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Les chômeurs face à France Travail

Le réseau Stop précarité né en 2001 à l’initiative et en soutien à de jeunes salariés de la restauration rapide et du commerce en grève chez Macdonald, Pizza Hutt, Maxi-livre ou la Fnac, a décidé de s’organiser face à la précarité du travail. Cette précarité n’a cessé de se développer sous de multiples formes : sous-traitance, auto-entreprenariat, contrat, ubérisation, emploi sans titre de séjour, etc Les luttes se multiplient et obtiennent des victoires, mais le droit du travail ne cesse de reculer. Connaître le droit du travail, ce qu’il en reste, permet de mieux se défendre, face à son patron, d’organiser la solidarité avec ses collègues car la lutte permet seule de conserver ses droits au travail et d’en arracher de nouveaux. Et depuis 2004, des juristes du travail, des syndicalistes, CGT, CNT, Solidaire, proposent bénévolement des cours mensuels gratuits de droit du travail, droit social, ouverts à tous et toutes sans inscription préalable. Nous nous sommes rendus le lundi 2 octobre 2023 pour écouter l’un de ces cours organisé par Luc Chevalier qui est à Sud emploi et Yoann Pikto qui est de la CGT pôle-emploi. Le thème : les chômeurs face à France Travail.

France Travail obligatoire

Cette réforme fait partie d’une logique générale d’augmenter les bénéfices des patrons, précariser toujours plus les travailleurs, désencadrer le travail. Faire disparaître les droits, les principes, pour mettre chaque travailleur potentiel à la merci des patrons et de l’État. Plonger chacun d’entre nous dans l’insécurité. Les plus précarisés, comme les allocataire du RSA seront obligé·e·s d’accepter des emplois dégradés (contrats 0 heures, auto-entreprise, pénibilité, salaires dérisoires, accidents du travail etc.), ce qui permettra au patronat de recruter sans devoir offrir des conditions de travail décentes, affaiblissant la situation de tous les travailleur·se·s. Cet objectif se retrouve dans la réforme des retraites, la réforme du lycée professionnel, ou encore dans une loi comme le projet « travail-immigration » permettant la régularisation temporairement de sans-papier, à conditions qu’ils et elles acceptent les emplois dont personne ne veut plus. Et citons la récente réforme de l’assurance chômage, qui fait varier nos droits en fonction du taux d’emploi dans la région, c’est à dire qu’elle fait de nous, et de nos droits des variables d’ajustement économique.

France Travail et la loi dite « pour le plein emploi »

Le projet de loi « pour le plein emploi » dont le vote est prévu le 10 octobre à l’Assemblée Nationale, après un vote en juillet au Sénat qui l’avait déjà durci, est une nouvelle attaque d’une gravité extrême pour tous les chômeurs, précaires, dont les allocataires du RSA. Il pousse encore plus loin la restriction de l’accès au RSA et aux allocations de chômage, et renforce la « chasse aux chômeurs » en augmentant les sanctions, une orientation mise en œuvre par Hollande avec la loi El Khomri, poursuivie à charge forcée par Macron. Cette politique avait commencé en réalité sous la présidence de Sarkozy, avec la fusion opérée entre les ANPE (agences accompagnant les chômeurs) et l’ASSEDIC (organisme collectant les cotisations des salariés et versant les allocations aux privés d’emploi). Au nom du plein emploi, il s’agit d’imposer aux privés d’emploi des conditions d’indemnisation de plus en plus impossibles à réunir, et de les obliger à accepter n’importe quel emploi mal payé et précaire. La devise est « Chômage = business ! »

1er point : l’inscription obligatoire à France Travail :

La loi imposera à tous les inscrits à Pôle emploi (qui va devenir France Travail), mais aussi à tous les allocataires du RSA et leurs conjoints, de signer un contrat d’engagement les obligeant à consacrer 15 à 20 heures par semaine aux activités d’accompagnement proposées par Pôle emploi et des boites privées. Seuls les invalides et handicapés en ont été exonérés selon un dernier amendement.

