OnWatch, NOlympia Hamburg, NOlympics Los angeles, STOP JJOO pour Barcelone et les Pyrénées, mais aussi La Quadrature du Net, le Collectif de défense des Jardins d’Aubervilliers et Pleyel à Venir pour la France.

(Extrait du texte d’appel de la Rencontre internationale anti-Olympique)

« Des camarades du monde entier viendront à Paris parce que notre indignation est trop lourde à porter seul·es dans chaque ville. Certain·es D’entre nous ont perdu leur maison, leurs moyens de subsistance, leur communauté, leurs droits. Nous nous réunissons à Paris, car nous avons besoin d’écouter l’expérience des autres pour être mieux armé·es pour l’avenir. »

JO 2024 : écologie et grennwashing olympique

Saccage 2024 rassemble des collectifs et des associations de Seine-Saint-Denis et de ses alentours qui défendent leurs espaces de vie menacés par la préparation et la tenue des Jeux Olympiques.

À cette occasion, étaient présents d’autres collectifs dont certains d’entre eux avaient fait le déplacement depuis l’international, tels que Rio OnWatch, NOlympia Hamburg, NOlympics LOS ANGELES, STOP JJOO pour Barcelone et les Pyrénées, mais aussi La Quadrature du Net, le Collectif de défense des Jardins d’Aubervilliers et Pleyel à Venir pour la France.

(Extrait du texte d’appel de la Rencontre internationale anti-Olympique)

« Des camarades du monde entier viendront à Paris parce que notre indignation est trop lourde à porter seul·es dans chaque ville. Certain·es D’entre nous ont perdu leur maison, leurs moyens de subsistance, leur communauté, leurs droits. Nous nous réunissons à Paris, car nous avons besoin d’écouter l’expérience des autres pour être mieux armé·es pour l’avenir. »

Le samedi 21 mai, avec des délégations internationales et toutes les personnes qui le souhaitent, nous nous retrouverons à l’Université Paris 8 Saint-Denis pour échanger sur les dégâts et les effets des Jeux Olympiques dans nos pays respectifs. Mais aussi pour organiser une lutte contre l’olympisme à l’échelle internationale.

Des anti-JO japonais, anglais, allemands, États-uniens, catalans et français seront présents·es, car nous ne pouvons pas continuer à lutter chacun de son côté sans s’enrichir des expériences de nos amis·es.
Toutes les personnes qui se posent des questions sur les Jeux Olympiques, ou plus spécifiquement sur Paris 2024 sont bienvenues. C’est une rencontre ouverte à toutes et tous ! »

Le thème de La première session du 21 mai 2022, que nous entendront dans cette émission, était : Saccage écologique et greenwashing olympique : peut-on empêcher les prochains « Jeux les plus verts de l’histoire » ?

On ne pouvait pas finir sans évoquer les incidents qui ont eu lieux au stade de France, lors de la finale de la Ligue des Champions entre les équipes de Liverpool et du Real Madrid, le samedi 4 juin. Le match devait être organisé à l’origine en Ukraine, mais a été transféré en France. L’organisation ainsi que la gestion de cet événement, disons-le, y a été déplorable, suscitant une indignation internationale. La foule a été compactée, attendant sans informations, avant de se retrouver gazée, matraquée par les forces de l’ordre. Les supporters ont pu se faire une idée précise de la gestion de foule à la Française.

Pour se couvrir, le préfet de police de Paris, Didier Lallement, suivi par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, ont évoqué des falsifications massives de billets, des hordes de jeunes de banlieues déferlant sur le stade et même une grève du RER B Comme à leur habitude, l’État français a désigné leurs éternels coupables alors que sa responsabilité dans l’organisation puis la gestion de cet événement sportif est patente. Cela laisse présager du pire pour les jeux olympiques de 2024.

Le business de nos données médicales / Plainte collective contre la technopolice

Le 21 mai 2022, avait lieu une conférence-débat à l’initiative du collectif contre le passe sécuritaire et son monde totalitaire, autour du livre “Le business de nos données médicales”. Co-écrit par Simon Woillet, Audrey Boulard et par Eugène Favier-Baron. Vous retrouverez ici la présentation suivie d’interventions de l’assistance

En fin d’émission, une rediffusion de l’émission l’Égrégore du 30 mai 2022 diffusé initialement sur Radio primitive parlera de la présentation d’une plainte collective initiée par la Quadrature du Net contre la technopolice.

