Moins de droit au chômage, plus de contrôles et de travail gratuit

Le jeudi 29 février, se tenait à la bourse du travail de paris, une Assemblée de chômeurs, appelée par la CGT chômeurs. Une petite cinquantaine de personnes était présente, principalement des représentants de syndicat de travailleurs de Pôle Emploi (France travail) et le comité local de chômeurs. Face aux attaques renouvelées du gouvernement, il s’agissait de se mobiliser pour freiner ses ardeurs à nous contrôler, réduire nos maigres ressources. D’un côté, il s’agit de réduire le montant des allocations chômage, réduire leur durée, faire passer le plus de monde au RSA. Une fois au RSA, le gouvernement et le patronat, pour répondre aux dispositions de l’Europe, veulent imposer du travail gratuit aux allocataires et renforcer les contrôles. 

La réforme du RSA, c’est le développement du travail gratuit

LE NOUVEAU RSA SOUS CONTRAINTE

Le lundi 6 novembre de 19h à 21h se tenait à la bourse du travail de Paris une réunion d’information sur la réforme du RSA, organisée par Stop précarité. Les invités pour en causer étaient Alain Guezouqui qui est au RSA et qui sait de quoi il parle et Sophie Rigard du Secours Catholique.

Prochaine rencontre : Lundi 4 décembre, sur les Prudhommes, avec comme invité : Hélène Meynaud (universitaire) et Rachel Spire (avocate), à la bourse du Travail de Paris 85 rue Charlot salle Petite Congrès.

Stop Précarité (evelyne.perrin6@orange.fr) tel 06 79 72 11 24, et Changer de Cap (contact@changer2cap.net). L’examen à l’Assemblée nationale de la réforme du revenu de solidarité active s’est conclu dans l’indifférence générale. Loin d’une politique ambitieuse de retour à l’emploi, elle conduira à des radiations massives, dénonce le député de La France insoumise Hadrien Clouet.

Pauline Graulle

5 octobre 2023

Alors que l’Assemblée nationale a achevé mardi 4 octobre l’examen de la loi dite « pour le plein emploi », qui sera adoptée par un vote solennel le 10 octobre, le député insoumis de Haute-Garonne, Hadrien Clouet, par ailleurs sociologue du travail et coauteur de Chômeurs, vos papiers ! (Raisons d’agir), revient sur les conséquences de l’adoption des quinze heures d’activités obligatoires pour les allocataires du revenu de solidarité active (RSA).

Outre un risque accru de radiation massive pour des millions de personnes vivant aujourd’hui de cette aide, il y voit l’accomplissement d’une « offensive néo-conservatrice » démarrée sous Nicolas Sarkozy. Et à laquelle la gauche a de plus en plus de mal à s’opposer.

Mediapart : La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté l’imposition de 15 heures de travail obligatoire pour les allocataires du RSA. Cette mesure est-elle applicable au vu du manque de moyens dévolus à l’accompagnement des allocataires ?

Hadrien Clouet : Tout le texte est une usine à gaz largement inapplicable. Rappelons que son point d’entrée, c’est d’abord l’inscription automatique de tout le monde comme demandeurs d’emploi. Cela veut dire que demain, il y aura, en plus des chômeurs, deux millions d’allocataires du RSA, mais aussi leurs conjoints et leurs conjointes – puisque le RSA est versé au ménage –, et également les personnes en situation de handicap qui devront pointer à Pôle emploi.

Cette inscription généralisée des personnes dans la catégorie « demandeurs d’emploi » se fait à la fois dans une optique de contrôle – il s’agit de recenser tout le monde dans le même fichier pour mieux lutter contre la fraude –, mais aussi dans l’idée de faire signer à tout le monde, y compris aux allocataires du RSA, des « contrats d’engagement » qui créent une obligation nouvelle : celle d’accepter des heures d’activités obligatoires, sous peine de suppression totale de l’allocation.

Que recouvre concrètement le terme d’« activités » ?

Justement, on n’en sait rien ! Durant les débats dans l’hémicycle, on nous a dit que ce serait à la discrétion des agents de Pôle emploi qui décideraient de quelle activité ils attribueraient à untel ou unetelle.

