Le gouvernement veut créer un code pénal pour les mineurs. Fin 2018, la ministre a annoncé une réforme, par voie d’ordonnance du texte fondateur de la Justice des mineurs, l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance en danger et l’enfance délinquante.
Le gouvernement souhaite aggraver la justice des mineurs, pour la rendre encore plus répressive quelle ne l’est pour mettre à genoux la jeunesse.
L’ordonnance de 45, qui faisait théoriquement primer l’éducatif sur le répressif, a été retouchée 38 fois depuis 1945 et à subit une coupe franche sous Sarkozy début 2000.
Actuellement 894 adolescents sont incarcérés (en prison), auxquels s’ajoutent, les jeunes placés en centres éducatifs fermés (54), ceux placés en psychiatrie, les enfants étrangers enfermés en Centre de rétention administrative : en 2018, 208 en métropole, 1221 à Mayotte, auxquels s’ajoutent les 339 mineurs non accompagnés (MNA) enfermés pour un soupçon de majorité.
Le nombre d’enfants incarcérés est de plus en plus élevé depuis une vingtaine d’années Les axes sont : L’âge de responsabilité pénale établie à 13 ans pourra être écarté !!! Accélérer les procédures. Juger les enfants comme des adultes : réduire l’excuse de minorité. Actuellement, les juges pour enfants ordonnent des mesures éducatives fictives, la PJ J est tellement sous-dotée, qu’il n’y a personne pour les mettre en œuvre. Certaines mesures ne sont plus possibles, les lieux de placement éducatif adaptés ont été fermés.
Nous avons demandé à Meriem, avocate au SAF-syndicat des avocats de France et à une éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) rencontrée lors d’un rassemblement de nous en parler.