Il y a trois ans, La Quadrature du Net lançait l’initiative Technopolice pour recenser les nouvelles technologies policières installées dans nos villes. Aujourd’hui, la surveillance de nos rues est devenue totale, car ces technologies se renforcent les unes les autres : vidéosurveillance généralisée, fichage de masse, reconnaissance faciale et détection automatisée de comportements. Pour mettre un coup d’arrêt à cette surveillance totale, nous lançons une plainte collective contre le ministère de l’Intérieur qui l’organise illégalement.

En résumé, il s’agit d’une procédure similaire à celle que nous avions engagée il y a 4 ans devant la CNIL contre les GAFAM. Ces plaintes collectives avaient réuni 12 000 personnes et conduit à quelques belles victoires, telle que l’amende record de 746 millions d’euros contre Amazon (les autres plaintes sont encore en cours de traitement).

Aujourd’hui, nous attaquons l’État français pour demander l’arrêt de quatre dispositifs de surveillance :

Les caméras de surveillance installées depuis plus de 20 ans dans toutes les villes de France, qui n’ont cessé de démontrer leur inutilité (et donc leur illégalité) ;
les logiciels qui s’ajoutent à ces caméras, dans le but de détecter des comportements « indésirables » (mendicité, maraude, regroupement, tag…) pour aseptiser nos villes et en exclure les personnes les plus vulnérables ou encore les activistes politiques ;

les fichiers de police enregistrant nos visages, qu’il s’agisse du TAJ (« traitement des antécédents judiciaires »), qui contient 8 millions de photos de personnes connues de la police, ou du TES (« titres électroniques sécurisés »), qui contient la photo de toute personne demandant un passeport ou une carte d’identité ;

l’utilisation de la reconnaissance faciale par la police (plus de 1 600 fois par jour en 2021) et par les services de renseignement, qui est en train d’abroger l’anonymat dans l’espace public.

Le but de notre action n’est pas uniquement juridique : il s’agit aussi d’imposer un rapport de force politique dans un contexte dans lequel ces technologies s’imposent dans l’opacité la plus totale. Unissons-nous massivement pour reprendre notre place dans le débat public et faire savoir que la Technopolice est illégale et doit le rester.”

Lien : https://technopolice.fr/plainte/

TECHNOPOLICE: une surveillance sous surveillance

Manifeste

Résister à la surveillance totale de nos villes et de nos vies

Partout sur le territoire français, la Smart City révèle son vrai visage : celui d’une mise sous surveillance totale de l’espace urbain à des fins policières. 

À Toulouse, Valenciennes ou Paris, on expérimente la vidéosurveillance réputée « intelligente » car fondée sur le traitement automatisé des flux vidéos pour imposer la reconnaissance faciale. 

À Saint-Étienne, une startup s’allie avec la mairie pour déployer des micros dans l’espace urbain afin d’alerter la police en cas de bruit suspect. 

À Marseille où Nice, des industriels voraces comme Thalès ou Engie avancent main dans la main avec les élus pour pousser leurs projets de « Safe City », sorte de couteau-suisse sécuritaire qui va de la reconnaissance des émotions dans l’espace public urbain à l’interconnexion massive de bases de données à des fins de police prédictive, en passant par la surveillance des réseaux sociaux.

Les nouvelles technologies informatiques comme le Big Data et l’Intelligence Artificielle sont la clé de voûte de ces différents projets. Ce sont elles qui doivent permettre de faire sens de toutes les données que l’on saura produire ou collecter, établir des corrélations, faire des recoupages statistiques, tracer des individus ou administrer des lieux.

La Smart City fait ainsi de la Technopolice notre futur. Sous couvert d’optimisation et d’aide à la décision, elle transforme l’urbanité toute entière pour en faire une vaste entreprise de surveillance. Une surveillance macroscopique d’abord, dédiée à un pilotage serré et en temps réel des flux de population et de marchandises, à une gestion centralisée depuis un centre de commandement hyperconnecté. Puis, une surveillance rapprochée des individus et des groupes : dès que des comportements « suspects » sont détectés, les appareils répressifs pourront fondre sur eux, « préempter la menace » et réprimer la moindre petite infraction à l’ordre public. Ou à l’inverse récompenser les citoyens jugés vertueux.