Au commencement des discussions, Olivier Dussopt [ministre du travail – ndlr] nous expliquait qu’il s’agirait d’activités socioculturelles. Puis Paul Christophe, le rapporteur du texte, a bien spécifié qu’il s’agirait de stages, de mises en situation professionnelles, de méthodes de recrutement par simulation, bref, d’activités qui sont en fait du travail. Au passage, cette obligation d’activité en échange de l’allocation signifie aussi que la formation n’est plus rémunérée, ce qui était un acquis depuis 1945.

Hadrien Clouet intervient lors de la discussion du projet de loi sur le plein emploi à l’Assemblée nationale à Paris, le 25 septembre 2023. © Photo Raphaël Lafargue / Abaca

Une fois dit cela, tout reste flou. Qui peut assurer que les gens trouveront quinze heures d’activité ? Qui va décider du contenu des 15 heures : les directions d’agences, les conseillers Pôle emploi, les agents du contrôle de la recherche d’emploi qui font tout à distance, sans jamais voir les bénéficiaires ? Quelles activités seront proposées

À La Réunion [où a eu lieu une expérimentatio?n des heures d’activités obligatoires – ndlr], on s’est aperçu que les allocataires faisaient du réassort dans un magasin pour les soldes d’hiver… Là, on est clairement dans une déstabilisation du salariat, qui crée des logiques de dumping.

La loi précise qu’il y aura des exemptions, par exemple pour les mères isolées…

Là encore, c’est le grand flou ! Et ce n’est jamais bon : puisque le principe des quinze heures est passé, il suffira de décrets et de circulaires pour exclure ou inclure les gens dans le dispositif et ce sera donc discrétionnaire. C’est la même chose pour ce qui concerne les sanctions : le gouvernement met le principe dans la loi, et renvoie aux agents en première ligne la tâche de déterminer les cas. Il s’agit de créer des situations dérogatoires au salariat pour baisser le coût du travail.

L’individualisation du suivi n’est-elle pas préférable à des règles imposées d’en haut ?

Personnellement, j’ai confiance en l’humanité des conseillers de Pôle emploi qui n’ont d’ailleurs jamais vraiment appliqué la loi sur « l’offre raisonnable d’emploi » instaurée par Sarkozy, puis poursuivie par Hollande et Macron. Mais ce qui m’inquiète, c’est que, puisqu’il n’y aura pas assez de conseillers Pôle emploi, on va voir se développer les plateformes à distance et se renforcer l’intégration des opérateurs privés de placement au sein même du service public de l’emploi – c’est ce que permet la transformation de Pôle emploi en « France Travail ».

Je crains que la logique de gestion par des plateformes automatisées et par le privé aboutisse au contournement du « filtre » des conseillers, et que le nombre de radiations se multiplie pour un oui ou pour un non. Soit parce que les gens ne peuvent pas se payer un billet de train ou parce qu’ils ont un pépin de wifi, ce qui les empêche d’honorer des rendez-vous par exemple.

D’ores et déjà, la plupart des 300 000 personnes radiées par semestre du chômage le sont pour des histoires de rendez-vous ratés, pas par quelconque volonté de nuire des conseillers Pôle emploi. Le fait d’intégrer les allocataires du RSA à ce système va rajouter des tracasseries administratives à des gens qui n’arrivent déjà pas à gérer leur vie au quotidien et conduire à des radiations de masse.

En quoi cette réforme du RSA s’inscrit-elle dans un projet politique global ?

Pour moi, le fil rouge depuis le début de l’arrivée d’Emmanuel Macron au pouvoir, c’est le développement du travail gratuit. On le retrouve à plusieurs endroits, que ce soit dans le SNU [service national universel – ndlr], dans le service civique, dans l’activité obligatoire pour toucher le RSA, dans la promotion du bénévolat…

Il y a aussi eu la réforme de l’assurance-chômage, l’an dernier, qui a fait perdre des revenus aux gens. Et on retrouve aussi cette logique dans le projet de loi sur l’immigration : les régularisations sur les métiers en tension ne vaudront en réalité que pour un an, ce qui fait que les gens resteront prisonniers de leur travail, dans un secteur sous-payé, et ne pourront pas évoluer professionnellement. Dans tous ces cas, il s’agit de créer des situations dérogatoires au salariat pour baisser le coût du travail. On est face à une offensive néo-conservatrice qui consiste à dire que les pauvres coûtent cher et qu’on doit décider de leur vie à leur place.

