Pour un service public des caisses d’allocations familiales

Officiellement en France, la dénomination caisse d’allocations familiales naît en même temps que la sécurité sociale par une ordonnance du 4 octobre 19455. Mais les origines des CAF sont plus anciennes.

Les premières traces d’un supplément de revenu lié aux charges de famille remontent à une circulaire du Second Empire, en 1860, qui octroyait aux marins une indemnité de 10 centimes par jour et par enfant6. En 1891, le patron d’une filature champenoise, Léon Harmel, verse, par l’intermédiaire d’une « caisse de famille » gérée par une commission ouvrière, un « supplément familial de salaire » à ses employés qui ont charge d’enfants.

Cependant, cette pratique reste anecdotique (en 1914, seules 40 entreprises en France versent ce type d’allocations à leurs salariés) jusqu’à la création, en 1918 de caisses de compensation, par Émile Marcesche à Lorient ou Émile Romanet à Grenoble. Ces caisses, ancêtres des Caf, se multiplient alors pour atteindre environ 200 dans les années 1930, bien que l’affiliation des employeurs reste non obligatoire. En 1929, après un premier projet élaboré par Blain, un second projet de généralisation des allocations familiales est établi par l’avocat Maurice Eblé, avec la commission de législation de la CFTC ; ce projet est repris ensuite en proposition de loi par Jean Lerolle et voté7. En 1931, à l’initiative d’Adolphe Landry, la chambre des députés vote une proposition de loi qui généralise les indemnités pour charges de famille des salariés de la fonction publique. Puis une loi du 11 mars 1932, intégrée au code du travail, fait obligation aux employeurs privés de l’industrie, du commerce, de l’agriculture et des professions libérales de s’affilier et de cotiser à une caisse de compensation qui verse des allocations familiales aux ouvriers et employés.

Mais aujourd’hui, l’accès, notamment au plus précaire, est de plus en plus difficile par le fait de la dématérialisation.

Pour parler de la situation de la CAF et des perspectives de lutte, nous recevons dans l’émission de ce jour Didier Minot, président de changer de cap

Depuis 2019, le Collectif Changer de Cap rassemble des militants et des associations de terrain autour des questions de justice sociale et environnementale, de la défense des services publics et de la promotion de la démocratie réelle. Il constitue une plateforme d’appui et de mise en réseau de collectifs citoyens et autres acteurs locaux en mutualisant les actions porteuses d’alternatives, les informations et les réflexions.

Les membres du collectif travaillent ensemble malgré une grande diversité d’opinions politiques, syndicales ou citoyennes, grâce à la conviction que la mobilisation, pour se développer pleinement, doit s’enraciner dans la diversité et la richesse des opinions et des actions citoyennes porteuses d’alternatives, dans les luttes et dans une réflexion commune autour de questions concrètes.

Depuis la fin de l’année 2021, alerté par plusieurs associations de terrain, Changer de Cap a ouvert ses actions et réflexions aux multiples conséquences de la dématérialisation des services publics, particulièrement au sein des CAF. Le recueil de dizaines de témoignages, un travail de recherche et de réflexion, des rencontres et des forums ont débouché sur le constat de véritables zones de non-droit et d’une maltraitance institutionnelle des plus précaires, mais aussi sur une série de propositions visant à « Remettre l’humain et le droit au cœur de l’action des CAF ».

La mise en lumière d’actions porteuses d’alternatives via le site internet, de luttes victorieuses synonymes d’espoirs dans la Lettre mensuelle du collectif, tout comme la mise en perspective politique, font partie de l’ADN de Changer de Cap depuis ses débuts.

POUR PLUS D’INFO https://changerdecap.net/