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CONTRE LA RÉFORME DU RSA ET L’EXPLOITATION !

Aujourd’hui vous pouvez entendre une interview réalisée avec le collectif autonome de Brest sur le travail qu’il fait sur le RSA. A la fois un travail d’information sur la réalité de la nouvelle réforme mais aussi un travail de mobilisation.

Pourquoi ce guide ?

Ce guide s’adresse à tout les bénéficiaires du RSA , du chômage ou inscrits à France-Travail. Il n’a pas été fait pas des avocats, des assistants sociaux ou “professionnels” du social. Simplement par des allocataires qui souhaitent lutter pour leurs intérêts face aux politiques de l’état et des diverses

administrations chargées de gérer nos allocations. Il a aussi vocation à évoluer en fonction des situations auxquelles nous faisons face.

Commençons par un petit point sur les dernières réformes concernant ces deux allocations :

• A partir de janvier 2025 l’allocation RSA serait conditionnée, il faudrait potentiellement effectuer

15 heures d’« activités » en échange du RSA.

• Ces 15 heures pourraient être effectuées de différentes manière : Job dating, rédaction de Cvs,

stage en entreprise ou association.

• Pour l’instant, la réforme RSA s’incarne par un « suivi » et un encadrement plus poussé des

allocataires. On est convoqué à un rendez-vous obligatoire de présentation du nouveau dispositif,

à la fin de cette présentation il est demandé aux allocataires de signer un accord d’engagement.

• Concernant l’ARE, les deux dernières réformes de 2019 et de 2024 ont permis au gouvernement

d’augmenter le temps de travail nécessaire à l’ouverture du chômage (6 mois au lieux de 4 sur 24

mois au lieux de 28.). De plus cette réforme a pour but de permettre de radier les allocataires si ils

refusent 3 offres d’emplois « valables », à l’appréciation du conseiller France Travail. Le but est

de renvoyer au plus vite les chômeurs au travail.

• De plus les droits ne se rechargent plus. Il faut avoir terminé de toucher l’intégralité de son

chômage pour rouvrir ses droits et l’allocation est de plus en plus dégressif. Le nouveau mode de

calcul prenant en compte les jours non travaillés permet là encore de réduire le montant de

l’allocation perçue.

Depuis le début de l’année 2024, les contrôles se renforcent sur les allocataires, les radiations du RSA et de

France Travail se multiplient. De son côté le département du Finistère expérimente depuis à peu près un an les fameuses 15h/semaine du RSA prévue par la réforme “dite du plein emploi”. Mael de Calan, président de droite du département, est bien décidé à se servir de cette nouvelle réforme pour accentuer sa guerre aux pauvres. Pour le président du conseil départemental du Finistère, l’objectif est clair : faire tomber le nombre d’allocataires du RSA dans le Finistère de 18 000 (chiffres de 2022, dont 35 % dans la région Brestoise) à 15 000 dans les trois ans. Pour atteindre cet objectif le département entend renforcer les contrôles . Il s’est notamment doté d’un service dédié à cette “mission” composé notamment de un cadre juriste, 7 contrôleurs, 3 assistants administratifs et un rédacteur.

Dans ce contexte, il nous semblait essentiel de se doter d’un guide pratique. Un guide fait pour mieux

comprendre le fonctionnement d’institutions comme France-Travail, la CAF et le département, pour mieux se

préparer et se défendre face aux contrôles.

I- Le RSA

1-Comment toucher le RSA ?

-Comme pour toutes les aides sociales de la CAF, elles sont attribuées selon certaines conditions.

– Premièrement, les bénéficiaires du RSA doivent être âgés de plus de 25 ans. Une dérogation est faite si tu es enceinte ou que tu as un enfant à charge.

-Si tu as entre 18 et 25 ans, tu peux aussi en bénéficier. Seulement, il faut que sur les trois dernières

années, tu ais exercé une activité à plein temps sur deux ans minimums. Cette spécificité est nommée le RSA Jeune.

-Au-delà de ces spécialités, voici les conditions d’attribution :

• Tu habites en France de façon stable, plus de 9 mois par an

• Tu es français, citoyen de l’Espace Économique Européen (EEE), suisse tout en vous justifiant

d’un droit de séjour, ou enfin, tu es ressortissant d’un autre pays et tu résides en France depuis 5

ans

• Les ressources mensuelles moyennes de ton foyer pendant les 3 mois qui précèdent ta demande ne

doivent pas dépasser un certain seuil.

• Tu dois avoir fait valoir tes droits concernant toute autre prestation sociale (comme l’allocation

chômage, la retraite) à laquelle tu peux prétendre. Autrement dit, tu ne peux percevoir le RSA que

si tu n’as pas ou plus le droit à une autre aide, par exemple à la fin de ta période d’indemnisation

de chômage.

Rappel sur le RSA : Tu as le droit à 90 jours de vacances, que tu dois théoriquement déclarer. N’annule donc pas un rendez-vous ou la participation à une activité prévue sous le motif que tu es loin de chez toi si tu n’as pas déclaré ton déplacement, cela pourrait être motif de sanction.

-A noter que à compter de Mars 2025 la déclaration trimestrielle à réaliser pour continuer de toucher ton allocation sera désormais préremplie par la CAF. Avant de la valider tu peux apparemment la vérifier et la modifier au besoin.

2-Comment fonctionnent les 15 heures d’activités obligatoires ?

Cette partie est rédigée à partir des informations dont nous disposons alors que la réforme n’est pas

encore officiellement mise en place. Tout ça peut donc encore changer.

– Les 15 heures (pouvant être étendues à 20 heure) se sont mises en place à partir du 1er janvier 2025 au niveau national. Cela s’accompagne d’une inscription automatique à France Travail si : on est en mission locale, à CAP emploi (insertion professionnelle pour personnes handicapées) et évidemment si on demande le RSA et qu’on a moins de 65 ans.

-Les 15 heures sont un truc flexible et hyper individualisé. En fonction du contrat d’engagement signé on a plus ou moins d’heure à effectuer et une plus ou moins grande autonomie. Par exemple, cela varie selon qu’on souhaite créer une entreprise, qu’on recherche un emploi dans le BTP etc

-Les prestataires pour la réalisation du suivi sont : France-Travail, la mission locale, CAP emploi et les services du département (dont des caochs persos qui s’ajoute aux conseillers France Travail). Le but est d’orienter les gens vers des “dispositifs de retour à l’emploi” engageant “l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion. Du côté de France Travail, on est vite rebalancé vers un certain nombre de prestataires privés, selon ce vers quoi on t’oriente.

– L’allocataire est donc orienté vers des activités comme : des immersions en entreprise, obtention du permis de conduire, activités associatives, etc. Ce système permet en théorie d’impliquer l’ensemble des acteurs locaux de l’insertion (associations, chantiers d’insertion…).

– Potentiellement des personnes pourraient donc exercer du travail entreprises, pour pouvoir bénéficier de leurs RSA. Mais cela sans cotiser (ni pour les allocations chômage, ni pour la retraite…) Une économie substancielle pour les entreprises qui pourraient prendre cette main d’oeuvre à bas coût.

-Pour le moment trois parcours France Travail liés à la mise en place des 15 heures ont été présentés dans le Finistère :

• Un suivi renforcé RSA avec plusieurs rendez-vous par mois (pour les personnes susceptibles de

retrouver un emploi)

• Un suivi global, pour faire face aux freins qui empêchent le retour à l’emploi (déplacement,

santé), en lien avec le département.

• Un parcours formation / création d’entreprise.

-Officiellement, il est possible de voir ses heures d’activités obligatoires réduites pour plusieurs raisons :

• problèmes de santé

• problèmes familiaux

• être parents isolés.

-Enfin, on sortirait du dispositif de suivi lorsqu’on arrive à avoir 500 euros de revenus par mois, ou 1500 euros tout les trois mois. On basculerait alors dans le dispositif de prime d’activités, mais on ne sera plus soumis aux 15 heures d’activités.

-Dans le cadre d’un refus, les allocataires risquent une suspension du versement de leur allocation.

Suspension qui pourra être annulée s’ils respectent à nouveau leurs engagements, avec une régularisation rétroactive. C’est-à-dire qu’ils récupèreront les allocations qu’ils avaient perdues. Cependant, la rétroactivité a été limitée à trois mois par les sénateurs. Dans le cas d’une réitération du non-respect des termes du contrat ou d’un d’un refus de se soumettre aux termes de contrôle par exemple, l’allocataire risque une suppression partielle (jusqu’à 80 % du RSA), voire totale de ses allocations.

-En cas de radiation/suspension on peut se réinscrire dès le lendemain, il est dit qu’à part en cas de non réponse à des contrôles, ils réinscrivent 99 % des personnes, en travaillant sur les motifs qui avaient conduits à la radiation. Si tu as été radié pour refus d’un contrôle, il faut fournir les pièces demandées. Si tu as refusé les 15 heures, il faudra les accepter, si tu as refusé de signer ton contrat d’engagement il faudra le signer etc.

-Pour les personnes toujours en suivi social RSA ( au moins à Brest) :

-Pour l’instant, pour les personnes qui ont ce genre de suivi les 15h c’est surtout du déclaratif même si ils et elles doivent aussi s’inscrire à France-Travail. Les personnes doivent remplir des fiches papiers où ils notent leurs diverses activtés (rdv médicaux par exemple…) et les déposer à leurs assistant sociaux.

3-Les contrôles

-Toute personne qui a demandé le RSA peut y être soumise. Leur nombre est en augmentation du fait du recrutement par les départements de contrôleurs RSA.

-Les contrôles sont un outil primordial pour les administrations chargées de la gestion des allocations que ce soit la CAF, les départements ou France-Travail. Ils permettent, selon elles, de lutter contre la fraude sociale, de récupérer de l’argent public ou cotisé. Il s’agit aussi de faire valoir, selon elles, les droits des allocataires en analysant mieux leur situation sociale…

-Dans les faits, ces contrôles sont un outil de pouvoir et de pression que ces admnistrations exercent sur nous. En gros, il s’agit surtout, lors de ces contrôles, de nous soumettre aux procédures et de gagner de l’argent sur notre dos.

-Quinconce a déjà suit un contrôle pourra témoigner des effets produits par les méthodes bureaucratiques et intrusives des contrôleurs : infantilisation voire déshumanisation, humiliation, stress et anxiété car peur de perdre parfois ses seules ressources pour manger, se loger, (sur)vivre…

-D’où un principe qui doit tous nous animer : ne pas accepter la division entre bons et mauvais allocataires / bons et mauvais contrôlés. Lors d’un contrôle, personne n’est irréprochable, il y aura toujours un truc qu’on savait pas et un contrôleur pour acter que ça mérite une sanction.

A-Les contrôles de la CAF

Il y a trois types de contrôles que la CAF peut réaliser :

–Automatique : échange CAF et CPAM et département, tu n’en es pas forcément informé. Cela peut être un contrôle des ressources, du quotient familial etc.