N’y a-t-il pas un discours à tenir, à gauche, sur l’accompagnement vers l’emploi ? La droite vous accuse souvent de ne rien proposer pour sortir les gens des minima sociaux.

Il y a deux choses. D’abord, nous considérons qu’on a le droit à la survie dans ce pays. Mon courant politique historique, celui de la Révolution française, me fait dire que la société doit garantir un minimum de dignité à ses membres, et que cela doit être inconditionnel. Quand bien même je ne suis pas du tout rocardien, je dois reconnaître que le RMI [revenu minimum d’insertion – ndlr] était en cela une vraie avancée.

Ensuite, sur le retour à l’emploi, je crois que, contrairement à ce que pense la droite qui voit des « assistés » partout, tout le monde veut travailler, ne serait-ce que parce que le Smic, c’est le double du RSA ! Mais il faut comprendre la difficulté des gens : le fait d’être pauvre n’aide pas à aller au travail, car il faut de l’argent pour prendre les transports, mettre des habits corrects pour les entretiens d’embauche, etc. C’est parce que les gens ont de l’argent qu’ils trouvent du boulot.

Il faut donc une politique qui permette de faciliter l’accès à l’emploi. Cela passe par la lutte contre les discriminations à l’embauche – il n’y a pas que le nom de famille qui compte : les exigences en matière de qualification sont énormes, alors que les deux tiers des postes ne nécessitent pas de formation initiale pour les tenir –, ou encore par l’amélioration des conditions de travail : plein de boulots ne sont pas pourvus car les salaires sont trop bas, que les horaires sont infaisables, ou qu’il faut déménager et cela coûte cher de déménager…

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Pendant les retraites, on a vu la gauche parlementaire très vindicative contre le projet du gouvernement… Le contraste est saisissant avec les discussions sur cette réforme du RSA : l’hémicycle était presque vide, et la gauche a échoué à bloquer l’article 2 sur les 15 heures d’activités à trois voix près… Comment l’expliquez-vous ?

Il y a dix ans, cette réforme du RSA aurait suscité un tollé à gauche. Mais désormais il y a ce vieux discours qui revient d’opposition factice entre « la gauche du travail » et « la gauche des allocs ». C’est absurde, car il faut comprendre que c’est par les allocations qu’on trouve du travail.

Depuis Sarkozy, puis Hollande et Macron, on est face à une offensive néo-conservatrice qui consiste à dire que les pauvres coûtent cher et qu’on doit décider de leur vie à leur place.

Alors que franchement, le RSA ne coûte rien à l’État, ce discours infuse, y compris chez certains élus locaux de notre camp, qui abdiquent face aux discours sur l’assistanat qu’ils entendent dans leur circonscription par des gens qui répètent ce que dit le Rassemblement national (RN)…

Le RN était d’ailleurs largement absent de l’Assemblée nationale pendant les discussions…

Le RN était très mal à l’aise, d’où leur absence lors des débats. Dans le fond, les députés sont pour davantage de contrôle et de sanctions, sauf qu’une partie de leur électorat, dans le Nord, est au RSA, donc ils ont été obligés de voter contre. Plus étonnant en revanche : le RN a refusé l’exemption des 15 heures obligatoires pour les agriculteurs.

Le texte peut-il encore être modifié ?

Il pourra y avoir encore quelques changements en commission mixte paritaire, où LFI et Les Républicains seront majoritaires. Nous pourrons peut-être nous opposer au changement de nom de Pôle emploi en France Travail qui va coûter énormément d’argent pour rien du tout.

Pauline Graulle

Le Collectif Changer de Cap, créé en 2019 par des gilets jaunes et militants alternatifs partout en France (voir son site https://changerdecap.net) est mobilisé depuis le début de l’année sur les dérives numériques, éthiques et politiques des Caisses d’allocations familiales. Le recueil de témoignages, les analyses menées ont mis en lumière une véritable maltraitance institutionnelle envers les personnes en situation de précarité, quand les CAF ne sont pas carrément hors-la-loi. 