Sauf qu’il suffit de regarder dans le miroir que nous tendent l’histoire ou d’autres régions du monde pour savoir à quoi la Technopolice nous conduit : renforcement des formes de discrimination et de ségrégation, musellement des mouvements sociaux et dépolitisation de l’espace public, automatisation de la police et du déni de justice, déshumanisation toujours plus poussée des rapports sociaux. Tout cela et plus encore, au prix d’un gigantesque gâchis financier et écologique qui ne servira qu’à conforter le pouvoir des marchands de peur, et à maquiller le plus longtemps possible l‘ineptie de leurs politiques.

Les technocrates misent donc sur le Plan et la Machine pour réguler nos villes et nos vies. En lieu et place de la polis entendue comme cité démocratique, comme espace pluraliste, lieu de déambulation, de rencontres impromptues et de confrontation à l’altérité, ils mettent la ville sous coupe réglée. La technopolice ressemble à un gigantesque tube à essai dans lequel les formes les plus avancées du contrôle social pourront être mises au point. 

Contre cette dystopie que préparent ceux qui prétendent nous gouverner, nous appelons à une résistance systématique.

Le vendredi 22 avril 2022 avait lieu une “cartopartie”. Soit, une promenade cartographique groupée dans les rues de Paris. Celle-ci visant à repérer, observer et photographier des caméras de surveillance dans l’espace publique, pour pouvoir, par la suite, les reporter sur une carte collaborative.

Cette déambulation guidée, prompte aux discussions et interrogations, était animée par des personnes de la Quadrature du Net et du collectif Technopolice. Le rendez-vous était donné à proximité du métro Stalingrad, à la frontière entre le 10e et le 19e arrondissement, pour arriver à la librairie du Pied-à-Terre, située, elle, dans le quartier de Château rouge dans le 18e arrondissement. C’est dans cette dernière qu’a pu se tenir de plus amples débats sur l’appareillage techno policier et son monde totalitaire.

C’est la restitution sonore de cette action, que nous vous proposons dans l’émission de ce jour.

Liens utiles :

https://www.laquadrature.net/

https://sunders.uber.space/

https://www.369editions.com/technopolice-defaire-le-reve-securitaire-de-la-safe-city/

LOIS SÉCURITAIRES VERSION NUMÉRIQUE

Journal CQFD n°201 septembre 2021

Le Parlement a adopté définitivement vendredi 23 juillet le projet de loi controversé contre le séparatisme et sa batterie fourre tout de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne ou encore, la protection des fonctionnaires et des enseignants, l’encadrement de l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, ou encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés…

Après sept mois d’allers et retours entre Palais-Bourbon et Sénat, le texte, intitulé la loi contre le séparatisme est devenue, grâce à la novlangue habituelle du gouvernement ; « Respect des principes de la République ». Elle est présentée comme un moyen de combattre le terrorisme islamiste ; en réalité cette loi permet à l’État d’étendre toujours plus son contrôle sur l’ensemble de la population.

En effet le s’agit pour le gouvernement de contrôler non pas seulement les associations religieuses mais bien toutes les associations, leurs activités doivent être conformes aux « principes républicains », principes vagues, fourrent tout interprétables à merci, qui serviront avant tout à réduire les subventions et à écarter les associations qui ne suivent pas la voix de son maître.

Cette nouvelle loi sert à recaser tout les articles retoqués précédemment ; ainsi le port du voile – ou tout autre signe religieux ostensible – est interdit pour les parents accompagnant les sorties scolaires et lors des compétitions sportives nationales, pour les mineures dans l’espace public, ainsi que le burkini à la piscine. Pour l’université, le Sénat a prévu d’interdire l’exercice du culte dans l’enceinte des établissements publics d’enseignement supérieur.

Est votée également, la possibilité de suspendre les allocations familiales pour lutter contre l’absentéisme scolaire. Ce qui fait des parents, souvent en grande difficultés financières, des flics responsables de l’attitude de leurs enfants et s’ils échouent à faire respecter la règle ils ne pourront plus recevoir leurs droits aux allocs. C’est aussi valable pour les parents d’enfants délinquants puisqu’ils pourront être expulsés de leurs logements sociaux. Les droits deviennent assujettis à leurs comportements et à ceux de leurs progénitures.