-Sur pièces. C’est à dire que pour te contrôler, la CAF te réclame directement des pièces et t’informe que tu es soumis à un contrôle.

-Au domicile de l’allocataire. La CAF a le droit d’effectuer un contrôle à ton domicile afin de vérifier l’exactitude des informations transmises pour le versement du RSA. On parle alors d’un « contrôle sur place ». Ce contrôle est soumis à des règles bien précises :

• Il est effectué par un contrôleur assermenté auprès du tribunal judiciaire (TJ) titulaire

d’une carte professionnelle, il a l’obligation de la présenter au bénéficiaire du RSA auquel

il rend visite.

• Il peut être réalisé, au choix, dans le cadre d’un rendez-vous fixé préalablement avec le

bénéficiaire du RSA (le bénéficiaire doit alors se rendre disponible à la date et l’horaire

fixés) ou de manière inopinée.

• Dans ce type de contrôle, la Caf peut vérifier toutes sortes d’informations relatives à ta

situation et à celles des membres de ton foyer en tant que bénéficiaire.

Rappel : Les contrôleurs sont assermentés et disposent donc d’un droit au contrôle et à l’obtention de toutes les pièces qu’ils pourraient demander. Néanmoins il existe des limites à ce pouvoir, qu’il nous semble intéressant de partager. Ce guide a également pour but d’éviter des erreurs qui pourrait faciliter la tâche des contrôleurs pour vous radier.

B-Les contrôles du département

-Les départements peuvent réaliser des contrôles d’allocataires du RSA. Dans le Finistère un service

contrôle dédié existe et des contrôleurs ont récemment été employés à cette occasion.

-Sur les conseils donnés dans cette partie : Certains de ces conseils sont, selon nous, quelque peu limités car ils s’inscrivent dans un rapport fait pour nous isoler : celui de contrôleur à contrôlé… La question reste de savoir si ils peuvent s’inscrire dans un rapport de force plus collectif qu’il ne tient qu’à nous de construire contre les contrôles et les bureaucraties qui les mettent en oeuvre! Si ils sont de plus en plus partagés et diffusés, ces conseils peuvent peut-être à minima permettre d’être moins dans la merde, voire de mettre quelques bâtons dans les roues de l’administration.

==> La procédure du contrôle départemental:

-Envoi d’un courrier postal non recommandé à l’adresse que tu as renseigné auprès de la CAF et

t’indiquant que tu es contrôlé par le département.

-Ce courrier stipule que tu dois renvoyer au département un certain nombre de pièces avant une date fixée par les services contrôles. En général, tu as un délais d’environ un mois pour envoyer les pièces (potentiellement à compter de la date sur l’enveloppe du courrier et pas celle indiquée dans le courrier lui même car c’est la première présentation du courrier à la poste ou un accusé de réception qui doit faire foi).

-Le courrier est assorti d’une menace de suspension si les pièces ne sont pas fournies en totalité à la date limite indiquée. Cette suspension est censée s’enclencher dans le mois qui suit cette date limite. Une fois suspendu si tu n’as pas répondu intégralement au contrôle, tu disposes de quatres mois pour fournir tes pièces sous peine d’être radié de la liste des bénéficiaires du RSA. La suspension concerne l’intégralité de ton RSA.

-Important : Il n’y a pas de rétroactivité si tu décides de fournir les pièces alors que ta suspension ou ta radiation est acté.

-Liste des pièces qui peuvent être demandées : Un avis d’imposition. Des justificatifs de domicile (bail, quittances de loyer, factures d’électricité par ex.) ou attestation d’hébergement. Des relevés bancaires sur une période indiquée par le courrier. Un document fourni avec le courrier et à retourner complété.

Conseils/Remarques…

• Déjà, ne reste pas tout seul, tient tes proches, tes potes, tes camarades ou des collectifs au courant pour voir ce que tu peux faire et ne pas rester isolé.

• Si tu choisis de répondre au contrôle et par voie postale, tu peux envoyer tes pièces en courrier recommandé avec accusé de réception pour avoir une preuve datée de l’envoi.

…Pas encore testés :

• Si tu décides de répondre au contrôle et de t’engager dans la procédure, tu peux exiger d’avoir des courriers par recommandé avec accusé de réception et que ce soit la date de réception qui fasse foi, pas la datation des courriers du département. Cela peut permettre d’être au courant plus rapidement de l’avancée de ta procédure et de disposer de plus de temps.

• Un autre moyen pour tenter de gagner du temps peut être de contester la validité des courriers du département car il s’agit de courrier simple. Or, ça peut tous nous arriver d’avoir une boite au lettre défaillante qui fait que les courriers n’arrive jamais à destination.

==> Qu’est ce qu’ils veulent savoir et contrôler ?

-Les contrôleurs veulent principalement savoir trois choses qui leur servent de critères pour pousser le contrôle plus loin ou/et permettre de diminuer voire sucrer tes allocs :

• Tes ressources financières.

• Si tu résides de manière, selon eux, effective en France.

• Ton train de vie, et donc l’intégralité de tes ressources y compris les coup de main de la famille ou

des proches mais aussi les ventes même sur vinted…

-Il faut aussi savoir que le département communique avec d’autres administrations notamment la CAF pour avoir accès à des informations et les croiser avec celles que tu leur fournis.

-Par exemple, les contrôleurs du département peuvent regarder tes ressources trimestrielles déclarées à la CAF et voire si cela correspond aux montants présents sur les relevés bancaires que tu leur fournis.

-Ils peuvent aussi, via tes relevés bancaires, analyser tes mouvements d’argent, la nature et le montant de tes dépenses pour voir si ton train de vie est trop élevé pour une personne au RSA. A l’inverse, ne pas avoir de dépenses paraît suspect à leurs yeux (suspicion de travail non déclaré). Mais ils peuvent aussi croiser tes justificatifs de domicile avec tes relevés bancaires pour estimer si tu résides selon eux en France.

-Probablement, les contrôleurs du département ont aussi accès au Fichier des comptes bancaires (Ficoba) qui liste tous les comptes bancaires en France et leurs titulaires. Ainsi, ils peuvent savoir qui possède quel compte dans le pays et vérifier que tu leurs déclares bien tous tes comptes possédés lors du contrôle. La consultation de ce fichier ne leur permet cependant pas d’avoir accès au solde et aux opérations des dits comptes.

Conseils/Remarques :

• Les contrôleurs considèrent le plus souvent que toute ventes ou dons d’argent reçus sont des revenus qu’il faut justifier et/ou déclarer. Les montants et la régularité sont parfois pris en compte dans la décision de pousser le contrôle plus loin ou de sanctionner. Dans tous les cas, si tu as d’autres “ressources” que tes allocs (par exemple aides d’un proche ou ventes de trucs pour arrondir les fins de mois), privilégie le liquide aux chèques, virements et paiements CB.

Edit : A partir de juillet 2025, les dons des proches ou de la famille ne devraient plus

être considérés comme des ressources par la CAF pour calculer le montant du RSA et donc ne devraient plus être déclarés1.

• N’oublie pas non plus de déclarer ton argent placé sur tes comptes rémunérés. Les intérêts sont considérés comme des ressources… Si les intérêts ne tombent qu’une fois par an, déclare les à ce moment là. On ne dispose pas d’informations sur les plafond à partir duquel tu es amputé d’une partie de ton allocation.

• Pour gagner du temps et/ou compliquer la tâche des contrôleurs tu peux aussi tenter d’envoyer un dossier incomplet ou par petit bout. Ainsi, tu peux essayer d’obtenir des délais supplémentaires de la part de la mission contrôle pour réunir les pièces demandées.

1 (Des aides et des secours financiers versés par des membres de la famille ou des proches du bénéficiaire, à l’exception des ressources

mentionnées au II de l’article L. 162-10 [les pensions alimentaires] ) dans Décret n° 2025-185 du 26 février 2025 portant généralisation des

déclarations préremplies de ressources pour l’attribution du revenu de solidarité active et de la prime d’activité

• Par exemple, tu peux envoyer tes relevés bancaires occultés partiellement, notamment de la nature et de la provenance de tes dépenses en arguant du droit au respect à ta vie privée.

• Une fois ces pièces envoyées, il est probable que le département exige tes relevés non-occultés et possible qu’il t’accorde un nouveau délai pour les fournir. Tu peux alors saisir le Délégué à la protection aux données du Finistère pour avis et exiger des explications aux contrôleurs sur la non-conformité de tes pièces et ainsi gagner encore un peu de temps.

• A noter que si finalement ils estiment que cela fait obstacle à leur contrôle (qu’ils justifient par le fait qu’ils n’ont pas accès au moyen, destination et lieu des paiements) ils n’accepteront pas ces pièces. Ils semblent cependant accepter l’occultation des enseignes commerciales où tu fais des paiements dans la mesure où cela n’interfère pas avec leur procédure.

==> Contacts des services :

-Le département du Finistère s’est doté de plusieurs services pour mener à bien sa mission de contrôle, de harcèlement et de répression des allocataires notamment un service contrôle et une cellule contentieux réunis au sein de la Direction de l’Emploi, Insertion, Logement (DEIL).

–Ces contacts sont indiqués sur les courriers en fonction de la situation de ton dossier. Les agents responsables de ton dossier sont censés pouvoir répondre à tes interrogations et te renseigner sur ta situation si tu as des questions. Dans les faits, ces contacts ont surtout l’air là pour faire joli. Les services contrôles du département ont l’air difficilement accessibles, du moins celles et ceux qui décident vraiment de ton sort.

–Ne pas oublier aussi que les contrôleurs ne sont pas là à ton service mais pour chercher à savoir si tu rentres dans leurs cases de bons ou mauvais allocataires. Le but étant de continuer le contrôle et de te sanctionner ou pas. Toute information sur ta situation peut donc leur servir contre toi.

-Mission Contrôle :

contrôle.rsa@finistere.fr

02 98 76 20 70

-Cellule Contentieux :

contentieux.rsa@finistere.fr

02 98 76 20 64

==> Certains textes de lois invoqués pour mener les contrôles et punir les allocataires

(Ces articles de lois sont tous disponibles sur le site LegiFrance)

L.262-40 du Code de l’action sociale et des familles.

R.262-83 du Code l’action sociale et des familles.

L.161-1-4 du Code de la sécurité sociale

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4-Recours administratifs et judiciaires en cas de sanctions RSA : réduction, suspension, radiation

À noter que le Département du Finistère a recruté un “chargé de contrôle contentieux et veille

juridique”, qui doit renforcer le service contrôle et apporter des conseils juridiques au département pour les recours administratifs et juridiques dans le cadre du RSA.

==> ÉTAPE 1 : Le recours administratif au département.