Ceci sans augmenter les moyens en personnel du service public de l’emploi, au contraire les agents de ce service seront mis en concurrence pour inscrire le plus de personnes « aptes à travailler » dans ce fichier, et les contraindre à travailler. Il s’agit bien d’une chasse aux « oisifs ». Concernant les jeunes, il faudra repérer ceux qui ne sont ni en emploi, ni en formation, avec l’aide d’organismes publics mais aussi privés. Quant aux travailleurs handicapés, en AAH ou suivis par les MDPH, la reconnaissance handicapé sera généralisée, et assortie d’une présomption d’activité en milieu ouvert, sous le contrôle des médecins du travail s’il s’agit d’accidents du travail, mais sans moyens de suivi…

Ainsi nul n’est inemployable et tous les travailleurs potentiels sont mis en concurrence. Le contrat d’engagement n’a plus rien à voir avec le projet personnel. Il se voit adopté après des expérimentations du nouveau RSA dans plusieurs départements, mais sans qu’aucun bilan n’en ait été tiré. Or ces expérimentations ont eu des résultats très variés selon les départements.

Autre point qui pose problème :
Le contrat d’engagement est censé être réciproque. Or la loi en cours d’examen ne précise absolument pas les engagements du service public.

2. France Travail est un portail unique d’inscription ouvert à des opérateurs privés.

Pôle emploi offre ainsi sa base de données à tous les opérateurs privés, dont les agences d’intérim ! Déjà en 2005 Pôle emploi avait perdu son monopole. En 2022, les acteurs privés ont bénéficié de 286 millions et ce chiffre a doublé en cinq ans. Les agences d’intérim pourront employer des travailleurs en POE (préparation à l’emploi) sans qu’ils obtiennent un contrat de travail à la fin. Les chômeurs et précaires deviennent un gisement d’exploitation et de travail forcé, un business pour les organismes privés. D’ores et déjà on a assisté à une fuite massive de données personnelles d’inscrits à Pôle emploi, il n’y a aucune garantie de confidentialité.

Des agences Pôle emploi vont également fermer et seront remplacées par des agences locales d’insertion (ALI) qui se sont vues reprises par le groupe ARES, dont le CA est passé de 24 à 37 millions en deux ans, et qui a reçu le suivi des allocataires du RSA en Seine St-Denis.

3. Vers une contra-cyclité des allocations selon la conjoncture.

L’assurance-chômage met déjà les gens dans la misère. Suite aux réformes successives qui ont durci les conditions d’accès, seule 36 % des inscrits à Pôle emploi touchent une allocation, et 40 % d’entre eux perçoivent moins de 250 euros par mois. Mais cela ne suffit pas au gouvernement qui veut aller toujours plus loin, tout en prétendant faire baisser le taux de chômage, calculé sur les seuls inscrits en catégorie A, c’est-à-dire sans aucune activité. Par exemple en s’inspirant de ce qui se fait au Canada, où la durée d’indemnisation varie de 14 à 45 semaines selon le taux de chômage régional. La logique est d’ores et déjà de diminuer la durée d’indemnisation en fonction du taux de chômage. La négociation entre partenaires sociaux devient impossible, et le chômage est géré par décrets. Le gouvernement prétend qu’il y a trop d’offres d’emploi non satisfaites. C’est oublier que ce qui reste disponible sur le marché de l’emploi, ce sont des emplois de plus en plus précaires ; On trouve 1.1 million d’offres d’emploi disponibles sur le site pôle-emploi.fr, mais 80 00 seulement sont à temps plein et payés au SMIC en CDI. Le projet France Travail est avant tout idéologique, il exprime une volonté de mettre en place un contrôle social total. C’est pourquoi nous nous y opposerons par tout moyen.


Infos pratiques :
Les cours de droit du travail ont lieu tous les premiers lundi du mois, d’octobre à juin, de 19h à 21h à la Bourse du Travail, 3 rue du Château d’Eau, ou 85 rue Charlot, ou 67 rue Turbigo.
A suivre :
– Lundi 6 novembre : Le nouveau RSA sous contrainte, Aain Guezou, au RSA, Sophie Rigard, Secours Catholique, Alain Coudert, AC !63
– Lundi 4 décembre : Les Prudhommes, Hélène Meynaud (universitaire) et Rachel Spire (avocate)
– Cours prévus en 2024 sur l’intelligence artificielle, le télétravail, la maltraitance institutionnelle, le droit d’alerte…

LES DROITS DES CHÔMEURS ET CHÔMEUSES ENCORE ATTAQUÉS

Notre invitée, Claire vives a participé à un rapport : « Quelle évolution des droits à l’assurance chômage ? (1979-2020) », avec Mathieu Grégoire, Claire Vivès, Jérôme Deyris. Ce rapport a été commandé par la CGT, IRES, en mai 2020.