Le Sénat a également donné son feu vert à deux amendements de dernière minute du gouvernement. L’un instaure une obligation d’information du préfet trois mois au préalable, avant toute subvention publique pour la construction d’un lieu de culte. Le second permet au préfet de s’opposer à l’ouverture d’écoles hors contrat soutenue par un État étranger « hostile » à la République et une loi précédente interdit également aux écoles en langue régionales.

Adopté le 30 juillet, la loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement prévoit la pérennisation dans le droit commun de dispositifs issus de l’état d’urgence expérimentés depuis 2017 via la loi « sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme ».

Le volet renseignement de la loi entend tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques des cinq dernières années. Il pérennise la technique dite de l’algorithme : un traitement automatisé des données de connexion et de navigation sur Internet, grâce à la coopération des fournisseurs d’accès, afin de repérer les profils à risque.  Concept vague qui permet au service de renseignement de déployer des moyens colossaux pour surveiller, sous couvert de lutte contre le terrorisme des militants syndicaux, écologistes et autres gilets jaune…

Le texte pérennise quatre mesures de police administrative de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, dite SILT, qui a pris le relais de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats de Paris et de Saint-Denis de novembre 2015. Il s’agit des périmètres de protection, de la fermeture des lieux de culte, des mesures individuelles de contrôle et de surveillance (MICAS) et des visites domiciliaires. Ces mesures étaient soumises à une expérimentation qui a été récemment prolongée par une loi du 24 décembre 2020 jusqu’au 31 juillet 2021.

Elles sont renforcées en particulier par :

  • la possibilité de fermer des lieux dépendants d’un lieu de culte fermé ;
  • l’extension jusqu’à deux ans cumulés – au lieu d’un an –  des mesures administratives de surveillance (MICAS) pour les sortants de prison condamnés pour terrorisme à une peine de prison de cinq ans ou plus (trois ans en cas de récidive). Cet allongement à deux ans a été censuré par le Conseil constitutionnel compte tenu de la rigueur des obligations et interdictions pouvant être prononcées à l’occasion d’une telle mesure ;
  • la création, pour ces mêmes sortants de prison, d’une “mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion”. Elle concernera des individus particulièrement dangereux. Elle pourra être décidée en l’absence de mesure de suivi judiciaire. Sa durée sera d’un an maximum, renouvelable dans la limite de cinq ans.

Cette nouvelle mesure de sûreté sera prononcée en fin de peine par le tribunal de l’application des peines de Paris sur réquisition du parquet national antiterroriste. Elle doit remplacer les mesures de sûreté voulues par la loi du 10 août 2020, dite Braun-Pivet, que le Conseil constitutionnel a censurées. Elle impliquera une obligation de prise en charge sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique.

Toujours au titre de l’arsenal antiterroriste, les préfets et les services de renseignement seront destinataires des informations sur les soins psychiatriques sans consentement (fichier HOPSYWEB) des personnes radicalisées qu’ils suivent. Avant cette loi, ces informations étaient limitées au préfet du lieu d’hospitalisation.

Un amendement des députés a maintenu et durci le rapport annuel remis au Parlement par le gouvernement sur l’application des mesures antiterroristes (gel des avoirs, interdiction de sortie du territoire, mesures judiciaires préventives…).

Un article 25 (ex 19) réforme l’accès aux archives classées secret-défense. L’accès à ces archives au bout de 50 ans est généralisé à des fins d’études et de recherches, mais le champ des exceptions au délai de 50 ans pour les documents les plus sensibles est élargi. Certains documents ne pourront être accessibles au public qu’après leur “perte de valeur opérationnelle”. Des amendements des parlementaires ont exclu de l’allongement des délais prévu par la réforme les documents déclassifiés qui sont aujourd’hui librement communicables (par exemple sur la guerre d’Algérie) et les documents ayant fait l’objet d’une ouverture anticipée de fonds d’archives publiques.

Le Conseil constitutionnel a énoncé deux réserves d’interprétation sur cet article. Il a jugé qu’il ne peut pas s’appliquer à des documents dont la communication n’a pas pour effet de révéler une information jusqu’alors inaccessible au public. L’autre réserve concerne l’accès aux archives intéressant des installations nucléaires ou militaires.