• À compter de la date de notification de radiation du RSA (ou réduction), tu as 2 mois pour

contester cette décision. Ta contestation devra être envoyée au Président du Conseil

Départemental de ton département en recommandé avec accusé de réception. Celui-ci dispose de

deux mois pour répondre.

• Ta réclamation doit être motivée par un événement attestant de la légitimité de ta décision. Elle

devra être accompagnée de tout document justificatif.

==> ÉTAPE 2 : Le président du conseil départemental peut décider de faire appel à une médiation et de mettre en place une commission.

• Tu auras la possibilité d’expliquer pourquoi tu n’as pas rempli les conditions imposées par ton

Contrat d’Insertion.

• À compter du jour de ton passage devant la commission, l’Instance de Médiation aura un mois

pour rendre sa décision au Président du Conseil Départemental. Celui-ci devra ensuite rendre sa

décision dans un délai d’un mois, en s’appuyant sur l’avis que l’Instance de Médiation aura donné

sur ton dossier.

Remarques /Conseils:

• Tu peux te faire accompagner à ce rendez-vous par un avocat ou même la personne de ton choix.

• Dans le département du Finistère, cette médiation ne semble pas concerner les cas de sanctions pour refus de répondre ou de transmettre des pièces lors d’un contrôle.

• Garder en tête que, dans le Finistère, la personne censé prendre la décision de te donner ou pas raison lors de ton recours, à savoir le président du département, est celle qui organise la politique répréssive du dit département. Ce qui forcément impacte les possibilités qu’il aboutisse. Malgré tout, ces recours sont des préalables légaux à une action de contestation en justice.

==> ÉTAPE 3 : Si le département ne répond pas ou rend une décision qui ne t’es pas favorable tu peux saisir le tribunal administratif.

• Dans un délai de deux mois suivant la notification de la décision du Président du Conseil Départemental, tu peux contester la décision prise auprès du Tribunal Administratif. Ta demande devra là aussi être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

• Ton recours contentieux devra obligatoirement être fait après avoir déposé un recours auprès du

Conseil Départemental. Tu dois également avoir reçu la notification de la décision de radiation du RSA ou de sa réduction prise par le Président du Conseil Départemental. Ta demande devra comporter :

-La copie de la décision que tu contestes

-La copie de tous les documents que tu as fournis lors de ton recours auprès du Président du Conseil

Départemental.

Conseils : Là encore au tribunal fais toi accompagner d’un avocat. Si tu es éligible tu peux faire une demande d’aide juridictionnelle pour ne pas payer de frais d’avocats. Attention aussi, les procédures au tribunal administratif peuvent être longues (plusieurs mois voire années si il y a des appels des décisions rendues).

II- France Travail et l’ARE

Rappel : l’ARE c’est le nouveau nom de l’allocation chômage.

1-Comment toucher l’ARE ?

-Pour toucher l’ARE tu dois avoir travaillé 920 heures soit 130 jours sur 2 ans.

-Tu dois être inscrit à France Travail dans un délai de 12 mois suivant la fin de votre contrat de travail.

-Tu dois résider sur le territoire national dans lequel s’appliquent les règles de l’assurance chômage.

Attention ! : Tu n’as pas le droit à l’allocation chômage si tu démissionne de ton emploi ou si tu l’as quitté volontairement pour un autre contrat qui a duré moins de 65 jours travaillés, ou de moins de 455 heures (soit 3 mois). Attention donc à toujours obtenir une rupture conventionnelle ou un licenciement, il ne faut jamais démissionner.

Conseil : Lors du rendez-vous d’inscription, il est important de bien définir ton projet personnalisé d’accès à l’emploi. Les offres dites raisonnables doivent correspondre aux critères que tu auras défini avec ton conseiller ou ta conseillère, lors du premier entretien qui suivra ton inscription. Ils concernent le poste que tu recherches, mais également les salaires recherchés, la distance par rapport à ton

domicile, la durée du contrat de travail…

2-Peut-on perdre l’ARE ?

-L’allocation cesse d’être versée quand :

• tu atteins l’âge maximal de départ à la retraite, quel que soit le nombre de trimestres ;

• tu bénéficies d’une retraite à taux plein pour carrière longue, pénibilité, incapacité

permanente, travailleurs handicapés, amiante, même si la durée de tes droits n’est pas épuisée.

-Tu peux aussi être radié de la liste des demandeurs d’emploi ce qui entraine une suppression partielle ou totale de tes allocations. Les durées de radiation vont de 1 à 12 mois.

Liste des motifs de radiation de France Travail :

• si t’es plus inscrit sur la liste des demandeurs d’emploi (ex: défaut d’actualisation, radiation pour non-respect de vos obligations, etc.).

• l’absence d’actualisation mensuelle de la situation personnelle ;

• l’incapacité à justifier tes recherches d’emploi ;

• les fausses déclarations dans le but de s’inscrire ou de rester inscrit sur la liste des demandeurs

d’emploi ;

• le refus d’élaboration du PPAE (projet personnalisé d’accès à l’emploi) ;

• le refus d’actualisation du PPAE ;

• le refus d’une offre raisonnable d’emploi à 2 reprises (le raisonnable étant lié à ton PPAE, projet que tu as vendu à pôle emploi et l’appréciation de ton conseillé-contrôleur France Travail) ;

• l’absence d’une action de formation sans motif légitime ;

• l’abandon d’une action de formation sans motif légitime ;

• la non-présentation à un rendez-vous prévu France Travail sans être en mesure d’avancer un motif

légitime ;

• le refus de suivre, sans motif légitime, une action d’aide à la recherche d’emploi de France Travail dans le cadre du PPAE ;

• l’abandon d’une action d’aide à la recherche d’emploi ;

• le refus de passer une visite médicale d’aptitude, sans être en mesure d’avancer un motif légitime.-

-Perdre son allocation est donc facile … Néanmoins des recours légaux sont possibles en cas de

suspension.

3-Recours administratifs et judiciaires en cas de suspension ou de contentieux avec France-Travail

==> ETAPE 1 : La réclamation auprès de France Travail

Quelle que soit la décision concernée, tu peux commencer par déposer une réclamation auprès de votre agence France Travail. Cela suffit souvent à trouver une solution à l’amiable, par exemple en détectant des éléments manquants dans ton dossier ou en apportant des explications supplémentaires.

Pense à conserver un écrit de cette réclamation, c’est important pour la suite si le désaccord persiste.

==> ETAPE 2 : La demande de médiation si la réclamation n’aboutit pas

-Si tu estimes ne pas avoir obtenu une réponse satisfaisante, tu as la possibilité de saisir le médiateur

régional de France Travail (liste accessible sur leur site). Chaque médiateur intervient de façon

indépendante pour établir un échange entre toi et les services de France Travail afin que, dans la mesure du possible, une solution satisfaisante soit recherchée.

–Les cas de médiation préalable obligatoire (MPO)

Pour certaines décisions rendues par France Travail, la saisine préalable du médiateur régional est

obligatoire pour pouvoir ensuite saisir le juge administratif si le désaccord persiste après la médiation.

C’est notamment le cas pour :

• les décisions de sanction, de cessation d’inscription ou de transfert de catégorie,

• les décisions relatives à certaines allocations versées par France Travail (Allocation de solidarité

spécifique, Allocation Contrat d’engagement jeune, etc.),

• les demandes de remboursement des prestations publiques versées en trop.

==> ETAPE 3 : la saisine du tribunal si la médiation n’aboutit pas

Si la médiation n’aboutit pas, tu peux poursuivre la procédure devant le tribunal (judiciaire ou

administratif, selon le type de décision). Il faut alors se faire accompagner d’un avocat, ce n’est pas

obligatoire dans le cas de procédure administrative mais cela offre plus de garanties.

III-Annexes

1- “Quelques éléments concrets sur le contrôle”

(Texte écrit par des camarades que nous reproduisons pour infos. Contact :

stop.controles@protonmail.com)

Sous couvert de « lutte contre la fraude sociale », le contrôle des allocataires est l’une des multiples

facettes d’une politique plus générale de restriction de l’accès aux droits. Il ajoute des conditions et des restrictions supplémentaires à des droits sociaux qui sont déjà largement conditionnés.

À la CAF, les allocataires qui touchent le RSA, la prime d’activité et, secondairement, les APL, sont tout particulièrement scrutés, et ce, alors que environ 40 % des personnes qui auraient droit au RSA ne le demandent pas – et qu’ils seront probablement bien plus nombreux après la réforme du « RSA contre activité », déjà effective par endroit et supposée être généralisée pour janvier 2025.

Les contrôles se déclinent selon trois formes, des moins perceptibles aux plus intrusives : les contrôles automatisés, les contrôles « sur pièce » – c’est-à-dire des demandes et analyses de documents supplémentaires -, et les contrôles « sur place » – un rendez-vous à la CAF ou au domicile même de la personne pour procéder à des observations et vérifications.

Les premiers sont produits par le croisement systématique de fichiers de la CAF, des impôts (DGFIP) et de France Travail, soit environ 30 millions de contrôles par an. Ces formes de contrôles ne sont généralement ni connues ni identifiables par les allocataires, contrairement aux contrôles « sur pièces » ou « sur place », qui concernent respectivement environ 3 millions et 130 000 personnes par an.

Une guerre d’usure très asymétrique

Régulièrement, les allocations sont coupées sans explication, et les « indus » sont notifiés avec plus ou moins de retard : à charge pour la personne qui constate qu’ elle n’ a rien touché de comprendre ce qui a bien pu se passer (une déclaration trimestrielle de revenus non parvenue ? une variation des revenus ? Un changement de situation ? Quelque chose d’ autre ?), tout en devant gérer, dans l’urgence, les conséquences d’une baisse ou d’une coupure totale de revenus. Contactés, les services de la CAF invitent souvent à prendre un rendez-vous téléphonique avec un « expert », qui n’ a pas forcément accès à la totalité du dossier et dont les réponses sont, par conséquent, parfois assez approximatives. Les délais de réponse lors de contrôles ou de contestations laissent les allocataires dans un flou administratif et financier. Il est très fréquent de ne jamais recevoir de réponse aux demandes de clarification ou de contestation, ou de recevoir des réponses automatiques sans rapport avec sa situation et qui ajoutent de la confusion. De plus, le montant de l’indu peut varier, s’alourdissant ou s allégeant au fil des semaines, sans aucune explication. Lorsque la Commission de recours amiable (CRA) ne fait pas droit à une contestation et que la dette est maintenue, les « indus » sont récupérés de façon arbitraire. Régulièrement, les prélèvements sur les allocations suivantes ne tiennent pas compte du « reste à vivre ». Par exemple, une allocataire supposée

devoir plus de 10 000 euros à la CAF est enjointe de rembourser « en douze mois maximum ». Un autre allocataire se voit refuser une remise de dette sur des APL, au motif que les remises de dettes « ne pourraient être accordées qu’ en cas de précarité de la situation du débiteur ». Il ne touche pourtant que 600 euros par mois d’ allocation de solidarité spécifique (ASS). La seule voie de recours qui lui est indiquée est de saisir le tribunal administratif. Très contraint par d’ autres problématiques à gérer, il renonce. Parfois encore, à l’issue du contrôle et des multiples démarches de contestation, les allocations sont rétablies et reversées intégralement à l’ allocataire mais au bout de plusieurs mois – en dépit de courriers de contestation argumentés, textes de loi à l’ appui -, amenant par exemple un bénéficiaire de l’ AAH à se débrouiller pour vivre pendant 6 mois sans aucun revenu. Toutes ces procédures de contestation sont encore compliquées par le fait que la CAF ne donne pas accès aux multiples circulaires et règlements qui permettraient aux personnes de connaître leurs droits.

