MON ESPACE SANTÉ, pourquoi s’en passer !
Mon espace santé, nouvel avatar numérique du gouvernement, est venté à grand renfort de communication et de termes abscons, censés nous rassurer sur la confidentialité du dispositif.
Le fait que l’État soit le garant de la protection de nos données n’est pas fait pour nous rassurer. Comme si l’État était devenu, comme par miracle, le défenseur du bien commun et du respect de l’individu. La privatisation des services publics ne nous met pas à l’abri de partages de nos données avec des employeurs ou des assurances, d’un flicage de nos arrêts maladie, d’un contrôle de nos consommations de médicaments, du fichage de nos pathologies.
Nous pouvons refuser d’adhérer à ce système numérique qui nous éloigne toujours plus des rapports humains et de notre autonomie concernant notre santé.
Nous avons demandé à Camille du syndicat de la médecine générale ce qu’elle en pense.
Nous terminons cette émission avec des interviews glanés lors de l’Apéro Zone Libre Zéro Pass NI Sécuritaire NI Policier Passe Vaccinal C’est NON qui c’est tenu le 6 mars à Paris au bord du Canal Saint-Martin.
Non au dossier numérique de santé !
L’épidémie de Covid-19 a fourni aux “autorités” de santé l’occasion rêvée d’accélérer fortement la numérisation de nos données de santé, amorcée en 1998 avec la carte Vitale. Nous l’avons vu et subi, avec la création de SIDEP(Système d’Informations de DEPistage), puis avec l’instauration du pass sanitaire devenu vaccinal (qui a en outre permis au pouvoir de faire majoritairement accepter la banalisation des contrôles).
Le gouvernement veut maintenant pousser plus loin la centralisation de nos données de santé.Après l’échec du “dossier médical partagé”, il choisit le passage en force, avec la création sans concertation d’un dossier numérique automatique pour chaque individu, sous le nom de Mon Espace Santé (MES).
Ce dossier numérique sera ouvert sans consentement ! Notre consentement sera supposé acquis de manière automatique, sauf si nous faisons la démarche de nous y opposer dans un délai de six semaines. Ne pas (pouvoir ou savoir) dire non dans le délai imparti, ce sera dire oui !
Refusons son activation ! Attention : pour refuser l’ouverture du dossier “Mon Espace Santé”, il faut donc réagir dans les six semaines suivant la réception de sa notification par la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie), par courrier papier ou courriel.
Avec “Mon Espace santé” (MES), rien à gagner, beaucoup à perdre : Aux oubliettes, le consentement libre et éclairé conquis difficilement ces vingt dernières années pour préserver les droits des patients !
Aux oubliettes, le secret médical : dans le MES seront recueillies de multiples données portant sur notre état de santé, les professionnels étant invités à y déposer les documents nous concernant (comptes rendus, résultats, analyses…) sans avoir à nous consulter. Or nos données de santé touchent à ce que nous avons de plus personnel, de plus intime. Quelles barrières infranchissables nous garantiront-elles contre les consultations abusives (des employeurs, par exemple) et contre les fuites informatiques déjà massives… ?
Grand coup d’accélérateur pour la centralisation de nos données de santé :
Évidemment, ce dossier numérisé nous est vendu comme un outil “pratique”, concentrant toutes nos infos santé. Mais pratique, il le sera surtout :
– pour le médecin pressé qui n’aura plus à vous interroger sur vos antécédents, vos raisons de consulter, qui dialoguera surtout avec son écran, oubliant que vous êtes un être parlant et souffrant…
Pour tous les organismes qui pourront tirer parti de la compilation des masses de données de santé que la CNAM a commencé à faire collecter à travers le MES. Les ARS (Agences régionales de santé), en particulier, disposeront d’un moyen de pousser plus loin encore la logique de “rentabilité” des offres de soin qui a si bien réussi aux hôpitaux… sur le dos du personnel soignant et des patients. Et qui nous dit qu’un jour les labos pharmaceutiques, les assurances, les mutuelles, voire les banques… n’obtiendront pas, au nom de l’efficacité, l’accès légal à ces données (comme c’est déjà le cas avec Doctolib) ?
La généralisation du MES risque donc d’être un nouvel outil, redoutable, de déconstruction silencieuse de notre système de soin fondé sur la solidarité.
Ne laissons pas faire ce pas supplémentaire vers la numérisation de nos vies, la dégradation de notre système de soin et la déshumanisation de la médecine.
Voici les sept principes directeurs de la loi Informatique et libertés (n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Question : lesquels selon vous seront respectés avec l’instauration du MES ?
Principe de finalité : les données se rapportant à une personne ne peuvent être utilisées sans son consentement, pour une finalité autre que celle qui a justifié leur collecte.
Principe de proportionnalité : on ne peut exiger de la personne sur le compte de laquelle on collecte des informations des données non nécessaires à la prestation pour laquelle ces données sont collectées.
Principe de loyauté : on ne peut effectuer de collecte et de traitement à l’insu des personnes.
Principe de l’exactitude et de la mise à jour des données et de la sécurité des traitements.
Principe de transparence reconnu aux personnes : droit d’accès et de rectification des données les concernant.
Droit d’opposition : les personnes peuvent s’opposer à l’utilisation commerciale de leurs données ou à leur transmission à des tiers.
Droit à l’oubli : la durée de conservation des données nominatives est définie, limitée et proportionnelle à la finalité poursuivie.
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Quelques articles sur le sujet (consultables sur Internet) :
. Outils du soin, “Nos données de santé les intéressent …”
. Pièces et main-d’œuvre, “Non à l’Espace numérique de santé”
. Syndicat de la médecine générale : “Mon Espace Santé” : trop de doutes et trop de risques”
Le Collectif anti-passe sécuritaire
regroupant des gilets jaunes, des membres de la Coordination antirepression et de la Ligue des Droits de l’Homme, Stop précarité, des citoyen.nes syndiqué.es ou non, la CGT Société de restauration du musée du Louvre, SUD Commerce et services, SUD Emploi.Réunion tous les mercredis à 18 h 30 à la Bourse du travail,métro République nonsecuritaire@gmail.com
Pour refuser l’ouverture de “Mon Espace Santé”
Par téléphone : appeler le 3422 (service gratuit – du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h 30), donner le code confidentiel communiqué par mail ou par courrier, son numéro de Sécurité sociale et le numéro de série de sa carte Vitale.
Par Internet : s’identifier sur monespacesanté.fr, puis saisir le code confidentiel communiqué par mail ou par courrier, son numéro de Sécurité sociale et le numéro de série de sa carte Vitale. N’oubliez pas de demander un justificatif.