Nous travaillons activement pour que l’humain retrouve sa place centrale au sein de l’administration et des organismes de protection sociale. Nous mènerons avec vous allocataires, la lutte contre les pratiques illégales et discriminatoires qui résultent de la gestion actuelle des CAF, donnant la priorité à la réduction des coûts, et des objectifs de contrôle social sur lesquels repose cette gestion aux dépens des plus précaires. Nous travaillons avec des juristes et avocats en vue de rédiger un petit guide de défense des allocataires. D’autres acteurs, collectifs, syndicats et associations travaillent aujourd’hui activement pour faire connaitre les dangers et les conséquences de la dématérialisation des services publics (voir notamment les travaux : Accès droit sociaux, ATTAC, Emmaüs Connect, Fondation Abbé Pierre, Fondation Gabriel Péri, Le Mouton numérique, la Quadrature du net, etc…).  

https://www.cada.fr/particulier/le-document-est-il-administratif?fbclid=IwAR2wpGMfnecuL51yZbgbwFLu46k9rv4BzqeDGLr40NbnRFONE37fJH8jiB8

Note pratique réalisée par Julie Clauzier, juriste

Les chômeurs face à France Travail

Le réseau Stop précarité né en 2001 à l’initiative et en soutien à de jeunes salariés de la restauration rapide et du commerce en grève chez Macdonald, Pizza Hutt, Maxi-livre ou la Fnac, a décidé de s’organiser face à la précarité du travail. Cette précarité n’a cessé de se développer sous de multiples formes : sous-traitance, auto-entreprenariat, contrat, ubérisation, emploi sans titre de séjour, etc Les luttes se multiplient et obtiennent des victoires, mais le droit du travail ne cesse de reculer. Connaître le droit du travail, ce qu’il en reste, permet de mieux se défendre, face à son patron, d’organiser la solidarité avec ses collègues car la lutte permet seule de conserver ses droits au travail et d’en arracher de nouveaux. Et depuis 2004, des juristes du travail, des syndicalistes, CGT, CNT, Solidaire, proposent bénévolement des cours mensuels gratuits de droit du travail, droit social, ouverts à tous et toutes sans inscription préalable. Nous nous sommes rendus le lundi 2 octobre 2023 pour écouter l’un de ces cours organisé par Luc Chevalier qui est à Sud emploi et Yoann Pikto qui est de la CGT pôle-emploi. Le thème : les chômeurs face à France Travail.

France Travail obligatoire

Cette réforme fait partie d’une logique générale d’augmenter les bénéfices des patrons, précariser toujours plus les travailleurs, désencadrer le travail. Faire disparaître les droits, les principes, pour mettre chaque travailleur potentiel à la merci des patrons et de l’État. Plonger chacun d’entre nous dans l’insécurité. Les plus précarisés, comme les allocataire du RSA seront obligé·e·s d’accepter des emplois dégradés (contrats 0 heures, auto-entreprise, pénibilité, salaires dérisoires, accidents du travail etc.), ce qui permettra au patronat de recruter sans devoir offrir des conditions de travail décentes, affaiblissant la situation de tous les travailleur·se·s. Cet objectif se retrouve dans la réforme des retraites, la réforme du lycée professionnel, ou encore dans une loi comme le projet « travail-immigration » permettant la régularisation temporairement de sans-papier, à conditions qu’ils et elles acceptent les emplois dont personne ne veut plus. Et citons la récente réforme de l’assurance chômage, qui fait varier nos droits en fonction du taux d’emploi dans la région, c’est à dire qu’elle fait de nous, et de nos droits des variables d’ajustement économique.

France Travail et la loi dite « pour le plein emploi »

Le projet de loi « pour le plein emploi » dont le vote est prévu le 10 octobre à l’Assemblée Nationale, après un vote en juillet au Sénat qui l’avait déjà durci, est une nouvelle attaque d’une gravité extrême pour tous les chômeurs, précaires, dont les allocataires du RSA. Il pousse encore plus loin la restriction de l’accès au RSA et aux allocations de chômage, et renforce la « chasse aux chômeurs » en augmentant les sanctions, une orientation mise en œuvre par Hollande avec la loi El Khomri, poursuivie à charge forcée par Macron. Cette politique avait commencé en réalité sous la présidence de Sarkozy, avec la fusion opérée entre les ANPE (agences accompagnant les chômeurs) et l’ASSEDIC (organisme collectant les cotisations des salariés et versant les allocations aux privés d’emploi). Au nom du plein emploi, il s’agit d’imposer aux privés d’emploi des conditions d’indemnisation de plus en plus impossibles à réunir, et de les obliger à accepter n’importe quel emploi mal payé et précaire. La devise est « Chômage = business ! »

1er point : l’inscription obligatoire à France Travail :

La loi imposera à tous les inscrits à Pôle emploi (qui va devenir France Travail), mais aussi à tous les allocataires du RSA et leurs conjoints, de signer un contrat d’engagement les obligeant à consacrer 15 à 20 heures par semaine aux activités d’accompagnement proposées par Pôle emploi et des boites privées. Seuls les invalides et handicapés en ont été exonérés selon un dernier amendement.