Claire Vives revient dans cette émission sur l’histoire de l’indemnisation du chômage depuis les années 70 à nos jours. Comment, plus précisément, les droits des chômeurs se sont transformés depuis 40 ans ? Qui décident et payent les chômeurs ? Comment progressivement ils sont passés de « sans emploi » à des « faignants » incapables de traverser une rue pour trouver du taf et qu’il faut fliquer.

Le 1er octobre une nouvelle réforme de l’assurance chômage est entrée en application.

Réforme après réforme, ce sont le taux de rémunération des chômeurs, la durée des indemnisations, les critères d’admission qui se modifient pour devenir de plus en plus restrictifs et faibles.

La nouvelle réforme va faire basculer des centaines de milliers de travailleurs précaires dans de plus en plus de pauvreté. Depuis les années 79, c’est toujours à cette catégorie que l’État s’attaque pour dégager des milliards d’économie mais surtout pour mettre sur le marché du travail des personnes pris à la gorge qui seront contraintes d’accepter des boulots aux conditions de plus en plus dégradées. A l’heure actuelle ou dans pas mal de secteur, les travailleurs préfèrent déserter, plutôt que de supporter le mépris, le harcèlement, des payes dérisoires… La situation des chômeurs – armée de réserve du capitalisme – nous regarde tous, travailleurs, précaires ou non, avec ou sans statut, car de leur nombre et leur indemnisation dépendra les conditions de travail de tous.

NOUVELLE ATTAQUE CONTRE L’ASSURANCE CHÔMAGE

Le gouvernement s’acharne à imposer par la force la réforme de l’assurance-chômage avant la campagne présidentielle, prétextant de la reprise économique pour accuser les chômeurs d’être des profiteurs ne voulant pas rechercher d’emploi. Il vient d’informer les organisations syndicales d’un nouveau décret imposant au 1er octobre de nouvelles règles de calcul des allocations, déjà prévues par le décret du 30 mars dernier. Or ce décret s’est vu suspendu le 22 juin par le Conseil d’État, celui-ci arguant des « incertitudes sur la situation économique », et estimant que « ces nouvelles règles de calcul pénaliseront les salariés ayant alterné contrats courts et inactivité ».

Le gouvernement impose cette réforme alors même que le Conseil d’État ne s’est pas encore prononcé sur le fond des recours déposés par les organisations syndicales, à savoir les inégalités de droits entre demandeurs d’emploi. Une étude de l’Unedic estimait que 1,15 millions de demandeurs d’emploi connaîtraient une baisse significative de leur allocation, notamment les plus précaires. Or 87 % des embauches sont actuellement en CDD.

Comme à son habitude, le gouvernement veut passer en force et imposer sa politique de régression sociale. En détruisant allègrement le droit du travail, et en transformant le service public de l’emploi en structure de contrôle et de coercition à l’égard des salarié·es privé·es d’emploi, le gouvernement compte les contraindre à accepter n’importe quel travail et à n’importe quel prix.

Mais cette stratégie va peser sur l’ensemble de la société, en faisant pression sur les salaires et en continuant de généraliser la précarité. Cette réforme de l’assurance chômage est une nouvelle étape dans la destruction de notre système social.

NOUS SOMMES TOUTES ET TOUS CONCERNÉS !

Pour défendre les droits de toutes et tous les chômeur·es et précaires, nous exigeons :

  • L’abrogation définitive de la réforme de l’assurance chômage,
  • L’abrogation du décret sur le renforcement des sanctions de décembre 2018,
  • La revalorisation immédiate des allocations des chômeur·es et précaires,
  • L’indemnisation de tous les chômeur·es et précaires,
  • La baisse des loyers et l’augmentation des APL.

ACCÈS PLUS DIFFICILE AUX DROITS

Pour ouvrir des droits : au moins 6 mois de travail dans les 24 derniers mois au lieu de 4 mois dans les 28 derniers mois auparavant.

Pour recharger ses droits : 6 mois de travail ou 910 heures contre 1 mois ou 150 heures auparavant. Quasi fin du rechargement des droits pour les précaires. RECUL DES CRITÈRES DE L’OFFRE RAISONNABLE D’EMPLOI

Dès le deuxième refus d’une Offre Raisonnable d’Emploi (ORE), possibilité de radiation et de suppression d’allocation.