Témoignage :

“Dissiper le rideau de fumée, persister collectivement j’ai subi un contrôle de la CAF en novembre 2023. Depuis quelques temps, j’étais salariée à mi-temps dans mon activité principale et autoentrepreneuse pour quelques interventions en animation. J’avais déclaré à la CAF cette situation et les revenus liés à chacune de ces activités.

Un jour, je ne reçois pas mes allocations, ni mes APL ni la prime d’activité que je touche chaque mois.

J’essaie de savoir ce qu’il se passe, on me dit qu’il doit manquer un document, une déclaration… Ça dure un peu. Ma situation économique se tend.

Je reçois un premier courrier de la CAF disant que j’ai une dette de 950 €. Quelques jours plus tard, un second message me notifie une nouvelle dette de 1988 €. Il n’y a pas d’explication, pas de calcul, pas de justification.

Je n’ai jamais entendu parler de ça, j’ai déclaré mes revenus correctement… Je n’ai pas du tout la possibilité financière de gérer une telle dette. J’appelle, j’écris, j’ai un rendez-vous téléphonique avec un technicien.

On m’explique que j’ai en réalité trois dettes différentes, qui seraient liées à mon double statut, salariée et auto-entrepreneuse. J’aurais touché des prestations auxquelles je n’avais pas droit. Les dettes correspondraient à l’intégralité des prestations que j’ai touchées entre mars 2022 et août 2023… mais même les montants ne concordent pas. Il paraît que les calculs sont en cours. Sauf que les dettes, elles, me sont déjà notifiées.

J’obtiens des explications partielles et contradictoires en fonction des interlocuteurs. Ça fait 6 mois que je n’ai plus d’allocations. Je m’endette auprès de mes colocataires.

Je cherche, et trouve, un espace où cela peut être discuté collectivement. On décide d’aller à deux à la CAF, aussi pour arriver à mieux démêler la situation. À l’accueil CAF, la personne me dit qu’elle n’est pas compétente ni habilitée à me fournir des informations. Il faut prendre rendez-vous avec un technicien… Il faut insister pour avoir un rendez-vous physique et non téléphonique. Ça finit par fonctionner.

Dix jours plus tard, j’arrive accompagnée pour ce rendez-vous. Lorsqu’on arrive dans la pièce, tout de suite, on nous dit : « tout est résolu ». Il paraît que, lorsque l’on a un statut d’auto-entrepreneur, non seulement il faut le déclarer et déclarer les revenus qui y sont liés, mais il faut également faire une déclaration particulière pour les APL. Personne ne me l’a jamais dit.

Il paraît qu’il y a donc une différence entre les APL que j’ai touchées et celles auxquelles j’avais droit. Une différence de quelques centaines d’euros en tout, 300 tout au plus. Il paraît que les dettes émises étaient des erreurs : on m’a demandé de tout rembourser, alors que je touchais seulement quelques dizaines d’euros en trop par mois – et encore, pas tous les mois. Ce qui est sûr, c’est que mes allocations ont été coupées pendant plus de six mois, que j’ai cru que je devais rembourser une somme importante. Ce qui est sûr c’est que si je n’avais pas contesté, creusé et

cherché à comprendre avec l’aide d’autres personnes qui ont traversé le même type d’histoires, si j’avais « remboursé », la CAF aurait accepté mon paiement sans plus de questions.”

(Pauline, 35 ans)

“Envahis par le contrôle”

Déclenchés par une dégradation du score de risque calculé par l’algorithme, par des signalements et

dénonciations (de la police, par exemple), ou bien des requêtes spécifiques – « géolocalisation des

connexions internet », « contrôle de résidence », « vie maritale non déclarée », etc. -, les contrôles dits « sur pièce » et « sur place » engagent des moyens autrement plus étendus.

Les contrôleurs peuvent interroger les bailleurs des allocataires et demander des informations aux

autres administrations, comme par exemple la CPAM – déclenchant parfois par là même des contrôles en cascade. Ils vérifient les relevés bancaires et peuvent le faire sur plusieurs années, tout comme ils peuvent consulter les relevés de carrière ou les factures d’ eau et d’ énergie. Des enquêtes peuvent être menées auprès du voisinage, ou auprès des écoles où les enfants des allocataires sont scolarisés. Un contrôleur est allé jusqu’ à appeler l’ employeur de l’ ex-conjoint d’une allocataire pour tenter d’ obtenir des informations supplémentaires. De nombreux exemples très préoccupants existent sur les pratiques de contrôle. Dans la chasse aux indus et aux économies, les cadres qui organisent l’activité des contrôleurs les incitent à considérer les allocataires comme de potentiels fraudeurs. Au-delà de la simple vérification de situation, il s’ agit régulièrement d’ enquêtes à charge dérivées des méthodes policières, intrusives, voire retorses. Si la CAF s’enorgueillit de son « respect du contradictoire », notion dérivée du judiciaire et qui serait censée garantir une certaine équité du contrôle, dans les faits, le rapport contrôleur/allocataire est profondément asymétrique.

D’abord parce que les allocataires n’ ont souvent aucune idée de l’ étendue de l’ enquête menée, et n’ ont pas accès, lors de la procédure de contrôle, aux éléments et documents sur lesquels le contrôleur s’appuie. Pour qu’il y ait contradictoire, il faudrait a minima pouvoir comprendre la situation et, pour apporter des éléments de réponse adéquats et se défendre, avoir connaissance des accusations et de ce qui les fonde. De plus, des documents supplémentaires – comme la domiciliation ou l’ attestation d’hébergement, les relevés bancaires ou la photocopie de chaque page du passeport, peuvent être demandés à l’ allocataire -, même lorsque la CAF peut les obtenir autrement, voire lorsqu’ils ont déjà été fournis. Une personne qui avait demandé pourquoi elle devrait redonner un document déjà fourni à la CAF s’est ainsi vue renvoyée, sans autre commentaire, à la page 11 d’une Charte du contrôle sur place, intitulée « Qu’ est-ce que le

refus le contrôle », où il est question de sanctions et de radiation pour les allocataires dont les contrôleurs jugent qu’ils ne collaborent pas assez activement au contrôle. Questionner les processus de contrôle peut donc entraîner des menaces de radiation.

Régulièrement, les personnes sont ciblées parce qu’elle sont soupçonnées de déplacements hors de

France, de « vie maritale non déclarée » ou de revenus dissimulés. La modalité de contrôle la plus

directement intrusive demeure le contrôle à domicile : le contrôleur impose sa présence dans le logement des personnes, il fait des constats et tire des conclusions de ce qu’il y voit. Y a-t-il un homme qui vit là ? Combien de lits, combien de pièces ? Est-ce bien une colocation ou cela ressemble à une vie de couple ?

Témoignage :

Au centime près

Je suis allocataire du RSA depuis la fin de mes études. N’ayant pas été en contrat suffisamment

longtemps pour ouvrir des droits au chômage, j’alterne RSA et périodes d’activité. En 2023, j’ai fait

l’objet d’un contrôle de la CAF. Un contrôleur m’a appelée pour me demander l’ensemble de mes relevés bancaires, que j’ai effectivement donnés.

Je n’ai plus eu de nouvelles jusqu’en 2024, où j’ai été sommée de justifier 12 « anomalies » sous 15

jours – correspondant selon eux à des « sommes non déclarées dans mes déclarations trimestrielles de revenu (DTR) » -, sous peine d’être qualifiée de fraudeuse, de me voir infliger une pénalité et,

potentiellement, de devoir rembourser plusieurs mois de RSA.

Je dois préciser que le montant de ces « anomalies » relevées en l’espace de 15 mois était compris entre 6,50 euros et 61 euros, pour un total d’un peu plus de 400 euros (soit moins d’une trentaine d’euros par mois en moyenne). Si j’arrivais à identifier certains de ces virements, pour d’autres, j’ai dû reprendre chacun de mes relevés bancaires pour tenter de remonter le fil de mes dépenses des deux dernières années. Je me suis donc trouvée à justifier du fait que j’avais été remboursée de courses anodines faites pour rendre service à des proches, ou bien après avoir annulé l’achat d’un vêtement sur Internet. Je continue de me demander ce qui justifiait ce contrôle, si le doute portait sur le fait que j’aurais eu une activité d’achat et de vente non déclarée de vêtements, s’il s’agissait de tenter de prouver que je vivais « au-dessus de mon niveau de vie » d’allocataire du RSA, ou autre. Il faut dire que j’ai demandé le rapport de contrôle, et que la CAF ne me l’a jamais donné.

(Paola, 28 ans)

S’agissant des déplacements à l’étranger, la CAF n’ admet pas d’ exception au cadre légal qui les

borne à trois mois par an. Il y a pourtant de multiples situations où les personnes peuvent être amenées à demeurer plus longtemps à l’ étranger, par exemple du fait de la maladie ou du décès de proches. Pendant la pandémie, les frontières ont été fermées et des allocataires se sont trouvés coincés et sans possibilité de retour, pendant parfois plus d’un an. Leurs dossiers ont pourtant régulièrement été requalifiés en « fraude », c’ est-à-dire que la CAF a jugé qu’ ils avaient « intentionnellement perçu des allocations auxquelles ils n’avaient pas le droit ». Cette qualification enclenche une nouvelle série de courriers, annonçant d’abord le passage en Commission des pénalités – devant laquelle l’ allocataire peut se rendre pour se défendre, dans certains départements mais pas dans tous -, puis l’ alourdissement de la dette liée au RSA par une nouvelle sanction financière. Lorsque, dans cet intervalle, les allocataires demandent le rapport de leur contrôle, il ne leur est généralement pas communiqué. La Cour des comptes détermine en partie les cadres des pratiques des CAF, en leur fixant des objectifs en matière de fraude, qu’il s’agisse des montants à récupérer ou des quotas d’ allocataires qu’elles doivent attaquer au pénal à l’issue de la procédure. En pratique, la qualification en « fraude » permet d’allonger la période pendant laquelle la CAF est susceptible de contraindre l’ allocataire à restituer les sommes réclamées.