Ceci sans augmenter les moyens en personnel du service public de l’emploi, au contraire les agents de ce service seront mis en concurrence pour inscrire le plus de personnes « aptes à travailler » dans ce fichier, et les contraindre à travailler. Il s’agit bien d’une chasse aux « oisifs ». Concernant les jeunes, il faudra repérer ceux qui ne sont ni en emploi, ni en formation, avec l’aide d’organismes publics mais aussi privés. Quant aux travailleurs handicapés, en AAH ou suivis par les MDPH, la reconnaissance handicapé sera généralisée, et assortie d’une présomption d’activité en milieu ouvert, sous le contrôle des médecins du travail s’il s’agit d’accidents du travail, mais sans moyens de suivi…

Ainsi nul n’est inemployable et tous les travailleurs potentiels sont mis en concurrence. Le contrat d’engagement n’a plus rien à voir avec le projet personnel. Il se voit adopté après des expérimentations du nouveau RSA dans plusieurs départements, mais sans qu’aucun bilan n’en ait été tiré. Or ces expérimentations ont eu des résultats très variés selon les départements.

Autre point qui pose problème :
Le contrat d’engagement est censé être réciproque. Or la loi en cours d’examen ne précise absolument pas les engagements du service public.

2. France Travail est un portail unique d’inscription ouvert à des opérateurs privés.

Pôle emploi offre ainsi sa base de données à tous les opérateurs privés, dont les agences d’intérim ! Déjà en 2005 Pôle emploi avait perdu son monopole. En 2022, les acteurs privés ont bénéficié de 286 millions et ce chiffre a doublé en cinq ans. Les agences d’intérim pourront employer des travailleurs en POE (préparation à l’emploi) sans qu’ils obtiennent un contrat de travail à la fin. Les chômeurs et précaires deviennent un gisement d’exploitation et de travail forcé, un business pour les organismes privés. D’ores et déjà on a assisté à une fuite massive de données personnelles d’inscrits à Pôle emploi, il n’y a aucune garantie de confidentialité.

Des agences Pôle emploi vont également fermer et seront remplacées par des agences locales d’insertion (ALI) qui se sont vues reprises par le groupe ARES, dont le CA est passé de 24 à 37 millions en deux ans, et qui a reçu le suivi des allocataires du RSA en Seine St-Denis.

3. Vers une contra-cyclité des allocations selon la conjoncture.

L’assurance-chômage met déjà les gens dans la misère. Suite aux réformes successives qui ont durci les conditions d’accès, seule 36 % des inscrits à Pôle emploi touchent une allocation, et 40 % d’entre eux perçoivent moins de 250 euros par mois. Mais cela ne suffit pas au gouvernement qui veut aller toujours plus loin, tout en prétendant faire baisser le taux de chômage, calculé sur les seuls inscrits en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité. Par exemple en s’inspirant de ce qui se fait au Canada, où la durée d’indemnisation varie de 14 à 45 semaines selon le taux de chômage régional. La logique est d’ores et déjà de diminuer la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage. La négociation entre partenaires sociaux devient impossible, et le chômage est géré par décrets. Le gouvernement prétend qu’il y a trop d’offres d’emploi non satisfaites. C’est oublier que ce qui reste disponible sur le marché de l’emploi, ce sont des emplois de plus en plus précaires ; On trouve 1.1 million d’offres d’emploi disponibles sur le site pôle-emploi.fr, mais 80 00 seulement sont à temps plein et payés au SMIC en CDI. Le projet France Travail est avant tout idéologique, il exprime une volonté de mettre en place un contrôle social total. C’est pourquoi nous nous y opposerons par tout moyen.