Nous reviendrons sur toutes ces mesures ultérieurement, mais dans cette émission, nous aborderons le volet combattre la haine en ligne avec Wikimedia et la surveillance des échanges en ligne avec la quadrature du net.

MANIFESTATION CONTRE LE PASS SANITAIRE

Crédit dessin https://lepoing.net/

En juin, quelques jours après la mise en œuvre de l’obligation de présenter un pass sanitaire, la quadrature du net attaque en justice, le dispositif utilisé en raison des nombreuses données personnelles présentes. Il estime ainsi que le code en deux dimensions présent sur les pass et qui est scanné à l’entrée de divers lieux banalise un contrôle d’identité permanent et inutile.

il pointe également le fait que le passe sanitaire – que ce soit le format français utilisé avant le 25 juin ou le format européen utilisé depuis – permet à n’importe quelle personne scannant les codes en deux dimensions de consulter les données de santé (en plus du nom, prénoms, date de naissance) des personnes détentrices des documents : date, lieu et type de test RT-PCR, résultat du dépistage ; nom et fabricant du vaccin, nombre de doses reçues et nombres de doses nécessaires, date de la dernière injection.

Comme l’a relevé un groupe de chercheur·euses, dont NextINpact résumait l’analyse, ces données sont particulièrement bavardes, et permettent par exemple de déterminer si une personne est immunodéprimée.

Et dans ce contexte, ce sont tenu chaque samedi depuis trois semaine plusieurs manifestations sur l’ensemble du territoire.

dans l’émission de ce jour, nous vous proposons de revenir sur les manifestation des 24 et 31 juillet dernier avec le reportage réalisé dans le cortège parisien.

Bonne écoute!

LE PASSE SANITAIRE

Dessin publié dans le n°187 de CQFD https://cqfd-journal.org/

Le gouvernement vient de lancer son système de passe sanitaire. Un référé(recours d’urgence) a été déposer contre ce passe sanitaire devant le Conseil d’État notamment par la quadrature du net, car il divulgue de façon injustifiée des données sur l’état civil et des données de santé.

L’accès aux grands événements sera limité aux personnes présentant certaines garanties contre la pandémie, telles que le fait d’être vaccinées, d’avoir réalisé un test PCR ou de s’être récemment rétablies de la maladie. Ce n’est pas cette limitation que s’adresse le référé.

Le problème principal est que, pour apporter la preuve d’une telle garantie, chaque personne devra fournir un passe sanitaire comportant son nom afin, comme l’a expliqué Cédric O, de prouver qu’elle en est bien la titulaire par la production d’une carte d’identité ou d’un passeport. Ainsi, l’accès aux grands événements sera en pratique limité aux personnes disposant d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Pour aborder le thème du passe sanitaire et de ses multiples enjeux pour les libertés publiques, nous passons cette heure en compagnie de Bastien et Nono, membres de la quadrature du net.

STOP À LA 5G

Sans aucune concertation, aucune information sérieuse, aucun débat, aucune consultation l’État a lancé le déploiement de la 5G. Déjà Orange dit avoir couvert 15 grandes villes, SFR 160 communes… Ça va très vite.


Nous consacrerons plusieurs émissions à ce sujet vu l’importance des bouleversements que la 5G va engendrer. Pour commencer nous avons demandé à Marco du CNRS de nous dire quelles fréquences utilise la 5G et quelle consommation énergétique elle va engloutir.

Avec Benoit de la Quadrature du Net, nous aborderons les possibilités que permet la 5G en matière de surveillance et contrôle social. Nous poursuivrons avec Célia sur Quelle société augure la 5G.

LA LOI DE SÉCURITÉ GLOBALE

Le 20 octobre, les députés de la majorité LREM ont déposé une proposition de loi de « sécurité globale » qui sera débattue par l’Assemblée nationale le 4 novembre. Son article 21 veut déréguler l’utilisation des caméras mobiles portées par les forces de l’ordre. Son article 22 veut légaliser la surveillance par drone. Son article 24 veut interdire au public de diffuser l’image de policiers.

Dans l’émission de ce jour, nous reviendrons sur cette proposition de loi en compagnie de Martin, membre de la quadrature du net et Meriem avocate en Seine Saint Denis et membre du syndicat des avocats de France.