Au-delà des quelques histoires mentionnées, les situations décrites ici sont très fréquentes, se répètent parfois et se produisent à grande échelle. Des allocataires se saisissent des voies de contestation possibles (commission interne, procédure au tribunal administratif, appel à un avocat…). Mais face aux difficultés pour trouver des façons efficaces de se défendre, et face aux obstacles que la CAF amplifie volontairement, le refus de l’isolement et le choix de se faire accompagner par une personne ou par un collectif permet d’obtenir des réponses plus précises et aide souvent à mener ces contestations jusqu’ au bout et donc, à pouvoir obtenir gain de cause, partiellement ou totalement.

Stop contrôles

Rencontrons-nous, Entraidons-nous, Organisons-nous!

Coordination Autonome de Brest Contact : ag-rsa-francetravail-brest@riseup.net

guide d’auto defense RSA Télécharger

UN ÉTAT DES LIEUX DU CHÔMAGE EN FRANCE – situation fin 2024

dessin issu du site https://lepoing.net/

Aujourd’hui, nous recevons Victoire de la CGT chômeur pour faire un état des lieux du chômage en France. La France compte 9 millions de personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté. Toutes ces personnes ne sont pas chômeuses puisque 3 millions sont comptabilisées comme n’ayant pas travaillé le mois écoulé. Il faut rajouter 3 millions de précaires, 1,3 million d’allocataires du RSA et 2 millions dans le « halo » du chômage. Ça fait beaucoup ! En sachant que les entreprises continuent de fermer et se délocalisent, ce qui va encore augmenter les sans-emplois.

Pendant ce temps, les patrons se frottent les mains puisque « l’armée de réserve » des demandeurs d’emploi sera moins regardante sur ses conditions de travail et de rémunération. L’État de son côté, en digne souteneur du patronat, continue, réforme après réforme, de réduire, de temps d’indemnisation, leur montant et rend plus difficile le fait d’y avoir accès. Il exonère toujours plus les patrons qui devraient verser dans les caisses la part du salaire socialisée sous prétexte qu’il faudrait aider les créateurs d’emplois qui n’en créent pas des masses.

Il propose de travailler toujours plus pour gagner toujours moins ; plutôt que l’inverse ! Il stigmatise, à longueur des médias, les fainéants qui se gobergent au frais du pauvre travailleurs qui se lèvent tôt, cherchant à opposer les exploités les uns contre les autres.

Pour chercher de l’argent, l’État propose d’aller le chercher dans les poches déjà bien vides des pauvres, qu’ils soient chômeurs, retraités ou travailleurs, plutôt que dans celles des actionnaires, des hauts revenus, des profits…

LA NOUVELLE REFORME DE L’ASSURANCE CHÔMAGE

Ce n’est pas une réforme d’économie, mais de prospérité et d’activité », déclare Gabriel Attal dans son interview accordée à La Tribune du dimanche (publié fin mai 2024), à laquelle il avait réservé ses annonces sur la réforme de l’assurance chômage.En effet, le gouvernement compte réaliser des économies en ponctionnant 12 milliards d’euros à l’’Unédic (organisme chargé de la gestion de l’assurance chômage, en coopération avec France Travail), pour la période 2023-2026.

Le ministère du Travail a affirmé attendre 3,6 milliards d’économies par année pleine. Soit trois fois plus que lors de la grande réforme du chômage de 2019.

Le ministère du Travail a argué attendre 3,6 milliards d’économies par année pleine. Soit trois fois plus que lors de la grande réforme du chômage de 2019.

Les futurs demandeurs et demandeuse d’emploi, auront moins de possibilités d’ouvrir des droits à l’assurance chômage, avec une durée d’indemnisation encore réduite et des protections supprimées pour les chômeurs les plus âgés.

Alors que cette nouvelle réforme doit être mise en œuvre par décret, en décembre prochain et pour revenir sur les conséquences de cette énième réforme, nous accueillons dans notre émission en direct, François, du syndicat FSU EMPLOI.

illustration du site https://formesdesluttes.org/

Moins de droit au chômage, plus de contrôles et de travail gratuit

Le jeudi 29 février, se tenait à la bourse du travail de paris, une Assemblée de chômeurs, appelée par la CGT chômeurs. Une petite cinquantaine de personnes était présente, principalement des représentants de syndicat de travailleurs de Pôle Emploi (France travail) et le comité local de chômeurs. Face aux attaques renouvelées du gouvernement, il s’agissait de se mobiliser pour freiner ses ardeurs à nous contrôler, réduire nos maigres ressources. D’un côté, il s’agit de réduire le montant des allocations chômage, réduire leur durée, faire passer le plus de monde au RSA. Une fois au RSA, le gouvernement et le patronat, pour répondre aux dispositions de l’Europe, veulent imposer du travail gratuit aux allocataires et renforcer les contrôles. 

ON ACHÈVE BIEN PÔLE EMPLOI

Ce mardi 4 octobre, une majorité de député.e.s de l’Assemblée Nationale a validé, lors de sa première lecture, le texte proposé par le gouvernement sur les « mesures d’urgence » concernant l’Assurance Chômage, notamment dans son article 1.

Retour sur les conséquences des règles actuelles Les règles actuelles d’indemnisation du chômage issues des décrets de 2019, 2020 et 2021 ont déjà produit des effets néfastes pour les chômeurs : des dizaines de milliers d’entre elles/eux ont été exclu.e.s du régime d’Assurance Chômage alors qu’ils/elles auraient pu y prétendre avec les règles antérieures.

La part des bénéficiaires du revenu de remplacement est de 40 % des inscrit.e.s à Pôle emploi (2,4 millions de personnes), chiffre qui diminue d’année en année… Le montant perçu par les privé.e.s d’emploi indemnisé.e.s est de 960 € en moyenne, soit en dessous du seuil de pauvreté.

Dans l’émission de ce jour, nous recevions, Francine royon, de la CGT Pôle emploi. En sa compagnie, nous revenons sur la situation à Pôle emploi et sur le mouvement de grève qui débute ce 11 octobre.

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 22/09/2022
RÉMUNÉRATION, ASSURANCE CHÔMAGE, ARRIVÉE DE FRANCE TRAVAIL :LES AGENTS FRANCILIENS DE POLE EMPLOI EN GRÈVE À PARTIR DU 11 OCTOBRE

Réunis en Assemblée générale le 28 juin et le 19 septembre, plus de 200 agents de Pôle emploi Ile de France ont décidé
de lancer une grève reconductible à compter du 11 octobre afin d’obtenir l’augmentation de leurs rémunérations et
une amélioration sensible de leurs conditions de travail.

Ils ont le soutien des syndicats franciliens de la CGT Pôle emploi, FO Pôle emploi, SNU Pôle emploi et Sud Solidaires(organisations majoritaires dans la région), et l’appui des syndicats et associations de chômeurs.
Avec la préoccupation de la défense des missions de service public et à la veille de décisions capitales (création de
France Travail, réforme de l’assurance chômage, entre autres…), dans un contexte d’inflation particulièrement difficile
pour ces agents, ces agents entendent revendiquer, entre autres :
-l’augmentation des rémunérations afin d’obtenir une réelle revalorisation qui prenne en compte
l’inflation actuelle et la perte du pouvoir d’achat notée ces dernières années
-la création de milliers de postes en CDI et la titularisation des agents en CDD sur, notamment, les missions
de conseil à l’emploi et d’indemnisation
-l’abandon des prestations collectives inefficaces, multipliées ces derniers mois, au bénéfice
d’accompagnements répondant aux besoins des usagers.
-l’abandon du CRI (conseiller référent indemnisation) qui conduit les agents à devoir s’occuper chacun de
plus de 1000 usagers dans de nombreuses agences,
-la fin de l’externalisation des missions d’accompagnement auprès d’opérateurs privés de placement
-l’abrogation de la contre-réforme de l’assurance chômage
Une première mobilisation nationale a eu lieu le 1er février, donnant lieu à des niveaux de débrayage inédits en Ile de
France, principalement parmi les conseillers mais aussi parmi les membres de l’encadrement intermédiaire.
Depuis cette mobilisation, les agents considèrent que la situation a empiré :
-une souffrance accrue et généralisée dans tout le réseau
-une charge de travail en augmentation permanente, chez les collègues en charge de l’indemnisation (mise en place
de nouvelles règles de calcul, création des postes de conseillers référents…) et de l’accompagnement (augmentation
des plans d’actions chronophages et inefficaces…).
-une mise sous pressions aux résultats et aux indicateurs

D’ores et déjà, des rendez-vous sont fixés : 8.30 : piquets de grève et distribution de tracts à l’attention des usagers devant les agences de Diderot (Paris 12e),
Montreuil, Vitry notamment.
 11.00 : Assemblée Générale des grévistes et rassemblement devant la Direction Générale (5 Avenue du Docteur Gley
75020 Paris)

DES PRISONS POURQUOI FAIRE ?

Nous étions une trentaine de personnes aux profils très diversifiés ce mercredi 2 février 2022, à l’appel de l’Union Syndicale Solidaire, à la librairie La Nouvelle Réserve de Limay, pour discuter de la prison et du modèle de société qu’elle représente : des militant.es qui luttent contre le système carcéral, des anciens détenus, des personnes qui interviennent auprès des prisonniers, des curieux, et beaucoup d’habitant.es du Mantois qui refusent la construction d’une prison de Magnanville.

Au cours de cette rencontre, Nadia Menenger, autrice de deux livres sur la prison (“A ceux qui se croient libres” et “La liberté ne se mendie pas”, éditions l’Insomniaque) et Alex, membre du journal l’Envolée (porte voix des prisonniers en lutte, qui a édité le livre “La peine de mort n’a jamais été abolie”), ont pu donner un état des lieux actuel de la prison : 70 000 personnes sont détenues en France aujourd’hui, nombre qui ne fait qu’augmenter ces dernières années du fait de l’alourdissement des peines, des prolongements de détention pour contestation des conditions de (sur)vie carcérale, et que les programmes de construction pénitentiaires n’ont en rien amélioré. Plus on construit de prisons plus on enferme.

Les intervenants ont aussi insisté sur la composition sociale de la population carcérale : ce sont en très grosse majorité les pauvres, les exclus, les sans-papiers, les chômeurs que l’on enferme. L’image du prisonnier ultra-violent, asocial et inarrêtable ne sert qu’à renforcer l’adhésion de la population à un système carcéral qui maintient l’ordre économique injuste et inégalitaire imposé par cette société.

Les différentes réformes, de droite comme de gauche, n’ont pas infléchi cette tendance et les auteurs ont souligné l’hypocrisie de l’abolition de la peine de mort (la France étant la dernière à l’avoir votée en Europe !) alors que l’on enferme parfois jusqu’à la mort, avec des peines qui n’en finissent plus.