Infos pratiques :
Les cours de droit du travail ont lieu tous les premiers lundi du mois, d’octobre à juin, de 19h à 21h à la Bourse du Travail, 3 rue du Château d’Eau, ou 85 rue Charlot, ou 67 rue Turbigo.
A suivre :
– Lundi 6 novembre : Le nouveau RSA sous contrainte, Aain Guezou, au RSA, Sophie Rigard, Secours Catholique, Alain Coudert, AC !63
– Lundi 4 décembre : Les Prudhommes, Hélène Meynaud (universitaire) et Rachel Spire (avocate)
– Cours prévus en 2024 sur l’intelligence artificielle, le télétravail, la maltraitance institutionnelle, le droit d’alerte…

9 MARS : GAZIER ET ÉLECTRICIEN EN ACTION /ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LUTTES

9 mars 2023 gaziers et électriciens en lutte

Nous commençons cette émission par l’action menée dans le secteur de l’énergie ce jeudi 9 mars 2023. En effet, des agents et des agentes du secteur du gaz et de l’électricité de la CGT MINES ÉNERGIE, ont coupé dans la matinée le courant du stade de France et du chantier du village olympique à Saint-Denis, L’action a privé d’énergie le village olympique, le quartier au niveau zone commerciale, des data centers et aussi le stade de France. Environ 300 agentes et agents étaient présent-e-s pour cette action. Et on commence ce reportage à l’espace Mandela, ou un électricien nous donnent quelques consignes avant l’action. Ensuite, nous poursuivrons le reportage sur le site près du chantier du village olympique à Saint-Denis.

En seconde partie d’émission, nous reviendrons sur l’assemblée générale de mobilisation contre la réforme des retraites, de l’assurance chômage et du RSA contre activité qui se tenait le 9 mars dernier à la bourse du travail de Paris.

LE TEXTE D’APPEL

Hors du dernier carré macroniste et des représentants “responsables” de la gauche et de la droite du capital, le mot d’ordre de l’intersyndicale « Mettre le pays à l’arrêt à partir du 7 mars » met tout le monde d’accord. Comme en 2019, la mobilisation contre la réforme des retraites renferme une contestation plus générale des effets sur nos vies du travail, contraint, souvent discontinu, et mal payé.

Qui a encore une « carrière complète » et sans interruption ? Qui veut ou peut encore, tout le long, travailler 40 heures par semaine, 47 semaines par an, pendant une quarantaine d’années ? De quel travail parle-t-on, et à quels droits ouvre-t-il ?  
Après 55 ans, près de la moitié des gens sont au chômage. Dans ces conditions, décaler de deux ans l’âge de départ à la retraite, ce sera prendre des bouts de boulot, ou sinon, s’arrêter avec une décote. Pour beaucoup, ce ne sera pas tant travailler deux années de plus qu’attendre deux ans de plus, coincés entre Pôle emploi, la CAF, et leurs logiques de contrôle et de sanction financière. Avant cela, pour une majorité de prolétaires, la précarité et l’irrégularité de l’emploi sont déjà la norme depuis longtemps. Le plein emploi précaire se nourrit de mises au pas, de radiations par Pôle emploi, et bien souvent de boulots de moins d’un mois, mal payés et n’ouvrant aucun droit. Si la réforme des retraites passait, il y aurait, selon les projections gouvernementales, 300 000 allocataires de plus (pension d’invalidité, ARE, ASS ou RSA), sans parler de celles et ceux qui n’auraient aucun droit deux ans de plus – du fait de la conjugalisation des ressources, entre autres. 

Les salaires stagnent, les allocations de Pôle emploi sont sabordées par les réformes successives, et bientôt le RSA va être conditionné à une activité imposée à mi-temps. De 2019 à 2022, les réformes de l’assurance chômage ont déjà baissé considérablement les allocations et la durée d’indemnisation des chômeurs, tout en augmentant de 4 à 6 mois à temps plein le temps de cotisation nécessaire pour (r)ouvrir des droits. En parallèle, le contrôle a été renforcé, visant à rendre la vie au chômage intenable et à obliger ainsi les chômeurs à accepter n’importe quel travail, dans n’importe quelles conditions. Le versement du RSA tend, quant à lui, à être conditionné à une activité imposée de 15 à 20 h par semaine, sans droits et sans contrepartie : c’est la subordination, mais sans le salaire ! 

Autour de Paris, l’Eure et les Yvelines sont concernés. D’ici quelques jours, un quart des allocataires de l’Eure devront se mettre à disposition pendant 6 mois, pour de pseudo-formations, ou auprès de collectivités ou d’entreprises du département s’ils veulent continuer de recevoir une allocation. La Seine-Saint-Denis ne participe pas formellement à «l’expérimentation», pour s’en être désistée, mais elle se saisit de l’occasion pour essayer d’accroître la pression sur les allocataires, quand même.

