Une loi pour encadrer l’exercice du droit de grève dans les transports ? C’est en tout cas l’ambition de Philippe Tabarot, sénateur LR des Alpes-Maritimes et rapporteur de la loi. Le texte se fixe notamment pour objectif d’« assurer une conciliation équilibrée entre le droit de grève et d’autres droits et libertés constitutionnels ». Le mercredi 3 avril 2024, le texte a été voté en commission.
Le texte prévoit d’octroyer au gouvernement un capital annuel de 60 jours d’interdiction de grève pour les “personnels des services publics de transports”. L’exécutif pourrait répartir ce capital par décret comme il le souhaite, dans une limite de quinze jours par période d’interdiction, avec néanmoins la tenue d’une “négociation préalable”. La proposition de loi, basée sur le système en place en Italie, vise clairement les périodes de vacances scolaires, souvent ciblées par les syndicats pour lancer leurs préavis de grève.
La loi encadrant l’exercice du droit de grève dans les transports est désormais dans le collimateur du président de la République, Emmanuel Macron, L’actuel cadre légal s’appuie sur un texte de 2007 (révisé en 2012). Il a été voulu par Nicolas Sarkozy,
Le droit de grève, garanti par la Constitution, est en effet incompatible avec des réquisitions de personnel de transport en arrêt de travail.
Dans ce contexte de casse sociale et a quelques mois des jeux olympique et para-olympique et où le gouvernement achète la paix sociale, nous avons invité : Damien Scali cheminot à Lille et Ahmed Berrahal, délégué syndical CGT RATP. En leurs compagnies, nous sommes revenus sur cet encadrement du droit de grève et de la situation dans les transports.