Abrogation du critère du salaire antérieurement perçu

L’ORE mentionne la zone géographique privilégiée, mais plus la durée de trajet ni le kilométrage maximum comme auparavant.

DE NOUVEAU DE NOUVEAUX DROITS DÉRISOIRES

Démissionnaires : 5 ans dans la même entreprise, projet de reconversion validé. Très peu de salariés concernés

Indépendants : en cas de liquidation ou de redressement judiciaires : allocation théorique de 800 euros par mois pendant 6 mois…mais en mars 2021, on ne comptait qu’un peu plus de 900 bénéficiaires ! DÉGRESSIVITÉ POUR LES CADRES SUPÉRIEURS +

Dégressivité des indemnités des chômeurs les mieux rémunérés : – 30% après 6 mois d’indemnisation (application prévue en 2022).

ET LE PLUS GRAVE : LA MODIFICATION DU CALCUL DES INDEMNITÉS

Changement des modalités de calcul du Salaire Journalier de Référence en prenant en compte une partie des périodes d’inactivité ; ce qui baissera les allocations chômage, surtout pour les plus précaires.

DURCISSEMENT DES CONTRÔLES ET DES SANCTIONS

Renforcement de la mission de contrôle de Pôle emploi

Sanctions alourdies en cas de manquements (non-présentation rendez-vous à Pôle emploi, insuffisance de recherche d’emploi) : suppression des allocations et non-suspension. Les chômeurs sont assimilés à des fraudeurs. Alors que 6 chômeur.euse.s sur 10 n’étaient pas indemnisés avant la crise, le gouvernement persiste à vouloir appliquer sa réforme brutale de l’assurance chômage qui durcit l’accès aux droits et abaisse les indemnités. Plus d’un milliard d’euros d’économies par an sur le dos des chômeurs, centrées sur les plus précaires !

DÉCRET ASSURANCE CHÔMAGE / HÔTEL MELIA / ASSA TRAORÉ

Paris 23 avril 2021 ; manifestation contre le décret assurance chômage https://www.flickr.com/photos/119524765@N06/albums crédit photo ; Serge D’Ignazio

Actuellement, 80% des chômeur-ses ne sont pas indemnisés. 450 000 personnes parmi les plus précaires les rejoindront.

Jusqu’à présent, seuls les jours travaillés par le demandeur d’emploi étaient pris en compte. À partir du 1er juillet, les périodes où vous n’aurez pas pu travailler diminueront d’autant votre indemnité journalière ! De ce fait, l’indemnité moyenne actuellement de 850 € descendra à 600 €.

Dans l’émission de ce jour, nous allons poursuivre la réflexion sur les mobilisations qui se mettent en place.

Nous allons entendre différentes interviews sur les mobilisations en cours. Deux entretiens avec Isabelle, travaillant dans le tourisme et Guillaume, maitre d’hôtel dans l’événementielle, tout deux faisant partie des occupants et occupantes du théâtre de l’Odéon.

Nous pourrons entendre également les entretiens réalisés avec Isabella, guide conférencière et Francine Royon, CGT pole emploi. Interviews réalisées le 23 avril dernier lors de la manifestation parisienne contre le décret assurance chômage.

La manifestation était organisée par les syndicats CGT et Solidaires et des associations comme le Mouvement national des chômeurs et précaires (MNCP) auxquels se sont joints des collectifs d’intermittents qui occupent des lieux culturels depuis plusieurs semaines.

Le groupe espagnol Meliá Hotels International, qui possède sept établissements en Île-de-France, a, lui aussi, conclu un plan de sauvegarde de l’emploi. Il touche 82 salariés, et 46 d’entre eux seront transférés dans une autre entreprise ; les autres seront licenciés. C’est dans ce contexte que, le 23 avril 2021, des femmes de chambre de l’hôtel mélia se sont rassemblées devant un des hôtels parisien du groupe pour protester contre ce plan de sauvegarde de l’emploi.

Dans ce reportage, nous entendrons l’entretien réalisé ce 23 avril, avec une salariée de l’hôtel et un syndicaliste de la CFDT qui suis la gréve.

Nous terminerons cette émission avec le reportage réalisé lors du rassemblement de soutien a Assa Traoré le 7 mai 2021, devant le tribunal de grande instance de paris ou elle comparaissait pour diffamation pour sa lettre, j’accuse.