La contrainte sur la (re)mise au travail se généralise
C’est ce que montrent bien les usages politico-administratifs des « secteurs en tension » dans plusieurs domaines d’intervention publique – même si ceux-ci sont définis par les patrons, en fonction de difficultés de recrutements qu’ils croient pouvoir anticiper à six mois. À Pôle emploi, si le dernier contrat relève des secteurs en tension (bâtiment, restauration par exemple), nous sommes plus souvent contrôlés, plus souvent contraints de se rendre à de pseudo-recrutements collectifs, et plus souvent radiés. S’agissant de la régularisation des sans-papiers par le travail, le projet de loi Darmanin, s’il était adopté, la verrouillerait doublement, à savoir à une seule année – soit le temps des Jeux Olympiques – et aux métiers des secteurs en tension. Au service des patrons, au bon vouloir de la préfecture.

Les prix explosent, les expulsions vont être accélérées.
Les difficultés pour se loger sont déjà massives, la part des loyers sur les revenus, et plus largement les charges contraintes, sont en accroissement constant. Dans ce contexte, le gouvernement a fait adopter la loi Kasbarian : les procédures d’expulsions seront accélérées et élargies, accompagnant la répression accrue sur l’occupation de logements vacants. Les prix explosent et vont continuer d’augmenter pendant plusieurs mois encore. 

Face à cette situation, des collectifs s’organisent et passent à l’offensive dans plusieurs département. Quelle que soit notre situation actuelle, salariés plus ou moins précaires, avec ou sans papiers, ou bien au chômage, et quelles que soient les raisons pour lesquelles nous sommes au chômage, nous revendiquons d’avoir plus, sans condition, et pour toutes et tous!

Pour réfléchir ensemble à nos modes d’intervention dans le mouvement contre la réforme des retraites, contrer les réformes en cours et gagner de nouveaux droits dans ce moment de mobilisation massive Pour créer des espaces d’auto-organisation, trouver les moyens d’agir collectivement, contre l’atomisation, et contribuer à bloquer la machine capitaliste de mise au travail généralisée…
agdu9mars@protonmail.com

ASSURANCE CHÔMAGE : NE LAISSONS PAS FAIRE !

Dessin issu du site https://lepoing.net/

Après la Réforme 2019-2021 de l’assurance chomage : malgré les avis changeants du Conseil d’État, les organisations se sont mobilisé·es pour contester la baisse considérable de droits, appliquée aux travailleuses et aux travailleurs précaires (baisse du calcul, hausse du seuil, etc.). Résultat : Plus d’1 million de perdants.

Avec la Réforme 2022-2023 : en plein été, E. Macron annonce une nouvelle baisse, qui réduit d’un quart le temps d’indemnisation des chômeurs·euses.
Résultat : Plus d’un million de perdants, parfois les mêmes, élargis à celles et ceux qui ont perdu un CDI

Le 23 décembre dernier, l’exécutif a discrètement transmis aux organisations syndicales et patronales la version définitive du décret permettant la modulation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi selon le taux de chômage.

Ce décret prévoit de réduire la durée d’indemnisation des chômeurs selon le nombre de demandeurs d’emploi. Une réduction de 40 % s’appliquera si le taux de chômage passe sous la barre des 6 % et une baisse de 25 % sera mise en place si le taux de chômage est inférieur à 9 %. La réforme devrait être promulguée le 1er février 2023. Ce 3 janvier, la première ministre semblait revenir sur ce décret.

Pour faire le lien avec la future réforme de France travail qui succédera à pôle emploi, les menaces sur les allocataires du RSA, les attaques contre le logement et contre la réforme des retraites, le 15 décembre 2022, la CGT chômeurs rebelles, l’APEIS chômeurs et précaires, AC contre le chômage, le mouvement national chômeurs et précaires, l’union syndicale solidaire, la fsu et droit au logement, organisait un meeting unitaire : ASSURANCE CHÔMAGE : NE LAISSONS PAS FAIRE !

Dans l’émission de ce jour, nous entendrons les interventions qui ont rythmé cette rencontre.