Enfin, avant un échange riche avec la salle, où chacun.e a pu exprimer soit un témoignage de détention particulièrement violent et injuste, soit un désaccord, soit une question ou un prolongement sur un aspect de la discussion, nous sommes revenus sur les luttes de prisonniers contre le sort qui leur est fait et sur les solidarités possibles avec l’extérieur. La prison étant un pilier de cette société capitaliste, au même titre que la police et la justice, lutter contre la prison c’est aussi lutter pour des hausses de salaires, contre le chômage, pour le lien social, la santé et l’éducation et contre l’exclusion, l’autoritarisme et le tout sécuritaire.

Toujours est-il que l’opposition au projet de prison de Magnanville nous rassemble, et que nous avons affûté nos armes théoriques pour combattre ce projet, et tous les autres !

Dans l’émission de ce jour, nous vous proposons un montage de cette rencontre

Les ouvrages de cette soirée :

À ceux qui se croient libres – Thierry Chatbi, 1955-2006, Nadia Menenger, L’Insomniaque

La liberté ne se mendie pas, L’Envolée, 2001-2008, Olivier Cuelo, Nadia Menenger, L’Insomniaque.

La Peine de mort n’a jamais été abolie, Dits et écrits de prison choisis par L’Envolée

CONTRÔLES ET RADIATIONS A PÔLE EMPLOI ET A LA CAF

Dessin issu de https://lepoing.net/

Alors que plus d’un million de chômeuses et de chômeurs voient leurs allocations brutalement réduites et que l’ouverture des droits de près d’un demi-million de personnes est remise en cause, le gouvernement Macron fait encore du renforcement des contrôles un objectif politique !

Depuis le 1er octobre par décret et avec validation d’un Conseil d’État qui s’est couché, la réforme – ou casse – de l’indemnisation du chômage frappe de façon hallucinante et inégale les plus précaires.

Les dysfonctionnements graves se multiplient à Pôle emploi, où les demandeurs d’emploi sont gérés par des boites privées en sous-traitance, ou par des applications ou algorithmes conçus apparemment pour calculer les droits au rabais, multiplier les erreurs au détriment des plus précaires, tandis que s’accumulent les radiations abusives et illégales (pour non recherche d’emploi par internet alors qu’il ne peut y avoir d’obligation numérique vu la fracture numérique) et prélèvements de trop perçus non fondés.

Le 10 février dernier, Un collectif unitaire composé du comité national CGT chômeurs-précaires, CGT Pôle Emploi, SUD Emploi, SUD Culture Solidaires…), d’associations de chômeurs/ses, et d’associations comme la Quadrature du Net organisait une AG contre le contrôle des chômeurs (CAF et Pôle emploi).

Dans l’émission de ce jour, nous entendrons une partie des témoignages et les propositions d’action issue de cette assemblée générale.

GRÈVE A PÔLE EMPLOI / CONCERTS DES ANNULÉ-E-S

Les salariè-e-s de pôle emploi, dénoncent la perte de sens des métiers sciemment organisée par la direction, le dévoiement des missions en période électorale, la dévalorisation orchestrée des qualifications et de nos savoir-faire ! Car la charge de travail explose OUI, mais pas que… En plus de la charge de travail qui dégrade fortement les conditions de travail, les agents de Pôle emploi sont également confrontés à la perte de sens de leur travail.

Ce mouvement, dans la continuité des mobilisations sur les salaires du 27 janvier, est assez inédit dans l’histoire de Pôle emploi, fruit de la fusion entre l’ANPE et les Assedic en 2008. Si les derniers chiffres du chômage sont en baisse, cette embellie se fait au prix d’une plus grande précarité.

En interne, la « réforme » de l’assurance-chômage, la succession de plans d’aide au retour à l’emploi, l’augmentation de 25 % des contrôles se sont en effet, accompagnés d’une dégradation des conditions d’exercice et d’une perte de sens au travail.

Ce 1er février 2022, un mouvement de grève a eu lieu au niveau national et nous entendrons le reportage réalisé sur le rassemblement qui se tenait devant la direction générale de Pôle Emploi Île-de-France à Paris.

Les annulations de spectacles et concerts durent depuis début décembre, la reprise reste incertaine. Les causes des annulations ou des empêchements de travailler sont trop nombreuses. L’année blanche est finie et l’activité partielle fonctionne très partiellement.

Dans cette seconde partie d’émission, nous écouterons le reportage réalisé ce 2 février 2022, place du châtelet à Paris ou la CGT Spectacle organisait un concert des annulées.e.s.

ANTILLES : face à la répression la lutte continue

Depuis le mois de juillet, la mobilisation aux Antilles françaises ne faiblit pas. Au départ sur la question des mesures sanitaires et contre l’obligation vaccinal pour les soignants, cette mobilisation a pris de l’ampleur et revient sur l’ensemble des problématiques sociales qui ne sont qu’aggravées par la crise sanitaire : chômage, empoisonnement au chlordécone, accès aux soins vie chère, etc.

Ce mouvement réuni plusieurs formes de mobilisation avec des manifestations, des grèves, des actions et la mises en place de barrages en Guadeloupe. Il réunit aussi l’ensemble des acteurs sociaux avec un collectif de syndicats, divers collectifs, associations et des individus. Au mois de janvier 2022, cette mobilisation est aussi importante en termes de durée, de revendications et d’acteurs impliqués que la grève de 2009 qui avait durée 45 jours.

Pourtant, les institutions locales et hexagonales ne font que se renvoyer la balle quant à leur responsabilité face à la crise actuelle et encore aucunes négociations n’a pu être mise en place.

La seule réponse de l’État a été l’envoi de troupe du GIGN(groupe d’intervention de la gendarmerie nationale) et du RAID(Recherche Assistance Intervention Dissuasion) accompagné d’une campagne médiatique qui ne revient que sur des faits de violences qui s’ils existent ne sont pas au cœur de la question.

Et pourtant, face au refus de dialogue social de la part de l’État et les conditions de vies que ce même état maintient lui-même par la violence comment ne pas s’expliquer que les tensions augmentent ?

La semaine dernière, alors que des barrages tentaient de se mettre en place suite à leur destruction en décembre par la police et l’armée, et et que les manifestations du samedis perdraient, les médias nous diffusaient  l’information selon laquelle 8 personnes responsables de certaines des “violences urbaines” ayant eu lieu lors du mois de décembre et de novembre en Guadeloupe.

Ils ont tous été mis en examen pour un ou plusieurs chefs d’association de malfaiteurs en vue de commettre crimes et délits en bande organisée. Quatre d’entre eux ont été placés en détention provisoire. Et au moment où nous avons réalisé cette émission, les débats se poursuivent devant le juge de la liberté et de la détention pour les trois autres.

Rien sur la mobilisation, et surtout pas sur la participation active de ces personnes a la mobilisation en tant que tel. Rien non plus sur leur rôle en tant qu’acteurs sociaux dans l’île avant même le début de cette lutte. Nous avons nous décidé ” de ne pas nous tromper de combat” et de continuer à diffuser la parole des acteurs de cette lutte, afin de réfléchir ensemble aux véritables raisons sociales qui animent cette mobilisation.

Ainsi, nous vous diffuserons dans cette émission plusieurs interventions. Tout d’abord vous pourrez entendre le montage de la prise de parole du collectif Moun gwadeloup (que nous avons interrogé au mois de décembre) suite à la manifestation de soutien qui avait lieu devant le commissariat où se trouvaient les personnes interpellées le  samedi 22 janvier 2022.

Ensuite vous pourrez entendre l’interview de Christophe Sinnan, gendre de Claude jean pierre, mort le 3 décembre 2021 des suites de ses blessures lors d’un contrôle de gendarmerie, sur le traitement médiatique de cette affaire.

Enfin nous vous diffuserons l’interview de Léandre Emrick, créateur et journaliste sur le média indépendant the link fwi, autour de son expérience les six derniers mois sur le terrain de la mobilisation et sur les éléments de contexte au plus long terme qui nourrissent et explique la détermination du peuple guadeloupéen.

Pour plus d’infos : 
http://www.thelinkfwi.com
https://m.facebook.com/MounGwadloup971GAM/

MANIFESTATION CONTRE LA PRÉCARITÉ ET LE CHÔMAGE

Paris 4 décembre 2021 : 19ᵉ manifestation contre la précarité et le chômage

Dans l’émission de ce jour, nous vous proposons le reportage réalisé ce samedi 4 décembre 2021, sur la 19ᵉ manifestation contre la précarité et le chômage

Pour plus d’info lire également : Comité pour le rétablissement de la semaine des 4 jeudis

SANS EMPLOI MAIS PAS SANS SALAIRE !

La guerre contre les chômeurs et les chômeuses s’est encore intensifiée sous la présidence Macron : elle s’est traduite concrètement par une nouvelle attaque de l’assurance chômage. On en connaît les effets : réduction du nombre de bénéficiaires, diminution du montant et de la durée des prestations… On ignore en revanche largement l’histoire dans laquelle elle s’inscrit.

Cette brochure cherche à combler ce manque, en revenant sur la construction et la généralisation de l’indemnisation du chômage en France, puis sur les attaques dont elle a été la cible. D’abord pour comprendre la logique générale de toutes les réformes de ces dernières décennies : faire dépendre toujours plus fortement les droits aux chômages de l’emploi exercé avant.

Mais ce retour historique rappelle aussi la logique originale de l’assurance-chômage, qui tend à attribuer aux chômeurs et aux chômeuses un droit à conserver son salaire hors de l’emploi.

En rappelant cette voie, et en montrant comment les syndicats combattifs l’ont défendue avant d’intégrer partiellement la logique des réformes, ce texte vise à outiller leur lutte, et à nourrir la réflexion autour de nos revendications sur le versement des prestations, la gestion des régimes et leur financement.

Les militant⋅es contre la réforme de l’assurance chômage y trouveront de quoi défendre une vision cohérente et offensive d’un régime unifié du chômage, géré par les travailleurs et les travailleuses, et leur garantissant le maintien de leur salaire hors de l’emploi.

Pour parler de cette petite histoire de l’indemnisation du chômage, nous recevons dans l’émission de ce jour, Baptiste Panier, l’un des auteurs de cette brochure.

INDE : UNE RÉVOLUTION EN COURS

C’est en compagnie de Jacques Chastaing que nous allons passer cette heure d’émission, pour continuer à parler du soulèvement paysan en Inde.

En même temps que la Covid-19 étend ses ravages, en particulier à la campagne, dépourvue de structures de santé, de lits, de respirateurs, d’oxygène, de médecins, de médicaments, une colère monumentale et sans précédent à cette échelle s’est exprimée dans l’ensemble de l’Inde contre le régime de Modi le 26 mai 2021 dans tous les secteurs des classes populaires en s’organisant autour de la révolte des paysans.