Car au-delà des habillages (soi-disant modulation selon le taux de chômage, incitations à la reprise d’emploi), il s’agit bien d’une attaque contre la protection sociale, un appui au patronat pour forcer aux contrats précaires et des économies sur les plus pauvres.

ON ACHÈVE BIEN PÔLE EMPLOI

Ce mardi 4 octobre, une majorité de député.e.s de l’Assemblée Nationale a validé, lors de sa première lecture, le texte proposé par le gouvernement sur les « mesures d’urgence » concernant l’Assurance Chômage, notamment dans son article 1.

Retour sur les conséquences des règles actuelles Les règles actuelles d’indemnisation du chômage issues des décrets de 2019, 2020 et 2021 ont déjà produit des effets néfastes pour les chômeurs : des dizaines de milliers d’entre elles/eux ont été exclu.e.s du régime d’Assurance Chômage alors qu’ils/elles auraient pu y prétendre avec les règles antérieures.

La part des bénéficiaires du revenu de remplacement est de 40 % des inscrit.e.s à Pôle emploi (2,4 millions de personnes), chiffre qui diminue d’année en année… Le montant perçu par les privé.e.s d’emploi indemnisé.e.s est de 960 € en moyenne, soit en dessous du seuil de pauvreté.

Dans l’émission de ce jour, nous recevions, Francine royon, de la CGT Pôle emploi. En sa compagnie, nous revenons sur la situation à Pôle emploi et sur le mouvement de grève qui débute ce 11 octobre.

COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 22/09/2022
RÉMUNÉRATION, ASSURANCE CHÔMAGE, ARRIVÉE DE FRANCE TRAVAIL :LES AGENTS FRANCILIENS DE POLE EMPLOI EN GRÈVE À PARTIR DU 11 OCTOBRE

Réunis en Assemblée générale le 28 juin et le 19 septembre, plus de 200 agents de Pôle emploi Ile de France ont décidé
de lancer une grève reconductible à compter du 11 octobre afin d’obtenir l’augmentation de leurs rémunérations et
une amélioration sensible de leurs conditions de travail.

Ils ont le soutien des syndicats franciliens de la CGT Pôle emploi, FO Pôle emploi, SNU Pôle emploi et Sud Solidaires(organisations majoritaires dans la région), et l’appui des syndicats et associations de chômeurs.
Avec la préoccupation de la défense des missions de service public et à la veille de décisions capitales (création de
France Travail, réforme de l’assurance chômage, entre autres…), dans un contexte d’inflation particulièrement difficile
pour ces agents, ces agents entendent revendiquer, entre autres :
-l’augmentation des rémunérations afin d’obtenir une réelle revalorisation qui prenne en compte
l’inflation actuelle et la perte du pouvoir d’achat notée ces dernières années
-la création de milliers de postes en CDI et la titularisation des agents en CDD sur, notamment, les missions
de conseil à l’emploi et d’indemnisation
-l’abandon des prestations collectives inefficaces, multipliées ces derniers mois, au bénéfice
d’accompagnements répondant aux besoins des usagers.
-l’abandon du CRI (conseiller référent indemnisation) qui conduit les agents à devoir s’occuper chacun de
plus de 1000 usagers dans de nombreuses agences,
-la fin de l’externalisation des missions d’accompagnement auprès d’opérateurs privés de placement
-l’abrogation de la contre-réforme de l’assurance chômage
Une première mobilisation nationale a eu lieu le 1er février, donnant lieu à des niveaux de débrayage inédits en Ile de
France, principalement parmi les conseillers mais aussi parmi les membres de l’encadrement intermédiaire.
Depuis cette mobilisation, les agents considèrent que la situation a empiré :
-une souffrance accrue et généralisée dans tout le réseau
-une charge de travail en augmentation permanente, chez les collègues en charge de l’indemnisation (mise en place
de nouvelles règles de calcul, création des postes de conseillers référents…) et de l’accompagnement (augmentation
des plans d’actions chronophages et inefficaces…).
-une mise sous pressions aux résultats et aux indicateurs

D’ores et déjà, des rendez-vous sont fixés 
: 8.30 : piquets de grève et distribution de tracts à l’attention des usagers devant les agences de Diderot (Paris 12e),
Montreuil, Vitry notamment.
 11.00 : Assemblée Générale des grévistes et rassemblement devant la Direction Générale (5 Avenue du Docteur Gley
75020 Paris)