UNE MOBILISATION HISTORIQUE POUR UN AUTRE MONDE

Ce 26 mai, au sixième mois d’occupation des portes d’entrée de Delhi, le soulèvement paysan animé par le SKM (Front Uni Paysan) coordination d’une quarantaine d’organisations paysannes, a appelé à une journée noire.

Il appelait à la mobilisation malgré l’urgence de la solidarité face au Covid qui occupe tous les bras et la nécessité de garantir la sécurité sanitaire dans des rassemblements qui de fait ne peuvent pas être de masse, en mettant des drapeaux noirs partout, sur les logements, les bâtiments administratifs, les entreprises, les mines, les commerces, les échoppes d’artisans, les voitures, les véhicules en tous genres et dans les rues.

L’objectif était d’exiger toujours que Modi annule ses lois anti-paysans et anti-ouvriers qui tuent la petite paysannerie, le monde du travail, le service public et les emplois pour la jeunesse mais aussi de dénoncer la responsabilité criminelle de Modi dans le carnage humain actuel du Covid en Inde et exiger des mesures rapides pour combattre ce fléau.

Le pays entier s’est couvert de noir y compris pour ceux qui travaillent avec des rubans ou badges noirs sur leurs vêtements, à l’exception en partie des deux États en proie au cyclone Yaas qui sévit ces jours-ci au Bengale occidental et en Odisha.

Toutes les colères du peuple indien se sont cristallisées autour de la gestion du Covid par Narendra Modi qui achève sept ans de son mandat au cours desquels il a multiplié les attaques contre les classes populaires, a complètement détruit l’économie par une privatisation effrénée où il a vendu toutes les entreprises comme les aéroports, les ports, les chemins de fer et d’importantes entreprises du secteur public au profit des capitalistes qui sont ses sponsors électoraux, Adani, Ambani en Inde mais aussi dans le monde Cargill, Walmart, Nestlé ou le français Dreyfus, supprimant des millions d’emplois pour la jeunesse indienne et aboutissant au désastre de probablement des millions de morts du Covid par défaut de structures de santé partout dans le pays et en particulier à la campagne.

Rakesh Tikait, un des leaders paysans parmi les plus populaires, a déclaré le 26 mai que la protestation des paysans était désormais devenue une lutte contre l’oppression, le fascisme et le capitalisme tandis que d’autres dirigeants paysans appelaient le gouvernement à faire ses valises.

C’est pourquoi Modi ne veut pas céder aux revendications des paysans car leur mouvement entraîne toutes les classes pauvres du pays bien au-delà des revendications paysannes, mais aussi toute la population indienne – et même la base policière pour qui le mouvement paysan demande de meilleures retraites contre les décisions du gouvernement – en exigeant la liberté de la presse, la lutte contre les effets du changement climatique et surtout en cassant dans la pratique et dans leurs objectifs, toutes les oppressions et les divisions de religions, de sexes, de couleurs de peau, de castes qui fondent le pouvoir de Modi et derrière lui du capitalisme en Inde… et ailleurs.

Le soulèvement paysan veut une Inde qui ne sert pas seulement les chefs d’entreprise, mais qui œuvre pour le droit de tous les citoyens indiens à l’alimentation, à la santé et à la liberté. Il veut non seulement une Inde où les agriculteurs obtiennent des prix équitables pour leur travail mais aussi un système entier pour le peuple, pas pour les profits de quelques hommes avides.

Et ce mouvement des paysans indiens a des revendications en Inde, mais aussi pour l’Asie, dénonçant les accords de l’Asean (association commerciale des pays d’Asie du Sud-Est aux origines anti-communistes), de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud et de Singapour de novembre 2020, le plus grand pacte commercial du monde, qui feront considérablement baisser les prix d’achats de leurs productions aux agriculteurs et en amèneront de nombreux à la ruine, sans faire pour autant baisser les prix à la consommation, puisque le but est d’augmenter la marge de profits des trusts de l’agro-alimentaire.

Et comme illustration de ce qu’il veut, le soulèvement paysan et ses soutiens a montré dans les campements de protestation aux portes de Delhi où habitent depuis 6 mois plusieurs centaines de milliers de paysans, ouvriers, jeunes, étudiants, soignants, militants de tous bords, syndicalistes … En lointain écho des occupations des places Tahrir, Kasbah, Syntagma, Puerta del Sol ou Parc Zuccotti – qu’un nouveau type de société est non seulement possible, mais est en train de naître en même temps qu’une nouvelle économie basée sur la communauté et le don. Les campements offrent gratuitement de la nourriture, de l’eau, un abri, des soins médicaux et des vêtements à tous ceux qui en ont besoin. Ainsi, depuis six mois maintenant, de nombreux enfants démunis et pauvres des bidonvilles sont éduqués, soignés et nourris de la gentillesse des agriculteurs. Contre l’économie de la cupidité, les agriculteurs représentent un nouveau modèle de société basée sur la coopération et le partage. Aujourd’hui, chaque campement offre un espace commun pour parler, discuter, argumenter et surtout faire partie d’une nouvelle fraternité humaine. Ils ont créé un nouveau melting-pot d’espoir en ces temps Covid-19, quand plus de la moitié du pays est enfermée, sans emploi et affamée.

Aussi, cette journée du 26 mai 2021, très politique, a vu des milliers et des milliers d’effigie ou de mannequins de Modi, brûlés un peu partout en signe de ce que les paysans pensent de lui et de son monde.

Mais cette journée était aussi conçue pour envoyer un signal au monde entier pour dire que Modi qui tue les paysans et le petit peuple, tue plus que le virus, qu’il commet un crime contre l’humanité, en Inde, mais aussi ailleurs avec le risque d’extension du variant indien au monde, bref qu’il est nécessaire qu’il s’en aille maintenant et que la communauté internationale peut y jouer un rôle, elle qui se mobilise déjà pour les paysans, en tout cas dans les anciens États membres du Commonwealth où, contrairement à la France, la presse ne fait pas barrage aux informations venant d’Inde.

Les dix principaux syndicats ouvriers ont rejoint l’appel paysan au 26 mai, comme 12 grands partis, les principales organisations féministes, celles des jeunes et des étudiants, des Intouchables, des petits commerçants et artisans, des journalistes et intellectuels et 4 gouvernements d’États fédéraux également, le Bengale Occidental, le Tamil Nadu où de nouveaux gouvernements opposés à Modi viennent d’être désignés dans des élections où le sens du scrutin se faisait contre Modi, dans le Maharashtra où le parti au gouvernement vient de rompre son alliance avec Modi et enfin dans le Jharkhand dont le gouvernement est opposé à celui du BJP de Modi.

LE CARNAGE DU MANQUE DE MOYENS DE SANTÉ

Le mouvement du 26 mai avait déjà été précédé d’une grève nationale massive le 24 mai des personnels de santé de la campagne qui sont en lutte depuis le début aux côtés de paysans dénonçant leur manque de moyens humains et matériels, de vaccins, médicaments et exigeant des hausses de salaires.

Malgré les chiffres officiels d’un gouvernement qui nie toujours l’importance du nombre de personnes contaminées ou décédées, tous les témoignages qui remontent de partout décrivent une situation infernale.

Les trois quarts par exemple du village de Basi, pas loin de Delhi, 5 400 habitants, sont malades et 30 sont morts sur les trois dernières semaines, ce qui rapporté au pays ferait dans les 9 millions de morts en trois semaines. Bien sûr, les situations sont inégales suivant les régions et les villages – 400 000 villages seraient touchés sur 600 000 – et on ne peut pas calculer ainsi sinon pour donner une idée de l’ampleur du drame.

On compte par exemple aussi 9 morts en 7 jours dans le village de Afzal Nagar, 3 300 habitants, où chaque foyer compte au moins un malade, dans l’Etat du Bihar ; 20 morts en un mois à Larma, 3 800 habitants, toujours dans le Bihar.

Des familles entières disparaissent et des villages sont menacés, par ailleurs, s’il y a peu d’informations sur ce qui se passe dans les tribus (Adivasis, 100 millions d’habitants) abandonnées à elles-mêmes, tout porte à penser que certaines tribus sont fortement contaminées et que faute de moyens sanitaires, la mortalité y soit importante, menaçant peut-être l’existence même de certaines tribus

Selon le mouvement paysan qui a fait un recensement dans un certain nombre de villages, il faudrait compter 10 000 morts par jour dans le seul État de l’UttarPradesh (200 millions d’habitants), 127 000 personnes sont mortes dans les deux mois de mars et avril dans l’État du Madhya Pradesh (73 millions d’habitants) et le mouvement estime qu’il pourrait y avoir de 5 à 10 millions de morts pour le pays entier dans l’année si la situation ne s’aggrave pas.

Les témoins racontent que des milliers de cadavres dérivent sur le Gange, que d’autres sont sommairement posés sur les rives, que les chiens mangent les cadavres humains, tandis que les communes manquent de bois pour incinérer les morts et que les crématoriums étant débordés, il y en a partout, improvisés, aux abords des hôpitaux, dans les jardins, sur les parkings, les trottoirs… Des récoltes ne sont pas faites, des terres entières sont abandonnées parce que les paysans qui les travaillaient sont morts…

Mais tout cela n’est pas fatalité.

L’inde, bien qu’une grande puissance et la pharmacie industrielle du monde, le plus grand fabricant de vaccins et de médicaments génériques sur la planète, est le pays au monde qui consacre le moins d’argent à son système de santé publique : officiellement 1,25% de son PIB, mais plus probablement 0,34% bien en dessous de ce que font les pays les plus pauvres du monde.

Par ailleurs 78% des soins de santé en ville sont privés et 74% à la campagne. Il y a bien des hôpitaux, mais hors de prix, réservés aux riches. Les centres de santé issus de la période de décolonisation sont abandonnés, servent d’étables pour les animaux… Et les personnels de santé sont tellement mal payés que beaucoup démissionnent : 1/6e des travailleurs de santé a démissionné par rapport à l’an passé.

A ce drame sanitaire s’ajoute un drame alimentaire.

N’ayant pas les moyens de santé pour faire face au virus, le gouvernement a encouragé partout au couvre feu et au confinement.

Or 93% des travailleurs en Inde travaillent dans le secteur informel, de petits boulots, de la menuiserie ou la cordonnerie au travail de chantier du bâtiment, en passant par la vente ambulante de fruits et légumes dans la rue.

Au delà de l’absurdité criminelle d’un confinement pour un peuple qui vit dans la rue ou en grande partie dans des bidonvilles, le couvre-feu et le confinement font perdre leur travail et leurs revenus aux plus pauvres et à partir de là leur logement et toute possibilité de se nourrir. N’ayant pas de protections chômage, maladie ou retraite, ils n’ont plus rien.

Avec la fermeture de l’accès à la rue, en quelques semaines, ils ont perdu leurs maigres économies et ne sont plus en mesure de se nourrir ou de nourrir leurs familles.

Or cette seconde vague du virus s’ajoute à la première, en 2020, où on estime que 47% des femmes actives ont perdu définitivement leur travail (9% des hommes), 33% des jeunes de moins de 24 ans également ont perdu leur travail et n’en ont pas retrouvé et sont donc physiquement affaiblis, situation aggravée par une pollution atmosphérique terrible qui tue en nombre.

Aujourd’hui, le chômage officiel a déjà doublé en une semaine du 9 au 16 mai 2021 en passant de 7 à 14% en même temps que les prix bondissent.

La famine menace et si des États ont promis des distributions alimentaires de secours, à la date du 24 mai, rien n’était encore arrivé par exemple à Delhi et des manifestations ont lieu dans des bidonvilles, où habitent un tiers des indiens, comme par exemple à Bombay dans le Maharashtra, pour dénoncer l’abandon des habitants des bidonvilles.

800 000 travailleurs “migrants” qui viennent de la campagne et travaillent en ville et qui vivent de petits boulots ont déjà quitté Delhi dés les premiers jours de la seconde vague de Covid – et plus encore ensuite – pour tenter de survivre dans leurs villages d’origine et avant que les transports publics soient bloqués. Mais en voyageant entassés dans les pires conditions, les bus et trains se sont transformés en clusters et ont contribué à propager le Covid partout.

Comme le gouvernement n’a rien prévu, n’a rien préparé, ne fait rien aujourd’hui, a même fortement contribué à la propagation du virus par ses campagnes électorales et pèlerinages hindous et est dirigé par des ministres obscurantistes qui rejettent la science en expliquant par exemple que pour chasser le virus il faudrait taper sur des casseroles, sa principale activité est d’accuser les autres dans la presse de ses propres crimes : les États fédéraux, la population en général, mais surtout le mouvement paysan qu’il accuse, tous les jours, inlassablement, à longueur de journaux, d’avoir propagé le virus en particulier à la campagne en même temps qu’il criminalise violemment tous ceux qui sur les réseaux sociaux appellent à l’aide, demandent de l’oxygène, des médicaments ou documentent le drame.

CONTINUATION, SUSPENSION ET REPRISE DE LA LUTTE A UN NIVEAU PLUS ÉLEVÉ

Le soulèvement paysan a bien sûr été affaibli dans un premier temps du simple fait que tout un chacun pare au plus urgent en essayant de se protéger soi-même de la Covid ou d’aider les autres, familles, voisins, amis, collègues qui sont en difficulté. Du coup, pendant les premiers moments de la seconde vague de la Covid, bien des luttes ont été suspendues.

Cependant, au delà de l’entraide auquel il participe lui-même en fournissant aux nécessiteux des repas, médicaments, centres sanitaires et logements gratuits dans ses campements et lieux de mobilisation, le mouvement a repris son essor dés lors que la période des récoltes a commencé à se terminer à partir du 8 mai où une première mobilisation a eu lieu mais surtout de la seconde semaine de mai, où des milliers et des milliers de paysans et soutiens reviennent en nombre tous les jours aux campements de Delhi depuis le 12 mai environ, 40 000 étant arrivés par exemple le 25 mai.

Le 24 mai, ils étaient déjà plus de 10 000 à bloquer le commissariat central de Hisar dans l’Haryana malgré les 3 000 flics impuissants qui tentaient de le protéger, après que quelques jours auparavant, des policiers aient violemment chargé une manifestation paysanne qui encerclait le premier ministre BJP de l’Haryana, faisant de nombreux blessés et prisonniers. Les paysans ont obtenu que les prisonniers soient relâchés, que ceux qui ont été blessés ou ont eu des véhicules endommagés , soient indemnisés et que même des emplois soient fournis à la famille d’un paysan qui est décédé.

Le 26 mai,en réponse aux calomnies du gouvernement de Modi et de son parti, le BJP, ce sont des millions de paysans, ouvriers agricoles, ouvriers, employés,enseignants, étudiants qui ont organisé rien qu’au Pendjab, 108 lieux de mobilisation et de blocages en plus des manifestations avec libération de péages autoroutiers, blocage de stations essence Reliance, un groupe qui soutient Modi, blocage de grandes surfaces commerciales liées aussi aux groupes capitalistes soutenant Modi et qui seront bénéficiaires des lois anti-paysans, de gares, et de résidences de leaders du BJP. En Haryana, on comptait plus de 60 lieux de mobilisation et rien que dans le seul district (département) de Jhajjar dans l’Haryana on comptabilisait 240 manifestations. A Delhi, 50 lieux de mobilisation étaient recensés.

Dans l’Assam et le haut Assam, des manifestations ont eu lieu comme ailleurs mais en plus avec des tribus Adivasis dénonçant l’accaparement des terres par des sociétés capitalistes après que dans le Chhatisgarh il y a quelques jours la police avait tiré et tué trois indigènes qui dénonçaient le vol de leurs forêts par les militaires.

A Ropar, les paysans ont chassé de la ville les membres du RSS, la milice fasciste au service du pouvoir. A Rupnagar et dans d’autres lieux, les militants du BJP et du RSS ont été pris à partie et ont du fuir. Dans l’Uttar Pradesh où la police du BJP a voulu interdire les rassemblements de nombreux affrontements ont eu lieu et les policiers ont souvent été mis en difficulté.

Malgré les difficultés de mobilisation et de rassemblements dues à la Covid-19, le soulèvement paysan a franchi ce 26 mai une nouvelle marche importante dans l’entraînement avec lui de l’ensemble des classes populaires d’Inde sur un programme de plus en plus large.

Et d’ores et déjà, le SKM a annoncé qu’il allait intensifier la mobilisation dans le cadre d’une alliance renforcée des paysans et des ouvriers et allait appeler à de nouvelles initiatives d’ici peu.

Jacques Chastaing, le 27 mai 2021

LA QUESTION DU CHÔMAGE

À l’heure ou se succèdent les plans de licenciement économique ou des entreprises ayant reçu des aides de l’état, ne se privent pas de faire de même, ou en somme nous sur la lutte contre le chômage et la précarité ?

Pour aborder cette question, nous diffusons un montage de la conférence de presse qui se tenait dans les locaux de solidaire, le 30 novembre dernier a l’appel du collectif unedic.

Nous entendrons les interventions de différents secteurs associatifs et syndicaux, dans la perspectives de la manifestation annuelles qui se tiendra ce samedi 5 décembre à 14 h et qui partira de porte des lilas à place de la république.

PRÉCARITÉ CHÔMAGE

Dans l’émission de ce jour nous parlerons précarité et chomage.

En réalité, la question du “nombre de chômeurs” est piégée : les chiffres du chômage sont un enjeu de luttes, qui engagent un ensemble d’institutions et d’acteurs politiques, administratifs, médiatiques, militants, etc.
Leur brouillage sert les intérêts des politiques d’austérité budgétaires actuelles, qui affaiblissent le service public et ont pour objectif de diminuer les redistributions des ressources publiques, tout en retraduisant la dégradation du marché du travail (développement des contrats courts et des temps partiels : actuellement, plus de 8/10e des emplois disponibles sont des CDD).
Les deux principaux indicateurs sont celui du BIT et le nombre d’inscrits à Pôle Emploi. Du fait de sa fonction de contrôle des chômeurs, Pôle Emploi distingue d’abord les personnes “tenues de chercher un emploi” (catégories A, B et C : 5,4 millions d’inscrits) de celles qui ne le sont pas (catégories D et E : 0,7 millions d’inscrits). La distinction des catégories A, B et C reflète la dégradation actuelle des conditions d’activité des travailleurs : 4 millions de personnes inscrites à Pôle Emploi et tenues de chercher un emploi sont sans activité ou ayant travaillé moins d’un mi-temps au cours du mois précédent (3,3 millions en catégorie A, c’est-à-dire n’ayant pas travaillé le moins précédent, et 720 000 relèvent de la catégorie B, c’est-à-dire qu’elles ont travaillé moins de 78h). 1,4 millions ont travaillé plus de 78h le mois précédent (catégorie C). Autrement dit, les “chiffres du chômage” reflètent l’explosion de l’intermittence de l’emploi.
En outre, le nombre inscrits à Pôle Emploi ne recouvrent pas la totalité des personnes qui n’ont pas d’activité rémunérée et sont à la recherche d’un emploi. Ainsi, près d’un quart des chômeurs au sens du BIT n’y sont pas inscrits (càd 22% des 2,4 millions personnes qui n’ont pas travaillé au cours d’une semaine de référence et sont disponibles dans les 15 jours). 
Au-delà de l’intérêt politique, électoraliste, à publier de “bons chiffres du chômage”, il y a évidemment un enjeu budgétaire de manipulation des catégories: Mathieu Grégoire et Claire Vivès indiquaient en 2018 que seuls 51% des chômeurs étaient réellement indemnisés, quand Pôle Emploi mettait en avant un pourcentage de 69% de chômeurs dits “indemnisables”. Ce glissement masquait la part croissante des chômeurs non indemnisés au cours des quinze années précédentes et, comme le notaient alors les auteurs “on semble ainsi faire de moins en moins cas de la fonction première de l’assurance chômage : indemniser.” (note de l’IES, n°42, mars 2018) La réforme de novembre 2019 marque une rupture, et elle est d’une grande violence institutionnelle, mais elle est aussi un point d’aboutissement des politiques répressives menées depuis plusieurs années.

PAS DE TRÊVE POUR LA REFORME DES RETRAITES

Dans toute l’Ile de France, dès le 5 décembre, des travailleur.se.s ont rejoint le mouvement bien au-delà des seuls secteurs du transport et de l’éducation : éboueurs, livreurs, travailleurs sans-papiers… Les travailleuses et les mères de famille sont particulièrement nombreuses : le projet du gouvernement nuirait particulièrement aux femmes s’il était appliqué ! Il y a aussi des chômeur.se.s, des personnes privées d’emploi, des étudiant.e.s non-salarié.e.s et des retraité.e.s qui y participent.

Dans l’émission de ce jour , nous revenons sur la manifestation parisienne de ce 17 Décembre avec nos invité-e-s en plateau et par téléphone avec une enseignante de Saint-Denis et un cheminot de la gare Saint Lazare

CHÔMAGE ET PRÉCARITÉ / GRÉVE DU 5 DÉCEMBRE / LA BUTTE ROUGE

Lecteur audio

Trois sujets dans l’émission de ce jour. Nous serons dans la manifestation de ce 30 Novembre contre le chômage et la précarité et nous entendrons plusieurs entretiens et prises de parole qui parleront de cette situation.

En seconde parties d’émission, nous reviendrons sur la gréve du 5 Décembre avec la seconde parties de la rencontre interprofessionnelle qui se tenait a la bourse du travail le 27 Novembre dernier.

Nous terminerons cette émission par un reportage réalisé le 30 Novembre dernier a la cité de la butte rouge à Châtenay-Malabry ou se déroulait un rassemblement contre le projet de destruction de cette cité.